Interventions en hémicycle de Philippe Bonnecarrere

Je souhaite soutenir l’amendement présenté par Mme Morin-Desailly, mon argumentation s’articulant autour de deux points. Tout d’abord, j’ai bien entendu la demande de vote par priorité sur l’amendement présenté par M. Sueur. J’attire simplement votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cet amendement est de pure intention, c’est-à-...

Cet amendement, comme ceux qui seront ensuite présentés, concerne à la fois le domaine de l’open data, qui a largement été évoqué jusqu’à maintenant dans les débats, et les obligations des délégataires. Je n’ai pas l’habitude de reprendre des amendements venant des grandes fédérations représentant les collectivités, mais, dans le cas pr...

Je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias » : quel beau titre pour une proposition de loi ! Comment expliquer qu’un tel texte puisse susciter une opposition très large de la part des éditeurs de presse et des syndicats de journalistes ...

Dans le calendrier très étroit offert par la procédure accélérée, il était illusoire, pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de travailler sur l’ensemble du cadre économique d’exercice des médias. De même, il serait inapproprié ou hâtif de vouloir modifier les équilibres de la loi de 1881.

La commission s’est efforcée de faire simple et efficace, en anticipant de possibles conciliations, d’une part, entre les journalistes et les éditeurs de presse et, d’autre part, entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Il est permis d’observer que la présente proposition de loi ne traite pas de la définition du « journaliste professionnel », ...

Avec cet alinéa 6 de l’article 1er, nous abordons la question de la prorogation de l’état d’urgence. Nous savons tous qu’il peut y avoir un risque, qui existait d’ailleurs déjà dans la loi du 3 avril 1955 – d’où l’intérêt de constitutionnaliser l’état d’urgence –, de se retrouver, de prorogation en prorogation, dans une situation d’état d’urgen...

Cet amendement s’inscrit toujours dans la même logique, celle qui consiste à essayer de trouver des garanties en matière de libertés publiques pour que l’état d’urgence ne puisse en aucun cas devenir une situation de droit commun. J’indiquais précédemment que l’on ne pouvait pas quantifier arithmétiquement un nombre de prorogations et j’ai fait...

Très bien !

J’en conviens !

Ce débat permet à chacun d’exprimer sa position. En ce qui me concerne, je voterai sans hésitation la déchéance de nationalité dans la version du texte amendée par notre commission des lois. La mesure est, certes, symbolique, j’en conviens, mais quiconque commet un crime de terrorisme s’exclut du cadre national. La commission des lois a raison...

Je soutiens la révision constitutionnelle et j’ai indiqué tout à l’heure que je m’inscrivais dans la tradition de défense des libertés publiques qui constitue la marque de fabrique du Sénat. Je souscris à l’amendement n° 6 de la commission des lois visant à exclure la référence à la « calamité publique ». La rédaction actuelle du texte me semb...

La formulation proposée au travers du sous-amendement n° 38 rectifié est juridiquement étayée et répond aux préoccupations exprimées par notre collègue Alain Richard, mais j’admets bien volontiers que, par hypothèse, elle n’a pu être examinée par le Conseil constitutionnel. Ne voulant pas ajouter un facteur de risque ou proposer de faire un sa...

Je comprends parfaitement la logique développée par M. le président de la commission des lois quand il propose d’apporter des garanties supplémentaires pour la protection des libertés publiques. Nous le savons tous, les juridictions judiciaires ont exprimé beaucoup de réticences, d’appréhensions ou de critiques à l’occasion des multiples audie...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous comprenons parfaitement les motivations qui sont à l’origine de l’amendement n° 9. C’est pourquoi il n’est pas du tout question pour moi de porter atteinte à cette disposition ou de la modifier au travers de ce sous-amendement. Ce sous-amendement a une autre vocation : ramener dans le texte de la révision constitutionnelle l’alinéa 4 de l...

Non, je le retire, monsieur le président.

 « Essayons d’avancer », disait M. le Premier ministre voilà quelques minutes… Nous sommes réunis pour effectuer notre travail de constituant. Monsieur le garde des sceaux, vous qui représentez à cette heure le Premier ministre, ne nous privez pas de cette liberté et de cette responsabilité ! Ne nous confisquez pas cette révision constitutionne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’Europe affronte des crises multiples, interconnectées et qui, additionnées les unes aux autres, représentent la plus lourde remise en cause qu’elle ait connue depuis sa création. L’Europe tente de faire face, alors qu’elle se trouve dans une situation de faiblesse lié...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est paradoxal. Il se voulait grande loi culturelle, mais déroule les mesures techniques. Il brandit, à l’article 1er, l’étendard de la liberté de créer pour, à l’article 2, sinon l’étouffer, du moins l’affaiblir, sous le poids des définitions et des o...