Interventions de Philippe Bonnecarrere

Nous avons bien compris l’objet de votre amendement. Ses dispositions sont cohérentes, logiques et, bien entendu, tout à fait respectables. Toutefois, nous émettrons un avis défavorable, pour deux raisons. D’une part, la rédaction de l’amendement pose des problèmes juridiques, parce que vous créez une asymétrie inverse, c’est-à-dire une situat...

Nous avons bien compris l’objet de votre amendement. Ses dispositions sont cohérentes, logiques et, bien entendu, tout à fait respectables. Toutefois, nous émettrons un avis défavorable, pour deux raisons. D’une part, la rédaction de l’amendement pose des problèmes juridiques, parce que vous créez une asymétrie inverse, c’est-à-dire une situat...

Nous ne sommes pas déconnectés. Nous avons toujours considéré que ce débat serait annuel. La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

Comme l'a indiqué M. le ministre tout à l'heure, il n'y a plus de mineurs dans les centres de rétention. Les auteurs de l'amendement n° 160 demandent au Gouvernement de faire preuve de transparence en communiquant au Parlement des éléments sur les mineurs qui se trouveraient en zone d'attente. Cela nous paraît légitime. Ceux de l'amendement n...

Comme l'a indiqué M. le ministre tout à l'heure, il n'y a plus de mineurs dans les centres de rétention. Les auteurs de l'amendement n° 160 demandent au Gouvernement de faire preuve de transparence en communiquant au Parlement des éléments sur les mineurs qui se trouveraient en zone d'attente. Cela nous paraît légitime. Ceux de l'amendement n...

Mes chers collègues, vos reproches sont vifs et excessifs. L’obligation faite aux maires de vérifier les conditions de logement et de ressources est à la fois ancienne et très imparfaitement respectée sur le territoire, ce qui n’est pas acceptable. Par ailleurs, nous savons que l’Ofii n’a pas les moyens de prendre le relais et d’effectuer l’e...

Mes chers collègues, vos reproches sont vifs et excessifs. L’obligation faite aux maires de vérifier les conditions de logement et de ressources est à la fois ancienne et très imparfaitement respectée sur le territoire, ce qui n’est pas acceptable. Par ailleurs, nous savons que l’Ofii n’a pas les moyens de prendre le relais et d’effectuer l’e...

Il s’agit d’un amendement de précision. Madame Vogel, le délai prévu est de deux mois. Votre amendement n° 383 rectifié tend à rendre facultative la vérification des conditions d’accueil par les maires, quand les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 367 rectifié bis, visent à le rendre systématique. Nous ne sommes favorabl...

Il s’agit d’un amendement de précision. Madame Vogel, le délai prévu est de deux mois. Votre amendement n° 383 rectifié tend à rendre facultative la vérification des conditions d’accueil par les maires, quand les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 367 rectifié bis, visent à le rendre systématique. Nous ne sommes favorabl...

Monsieur le ministre, en vous posant cette question, je n’ai pas dans l’idée de faire un point général sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) : ce serait un peu trop peu ambitieux. Cela étant, j’aurais beaucoup d’observations à formuler sur cet objectif punitif et sur cette logique globale de décroissance… Ma question concerne exclusive...

Je prends donc note que l’objectif du ZAN ne bloquera pas le développement de ces projets. Monsieur le ministre, je vous adjure cependant d’être particulièrement attentif aux détails dans la rédaction du décret. En particulier, je vous ai entendu dire que les panneaux photovoltaïques ne devraient pas être posés à même le sol. Je perçois là une...

Je parlerai d'abord des agriculteurs, ensuite des professions réglementées. Je crois que la future compétence, du moins à titre expérimental, des tribunaux des activités économiques constituera une évolution favorable pour les agriculteurs, en particulier pour les plus modestes d'entre eux. Dans les tribunaux judiciaires, sauf peut-être dans ...

Je parlerai d’abord des agriculteurs, ensuite des professions réglementées. Je crois que la future compétence, du moins à titre expérimental, des tribunaux des activités économiques constituera une évolution favorable pour les agriculteurs, en particulier pour les plus modestes d’entre eux. Dans les tribunaux judiciaires, sauf peut-être dans ...

Je parlerai d’abord des agriculteurs, ensuite des professions réglementées. Je crois que la future compétence, du moins à titre expérimental, des tribunaux des activités économiques constituera une évolution favorable pour les agriculteurs, en particulier pour les plus modestes d’entre eux. Dans les tribunaux judiciaires, sauf peut-être dans ...

Fidèle à la ligne traditionnelle du Sénat sur cette question, le groupe Union Centriste soutient la commission. Ce débat quasi idéologique oppose croyants et incroyants. On le connaît bien et il nous revient tous les dix ans ; il a ainsi passionné le monde judiciaire au travers de la question du droit de timbre, instauré puis supprimé. Pour l...

Fidèle à la ligne traditionnelle du Sénat sur cette question, le groupe Union Centriste soutient la commission. Ce débat quasi idéologique oppose croyants et incroyants. On le connaît bien et il nous revient tous les dix ans ; il a ainsi passionné le monde judiciaire au travers de la question du droit de timbre, instauré puis supprimé. Pour l...

Avec cet amendement, nous posons la question de la négligence, qui fait bien sûr réagir immédiatement les syndicats de magistrats. Notre groupe, modéré par nature, a un sens aigu des responsabilités. Les magistrats redoutent d'être mis en cause personnellement et nous le comprenons très bien. Mais, entre cette crainte et la situation que chacu...

L’indépendance et l’impartialité sont deux sujets importants au cœur de l’œuvre de justice. Ces deux qualités sont consubstantielles à l’action d’un magistrat, cela ne fait l’objet d’aucune interrogation. La question qui demeure concerne l’action syndicale, que nous ne remettons toutefois en cause ni de près ni de loin. Nous considérons que to...

J'avoue être partagé, mais il faut bien prendre une décision… Monsieur le garde des sceaux, au regard de l'esprit d'ouverture dont vous avez fait preuve au sujet de l'impartialité, je vais accéder à votre requête, même si – j'en suis convaincu – la question de la négligence doit être posée. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Défendu !