Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

Ce sujet est sociétal et réel, et on ne peut contester ce qu’ont dit nos collègues. Certains points ont pu être traités par les collectivités, notamment la question de la valeur locative des locaux professionnels, une sectorisation et des mécanismes de compensation ayant pu être mis en place. En revanche, sur la Tascom, dont la définition est ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, combien de Français connaissent le montant du budget de l’Union européenne ? Probablement très peu… Quelle serait leur réaction si on leur disait qu’il s’élève à 168, 3 milliards d’euros ? Ils éprouveraient probablement une certaine perplexité… Nos concitoyens comprennent...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par notre pays en 1990, les auteurs de la présente proposition de loi veulent attirer notre attention sur les orientations des politiques publiques nationales relatives aux droits ...

J’entends ce que vous dites, ma chère collègue. Mais j’ai bien noté aussi que Mme Prunaud avait élargi le sujet à la lutte contre la pauvreté et à d’autres thèmes, comme les abus sexuels et les violences.

Nous voyons bien que la discussion va au-delà de la seule création d’une délégation parlementaire. Notre rapporteur a exposé les motifs de rejet du texte. Il ne faut pas disperser les forces du Parlement. Mieux vaut rationaliser nos structures de contrôle et d’évaluation que de créer une huitième délégation. La commission des affaires sociales...

M. Philippe Bonnecarrère. … mais restons mobilisés. Les propos que le Président de la République a tenus ce matin – « ce n’est pas parce que c’est dans la famille que tous les droits sont permis et que tous les silences sont autorisés » – me paraissent également témoigner d’une prise de conscience de la société française en la matière.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur la priorité du Brexit. Est-il permis d’être original à ce propos ? Je ne m’y autoriserai pas. Je me limiterai à trois suggestions et à une réserve, ou plutôt une manifestation de scepticisme. La p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur la priorité du Brexit. Est-il permis d’être original à ce propos ? Je ne m’y autoriserai pas. Je me limiterai à trois suggestions et à une réserve, ou plutôt une manifestation de scepticisme. La p...

Ma deuxième suggestion concerne la période de transition pendant laquelle le Royaume-Uni continuera à appliquer les règles de l’Union européenne, à savoir jusqu’au 31 décembre 2020, avec possibilité de prolongation, comme chacun sait, jusqu’à fin 2022. Si le Brexit se déclenche, par exemple, le 31 octobre, et que, le 3, le 4 ou le 5 novembre, p...

Ma deuxième suggestion concerne la période de transition pendant laquelle le Royaume-Uni continuera à appliquer les règles de l’Union européenne, à savoir jusqu’au 31 décembre 2020, avec possibilité de prolongation, comme chacun sait, jusqu’à fin 2022. Si le Brexit se déclenche, par exemple, le 31 octobre, et que, le 3, le 4 ou le 5 novembre, p...

Pour ce qui concerne les vocations à venir d’un accord de libre-échange, je suis assez sceptique bien que, vous le savez, très européen, quant à la solidité des digues face au risque d’une concurrence déloyale. Est-ce un bon accord ? J’ai entendu, madame la secrétaire d’État, votre réponse affirmative et ne demande qu’à vous croire. Je compren...

Pour ce qui concerne les vocations à venir d’un accord de libre-échange, je suis assez sceptique bien que, vous le savez, très européen, quant à la solidité des digues face au risque d’une concurrence déloyale. Est-ce un bon accord ? J’ai entendu, madame la secrétaire d’État, votre réponse affirmative et ne demande qu’à vous croire. Je compren...

Le Sénat a déjà évoqué la question des dépôts sauvages de déchets à propos d’un autre texte. Avec ces amendements, nous nous situons non pas sur le terrain répressif, mais sur celui de la police administrative. Comment est organisée la collecte des déchets dans les collectivités ? Nous savons tous que la première étape consiste à définir un rè...

Il faut faire attention à ne pas aller trop loin. Nous sommes tous attachés au principe de libre administration des collectivités locales, mais nous parlons ici d’une compétence qui a été confiée à l’intercommunalité et je ne connais pas un EPCI où les maires demandent à la récupérer. Concrètement, la collecte des déchets est gérée à l’échelon...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Cet amendement concerne la réunification des compétences de police administrative en matière de collecte des déchets. Je le retire, eu égard à la discussion que nous avons eue tout à l’heure.

L’article L. 541-44 du code de l’environnement figure au sein du chapitre Ier « Élimination des déchets et récupération des matériaux » du titre IV « Déchets ». Il comporte une liste de personnes qualifiées pour constater les infractions au code de l’environnement dans ce domaine. Il s’agit notamment des fonctionnaires de police, des fonctionna...

Quelle habileté légistique et politique dans la rédaction de l’article 17 tel qu’il nous est présenté ! Nous avons engagé ce débat avec l’idée, développée tant par le Gouvernement que par les rapporteurs, de supprimer les irritants et d’aller, pour reprendre la formule d’un des rapporteurs, vers une « intercommunalité heureuse ». Une discussi...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, que faire ? Comment convaincre nos concitoyens que notre pays est apte à appliquer les règles qu’il a définies et qu’il en a toujours la volonté ? Les élus de mon groupe écartent tout déni et se veulent force de prop...

… en énonçant que « quiconque arrive d’un pays tiers sûr n’a pas besoin de la protection, car il aurait pu trouver une protection contre les persécutions politiques dans le troisième État ». C’est exactement ce que ne permet pas notre droit constitutionnel. Bref, les cours constitutionnelles française et allemande doivent essayer de rapprocher ...