Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

Notre Constitution est certes présidentielle, mais elle repose sur un équilibre des pouvoirs et, derrière, se profile toute la question des libertés publiques.

Pour le groupe centriste, cet équilibre des pouvoirs est essentiel. L’exécutif, au mieux, l’oublie. Nous ne nous y résignons pas ! Ensuite, au-delà des considérations institutionnelles, le reconfinement est une mesure très brutale. La question essentielle est de savoir si la résilience de notre pays est suffisante pour y résister. Ne nous y tr...

Nous partageons la logique du contrôle resserré qui vient de vous être décrite, en deux temps, avec, au sein de ce contrôle resserré, un focus sur la restriction spécifique des libertés que représente le reconfinement. L’esprit de ces deux amendements est exactement le même ; la discussion porte seulement sur huit jours. Nous retirons donc l’a...

Mme Lana Tetuanui s’excuse d’être en Polynésie et de ne pas avoir eu la possibilité de se déplacer. Avec moins d’enthousiasme et moins de talent qu’elle, j’assurerai donc, comme elle me l’a demandé, sa représentation. J’indiquerai donc, en son nom, que l’idée générale du rapprochement entre les collectivités de l’article 73 et celles de l’arti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe est à l’aise vis-à-vis de ce projet de loi et des conclusions issues du débat devant la commission des lois. La menace terroriste est toujours là ! Vous avez eu la pertinence, monsieur le ministre, de mettre les choses en perspective : vous avez rappelé les 11 attaque...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui à la vigilance, nous avez-vous dit, monsieur le ministre, mais non à l’état d’urgence. Nous avons bien compris votre approche et votre raisonnement. Autorisez-moi cependant à poser une première question : ce texte est-il nécessaire ? Les mesures de droit commun, prévues nota...

Nous sommes tous ici attentifs à l’efficacité de notre société dans la lutte contre la pandémie ; il n’y a aucun débat sur ce point. Doit-on pour autant en passer obligatoirement par un texte supplémentaire ? Voilà ce sur quoi porte le débat sur l’article 1er et sa possible suppression. Pour répondre à cette question, nous devons connaître les...

L’article 2 marque un changement de pied assez important. Dans la loi du 11 mai 2020 a été mis en place un fichier national centralisé, dont l’objectif était de lutter contre les chaînes de contamination. Nous avons eu, à son sujet, un débat assez vif, qui a été tranché, avec le soutien de plusieurs commissions de notre assemblée, dans le sens...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 7.

L’amendement n° 6, comme l’amendement n° 7, qui est un amendement de repli, vise à soulever la question non pas d’une aggravation des mesures de confinement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, mais de l’articulation des pouvoirs dans ces deux collectivités. Depuis il y a fort longtemps maintenant – ce mouvement a commencé en 1957 ...

L’amendement adopté en commission vise à supprimer la possibilité donnée au haut-commissaire de déroger aux mesures de quarantaine et d’isolement. On prive ainsi l’article 3, tel qu’il a été introduit à l’Assemblée nationale, de l’un de ses principaux objectifs, qui était justement de pouvoir envisager des durées plus importantes. La Nouvelle-...

Il est défendu, monsieur le président.

Avec un certain nombre de collègues, je propose de supprimer l’article 6. Monsieur le ministre, je vais me permettre de reformuler la question que je vous ai précédemment posée. Je vous ai demandé de nous expliquer en quoi l’inscription de données personnelles dans un fichier central national serait nécessaire au travail que, tous, nous souha...

Il n’y a pas, dans cet hémicycle, des sénateurs qui seraient attentifs à la santé de leurs concitoyens et d’autres qui ne le seraient pas. Monsieur Retailleau, nous sommes favorables au fait de tester, de tracer, de repérer. En quoi l’existence d’un fichier central national détenant des données personnelles est-elle de nature à nous aider dan...

Cet amendement reprend un amendement que nous avions déposé devant la commission et qui n’a pas été adopté. En effet, la brièveté du délai qui nous a été accordé ne nous permettait pas de réécrire complètement l’article. Comme Catherine Morin-Desailly, Loïc Hervé et moi-même l’avons développé tout à l’heure, nous sommes d’accord depuis le débu...

Encore une fois, sur l’objectif à atteindre, il n’y a pas de difficulté. En revanche, je constate toute l’énergie qui est mobilisée dans notre pays pour créer des systèmes de niveau 1, de niveau 2 ou de niveau 3 : AmeliPro, Sidep, etc. Certes, cela fait plaisir à tout le monde. Mais, comme nous le voyons régulièrement avec nos amis allemands, ...

Cet amendement, qui est présenté par l’ensemble de mon groupe, vise à obtenir le consentement des intéressés pour figurer dans ce que l’on nous a présenté tantôt comme un fichier, tantôt comme un système d’information ; tout le monde a bien compris que c’était la même idée. Autant nous sommes favorables aux équipes épidémiologiques de terrain ...

En règle générale, je n’aime pas évoquer des éléments personnels. Pourtant, je ferai une exception cette fois-ci. Voilà quasiment un an jour pour jour, je faisais campagne aux élections européennes – mes collègues ici présents connaissent ma passion pour l’idée européenne – pour une liste intitulée Renew Europe. Essayant de convaincre me...

Cette idée s’inscrit dans la perspective indiquée par le président Retailleau à propos des risques pesant sur la souveraineté numérique. Mme Morin-Desailly serait beaucoup plus apte que moi à développer ce sujet, qu’elle traite depuis longtemps. L’amendement, rédigé par Mme Joissains, se justifie par son texte même.

L’amendement proposé par le Gouvernement est passionnant, car il nous conduit au point essentiel dont nous discutons depuis le début de cette séance. Nous avons un problème, que nous pouvons régler de deux façons. Première possibilité : nous respectons l’anonymat, et il n’y a aucune difficulté à ce que figurent dans le système d’information g...