Interventions de Philippe Bonnecarrere

Cet amendement a pour objet d'apporter une réponse à une question qui vous a probablement été posée souvent par nos concitoyens. Tous les frais des assignations à résidence, et en particulier les nuits d'hôtel, sont à la charge de l'État. Nous proposons que ce principe soit modifié et que les frais d'assignation à résidence soient mis à la cha...

Il s'agit non pas d'une grande mesure, mais d'une mesure que chacun de nos concitoyens peut assez aisément comprendre.

Cet amendement a pour objet d'apporter une réponse à une question qui vous a probablement été posée souvent par nos concitoyens. Tous les frais des assignations à résidence, et en particulier les nuits d'hôtel, sont à la charge de l'État. Nous proposons que ce principe soit modifié et que les frais d'assignation à résidence soient mis à la cha...

Il s'agit non pas d'une grande mesure, mais d'une mesure que chacun de nos concitoyens peut assez aisément comprendre.

L'amendement n° 640 de la commission relativise immédiatement la portée de ce que l'on vient d'entendre, car il tend à préciser que l'aide au retour ne peut être attribuée qu'une seule fois. Sur l'amendement n°557 rectifié ter, présenté par M. Ravier, la commission a émis un avis défavorable : d'une part, l'aide au retour n'est pas une ...

L'amendement n° 640 de la commission relativise immédiatement la portée de ce que l'on vient d'entendre, car il tend à préciser que l'aide au retour ne peut être attribuée qu'une seule fois. Sur l'amendement n°557 rectifié ter, présenté par M. Ravier, la commission a émis un avis défavorable : d'une part, l'aide au retour n'est pas une ...

Nous avons passé minuit, et l'on comprend que l'expression puisse être plus audacieuse… Mais cet amendement, qui vise à faire des placements en rétention le principe en matière d'éloignement, me paraît particulièrement audacieux, pour ne pas dire périlleux. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable. Nous avo...

Nous avons passé minuit, et l'on comprend que l'expression puisse être plus audacieuse… Mais cet amendement, qui vise à faire des placements en rétention le principe en matière d'éloignement, me paraît particulièrement audacieux, pour ne pas dire périlleux. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable. Nous avo...

Il s'agit, mes chers collègues, d'une disposition que le Sénat avait adoptée en 2018, qui concerne les « Dublinés ». Cet amendement tend à prévoir une extension des placements en rétention, mais de manière très ciblée, puisqu'il vise les seuls Dublinés qui refusent de donner leurs empreintes ou qui altèrent volontairement les documents les con...

Il s'agit, mes chers collègues, d'une disposition que le Sénat avait adoptée en 2018, qui concerne les « Dublinés ». Cet amendement tend à prévoir une extension des placements en rétention, mais de manière très ciblée, puisqu'il vise les seuls Dublinés qui refusent de donner leurs empreintes ou qui altèrent volontairement les documents les con...

La commission considérant que son amendement n° 639 est plus complet, elle demande le retrait de ces deux amendements.

La commission considérant que son amendement n° 639 est plus complet, elle demande le retrait de ces deux amendements.

Cet amendement tend à renforcer les sanctions pénales.

Très bien !

Cet amendement tend à renforcer les sanctions pénales.

Explication particulièrement claire ! Avis favorable.

Explication particulièrement claire ! Avis favorable.

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d ’ administration générale. Vous l’avez tous compris, l’amendement de suppression que nous défendons avec Mme le rapporteur découle de l’accord qui est intervenu entre les deux groupes de la majorité sénator...

Le contenu de l’accord que nous vous présenterons dans quelques minutes explique cette demande de suppression de l’article 4, qui n’est une surprise pour personne. Le groupe Union Centriste, qui n’était pas opposé à la mesure proposée par le Gouvernement, a, depuis le début, estimé qu’elle devait être nuancée. Je voudrais dire à mes collègues...

Je prends des chiffres volontairement plus favorables au soutien de votre position. Il s’agit de 11 150 personnes, …