Interventions de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en quarante-huit heures, nous sommes amenés à exprimer deux votes très différents : si le vote proposé hier était binaire, celui d’aujourd’hui ne l’est pas. Le vote d’hier était binaire, puisqu’il nous conduisait à dire « oui » ou « non » à une déclaration générale, en ...

M. Philippe Bonnecarrère . Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la première fois depuis 2017, nombre de sénateurs centristes vont exprimer leur opposition à une déclaration du Gouvernement au titre de l’article 50-1 de la Constitution.

Nos collègues polynésiens Lana Tetuanui et Teva Rohfritsch nous soumettent une situation tout à fait spécifique. Depuis le début de l’année, le covid-19 a fait vingt morts en Polynésie ; comme chacun le sait, l’épidémie y a connu une accélération dans la période récente. Parmi les outils déployés en Polynésie figure, comme en métropole, une co...

Notre explication est double. Premièrement, l’exécutif ne peut pas attraire à lui tous les pouvoirs. La France est une démocratie parlementaire. En application de l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » L’hyperprésidentialisation de nos ...

Deuxièmement, toute décision politique s’analyse à l’aune d’un bilan avantages-inconvénients. Nous ne sommes pas convaincus que ce bilan ait été fait, surtout au regard des effets de long terme du reconfinement. Il va être une catastrophe pour nombre de nos concitoyens, entraîner beaucoup de souffrances individuelles et collectives et de larges...

Cet abaissement du Parlement est une mauvaise manière, peut-être à notre égard, ce qui est secondaire, mais surtout à l’égard de la démocratie. L’exécutif – vous-même, monsieur le Premier ministre – en est la deuxième victime en s’exposant seul à la défiance, et nos concitoyens sont privés de tout dialogue et de toute appréciation des mesures à...

Notre Constitution est certes présidentielle, mais elle repose sur un équilibre des pouvoirs et, derrière, se profile toute la question des libertés publiques.

Pour le groupe centriste, cet équilibre des pouvoirs est essentiel. L’exécutif, au mieux, l’oublie. Nous ne nous y résignons pas ! Ensuite, au-delà des considérations institutionnelles, le reconfinement est une mesure très brutale. La question essentielle est de savoir si la résilience de notre pays est suffisante pour y résister. Ne nous y tr...

Nous partageons la logique du contrôle resserré qui vient de vous être décrite, en deux temps, avec, au sein de ce contrôle resserré, un focus sur la restriction spécifique des libertés que représente le reconfinement. L’esprit de ces deux amendements est exactement le même ; la discussion porte seulement sur huit jours. Nous retirons donc l’a...

Le groupe de l'Union centriste soutiendra les amendements du rapporteur, dont il partage entièrement l'analyse quant à la nécessité de proportionnalité, sur une fin de l'état d'urgence sanitaire au 31 janvier, la réduction du nombre d'habilitations et la suppression du régime dit de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons été sous état...

Je suis bien d'accord. La législation comparée nous montre plutôt un recul des tentatives de vote par internet et un retour au vote par correspondance « papier ». Je vous signale une erreur de plume dans l'amendement 65 : le tribunal d'instance a disparu au bénéfice du tribunal judiciaire !

Les centristes sont attachés à la recherche d'un accord et n'apprécient généralement pas les textes dérogatoires et les dispositions d'exception provisoires. Je constate que chacun ici est d'accord sur les mesures de l'article premier et sur leur pérennisation et je n'ai entendu aucune critique concernant les ajouts proposés par le Sénat. Il ...

Disposons-nous de toutes les armes légales pour mener ce combat, qui sera long, contre le terrorisme ? En d'autres termes, sommes-nous face à un problème de moyens, de mise en oeuvre, ou bien d'outils juridiques ? Sur le plan pénal, nous avons le sentiment d'avoir, au fil du temps, traité tout ce qu'il y avait à traiter. Mais il reste peut-êtr...

Mme Lana Tetuanui s’excuse d’être en Polynésie et de ne pas avoir eu la possibilité de se déplacer. Avec moins d’enthousiasme et moins de talent qu’elle, j’assurerai donc, comme elle me l’a demandé, sa représentation. J’indiquerai donc, en son nom, que l’idée générale du rapprochement entre les collectivités de l’article 73 et celles de l’arti...

Au sein du groupe Union Centriste, nous sommes très attachés à la construction européenne et nous ne dissocions pas la souveraineté française de la souveraineté européenne : c'est grâce à ces deux facteurs complémentaires que notre pays peut continuer à exister dans un monde de rapports de force. J'ai entendu votre réponse au président Cambon ...

Notre collègue Lana Tetuanui m'a chargé de vous rapporter les difficultés que pose, vu de la Polynésie française, la perspective de fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution. Le régime de l'article 74 est fondé sur l'intérêt propre et l'organisation particulière de la collectivité d'outre-mer. La fusion fait craindre une banalisation, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe est à l’aise vis-à-vis de ce projet de loi et des conclusions issues du débat devant la commission des lois. La menace terroriste est toujours là ! Vous avez eu la pertinence, monsieur le ministre, de mettre les choses en perspective : vous avez rappelé les 11 attaque...

Notre groupe est en phase avec les deux axes de travail proposés par Madame le rapporteur. Il s'agit, d'une part, d'éviter les interférences avec le fonctionnement des collectivités territoriales, et, d'autre part, de ne pas laisser le CESE empiéter sur le travail législatif, notamment en lui permettant de donner des avis sur la mise en oeuvre ...

Merci Monsieur le Président. Jean-Yves Leconte nous a propulsés en décembre 2014, date à laquelle la CJUE a émis sept observations défavorables, non pas au principe de cette adhésion, mais à ses modalités. En octobre 2015, le Conseil JAI a réaffirmé son attachement à l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH et a invité la Commission à trava...

J'entends très bien toutes les observations géopolitiques formulées par André Gattolin avec sa fougue et sa passion habituelles. Vous dites regretter que nous n'ayons pas de position politique. Elle l'est fortement : en vous faisant part de mon approche personnelle sur le marché unique, la monnaie unique et la juridiction unique, je plaide pour...