Interventions de Philippe Bonnecarrere

Notre vote en première lecture pouvait relever d'une expression d'intention. La reprise inattendue du texte par le Gouvernement nous ramène à notre activité législative. Or, l'arsenal législatif existant permet de répondre aux violences dans les manifestations : nous disposons d'un dispositif complet par lequel la police administrative peut pré...

Être nommé membre du Conseil constitutionnel fait peser sur l'intéressé la responsabilité de veiller sur un texte essentiel pour notre corps social, que je considère, à tort ou à raison, comme une force pour notre pays au regard de la complexité de son histoire. En ce sens, la Constitution de la Ve République est tout à fait remarquable. Si not...

Je remercie les rapporteurs et le président de la commission pour la qualité remarquable de leur travail. Si la vie et les oeuvres de M. Benalla m'intéressent assez peu, je trouve en revanche le volet russe de l'affaire assez perturbant. Je partage en effet l'idée selon laquelle la sécurité du chef de l'État est l'affaire des Français. Le tra...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui approuve une décision du Conseil européen modifiant l’acte de 1976 portant élection des députés. Le plus simple, c’est ce qui est écrit dans ce texte ; le plus important, c’est ce qui n’y figure pas. Le plus s...

Pourriez-vous nous faire part de vos observations et de vos réflexions sur le rôle de l'euro et sur les critères qu'il doit encore remplir pour être en mesure de remplacer un jour le dollar comme monnaie de réserve ou de transaction ? Ce sujet me paraît important pour la souveraineté économique européenne et française. J'ai cru déceler une réc...

Où en est votre projet informatique, dont la réussite est une condition nécessaire mais non suffisante du succès de votre réforme ? C'est une faiblesse historique de votre ministère. Lors de votre première audition, vous nous aviez rappelé le montant des investissements et votre implication personnelle dans ce travail - puisque vous présidez un...

Une partie des difficultés de l'Europe provient du découplage entre la France et l'Allemagne. Vous avez été invité à la signature du traité d'Aix-la-Chapelle. Avez-vous le sentiment que l'on en est resté aux politesses de convenance ou bien avez-vous senti l'apparition d'un nouveau souffle entre les deux pays ?

Je voudrais joindre mes remerciements à ceux qui ont déjà été exprimés, à notre président pour avoir choisi ce thème de travail, ainsi qu'à notre rapporteur pour la qualité et la clarté de son exposé. Vous nous avez appris beaucoup, monsieur le rapporteur, et vous nous avez surtout aidés à clarifier les choses, ce qui est toujours précieux dans...

Je parviens à peu près aux mêmes conclusions que M. Leconte. Je ferai trois observations. La première concerne les relations que nous souhaitons avoir avec le Bundesrat. Je n'y vois personnellement pas d'inconvénient et je ne n'ai rien à redire à la déclaration conjointe que vous avez signée, monsieur le président, avec votre homologue à Vienn...

Nombre de nos concitoyens paient leurs amendes de police sans que cet argent serve à améliorer la sécurité des routes transférées. Qui sont-ils ? Ils n’habitent pas dans les métropoles ni dans les communautés d’agglomération, où les voiries sont communautaires à 100 % et où la collectivité territoriale bénéficie du produit des amendes de polic...

N’y voyez aucune discourtoisie de ma part, monsieur le secrétaire d’État, mais je regrette le caractère technocratique de cette réponse. Dans la réalité, les compétences en matière de voirie s’exercent aujourd’hui dans une très large mesure à l’échelon intercommunal, mais pas à 100 %, sauf dans les grandes intercommunalités. Il n’est dès lors ...

Je veux dire, moi aussi, toute ma reconnaissance aux forces de l'ordre. Vous souhaitez protéger la liberté de manifester : cela est respectable. Mais dès lors que la violence domine, en l'absence d'organisateurs, de responsabilité individuelle, collective, en l'absence de parcours dédié, et avec un tel risque pour l'ordre public, n'y a-t-il pas...

Très bien !

Très bien !

J'ai eu le sentiment assez étrange que nous n'étions pas des parlementaires français en visite en Italie, mais les membres d'une délégation persane se rendant en Italie pour tenter de comprendre ce qui se passe en France. Pour moi, cette situation à rebours est l'expression d'un double malaise, qui trouve d'abord son origine dans les politiqu...

Ne réduisons pas la force du couple franco-allemand : il regroupe plutôt 150 millions d'habitants que 130 millions. Vous avez fait référence à la réception le 22 janvier prochain au Sénat du président du Bundesrat. Cela dit, on fait une grande promotion du projet de déclaration commune du Bundestag et de l'Assemblée nationale à l'occasion de c...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, mon propos rejoindra assez largement ceux des deux orateurs précédents. Qu’il est stimulant de pouvoir aborder les questions européennes, même en six minutes, même par le biais de la discussion du prélèvement au titre de la participation de la Franc...

La contribution de la France au budget de l’Union européenne s’établit à 21, 515 milliards d’euros pour 2019. Elle doit être approuvée. Que le quinquennat précédent semble loin, quand, à la fin de chaque année, l’exécution partielle des engagements budgétaires européens offrait une recette importante sans fatigue ! Il en allait de même pour les...

Je partage les observations de nos collègues sur le volet sapeur-pompier volontaire. En revanche, je m'interroge sur l'angle d'attaque retenu, à savoir la question du rythme de travail des sapeurs-pompiers volontaires. La directive de 2003 soulève un problème beaucoup plus général, ce qui nécessite son réexamen. Cela concerne avant tout l'État,...

Madame la ministre chargée des affaires européennes, comment faire respecter la souveraineté française et la souveraineté européenne à la suite du retrait des États-Unis de l’accord par lequel l’Iran s’est engagé à geler son programme nucléaire ? Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne préoccupe notamment la France, l’Allemagne et le R...