Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, mes chers collègues, Frank Montaugé a exprimé le sentiment du groupe socialiste et républicain, mais aussi son opinion personnelle, sur les questions de l’application de la loi et de l’évaluation. Cette proposition de modification du règlement du Sénat visait initialement à élargir le champ de l’action parlementaire en m...

Les amendements relatifs à l’évaluation que Mme Goulet a retirés visaient notamment à prolonger les commissions d’enquête et les missions d’information au-delà de six mois, en prévoyant des mécanismes de réactualisation ou de désignation de nouveaux rapporteurs dans le cas où les rapporteurs initiaux auraient cessé leurs fonctions. Cette propos...

Cet amendement ne pose aucun problème de constitutionnalité et la question soulevée par notre collègue est tout à fait pertinente. Au cours de l’année dernière, nous avons ratifié vingt-sept accords internationaux. Il est vrai que les délais de ratification peuvent être importants. Dans la pratique actuelle, c’est la commission des affaires ét...

Le grand débat, à mon sens réussi, apporte une preuve supplémentaire de la volonté des Français de participer à la décision publique. La manière de décider a changé : nous sommes passés d’une légitimité de position à une légitimité de décision, à une « démocratie délibérative », pour reprendre les termes de M. le Premier ministre. Le Sénat a f...

Ah !

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes félicitations pour votre nomination, comme l’ont fait mes collègues. Il est difficile, cet après-midi, d’échapper au Brexit. Je me limiterai à quelques observations rapides. Premièrement, sommes-nous prêts en cas de no deal ? Vous l’avez affirmé avec convictio...

Cet amendement du groupe Union Centriste, dont Loïc Hervé est le premier signataire, tend à remplacer l’expression « gestionnaire de réseau » par l’expression « maître d’ouvrage » à l’alinéa 11 de l’article 23. Il s’agit d’opérer une coordination, mais aussi de prévenir toute ambiguïté sur un point : les demandes de raccordement des infrastruc...

Nous sommes confrontés à un problème de violences dans les manifestations, pas à un manque de lois contre les violences dans les manifestations. Défendre la République, l’ordre public et la démocratie est une responsabilité que chacun de nous assume. Je vous renvoie, par exemple, à l’ensemble des mesures qui ont été prises pour lutter contre l...

M. Philippe Bonnecarrère. Plus fondamentalement, monsieur le ministre, si j’attends de nos institutions de la fermeté sur les sujets régaliens, je crois également que l’idée, de plus en plus en faveur aujourd’hui en Europe, selon laquelle nous serions mieux protégés si nous acceptions de renoncer à une partie de nos libertés est néfaste pour la...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui approuve une décision du Conseil européen modifiant l’acte de 1976 portant élection des députés. Le plus simple, c’est ce qui est écrit dans ce texte ; le plus important, c’est ce qui n’y figure pas. Le plus s...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, mon propos rejoindra assez largement ceux des deux orateurs précédents. Qu’il est stimulant de pouvoir aborder les questions européennes, même en six minutes, même par le biais de la discussion du prélèvement au titre de la participation de la Franc...

La contribution de la France au budget de l’Union européenne s’établit à 21, 515 milliards d’euros pour 2019. Elle doit être approuvée. Que le quinquennat précédent semble loin, quand, à la fin de chaque année, l’exécution partielle des engagements budgétaires européens offrait une recette importante sans fatigue ! Il en allait de même pour les...

La politique migratoire nécessite une vision d’ensemble : le traitement de la situation dans les pays d’origine, dans les pays de transfert, la gestion des frontières au sein de l’espace Schengen, Dublin III, la question des centres dits « contrôlés » ou des plateformes de débarquement, la gestion des demandes d’asile, les mesures d’éloignement...

La politique migratoire nécessite une vision d’ensemble : le traitement de la situation dans les pays d’origine, dans les pays de transfert, la gestion des frontières au sein de l’espace Schengen, Dublin III, la question des centres dits « contrôlés » ou des plateformes de débarquement, la gestion des demandes d’asile, les mesures d’éloignement...

M. Philippe Bonnecarrère. L’un n’empêche pas l’autre, monsieur le ministre !

Je suis très sensible à cette réponse et souhaite que ces négociations puissent aller à leur terme, ne serait-ce que pour être certain que nous n’aurons pas de difficultés constitutionnelles soit du côté français, soit du côté allemand, point sur lequel j’ai encore un doute.

M. Philippe Bonnecarrère. L’un n’empêche pas l’autre, monsieur le ministre !

Je suis très sensible à cette réponse et souhaite que ces négociations puissent aller à leur terme, ne serait-ce que pour être certain que nous n’aurons pas de difficultés constitutionnelles soit du côté français, soit du côté allemand, point sur lequel j’ai encore un doute.