Interventions de Philippe Bonnecarrere

Madame la ministre chargée des affaires européennes, comment faire respecter la souveraineté française et la souveraineté européenne à la suite du retrait des États-Unis de l’accord par lequel l’Iran s’est engagé à geler son programme nucléaire ? Le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne préoccupe notamment la France, l’Allemagne et le R...

Je voudrais, mes chers collègues, partager avec vous trois de mes convictions. Premièrement, la souveraineté est partagée : notre souveraineté est à la fois française et européenne. Deuxièmement, que l’on se place sur le plan intérieur ou extérieur, rien ne peut être construit s’il y a un vaincu ; M. le Premier ministre vient de nous l’indiqu...

Je voudrais, mes chers collègues, partager avec vous trois de mes convictions. Premièrement, la souveraineté est partagée : notre souveraineté est à la fois française et européenne. Deuxièmement, que l’on se place sur le plan intérieur ou extérieur, rien ne peut être construit s’il y a un vaincu ; M. le Premier ministre vient de nous l’indiqu...

Je remercie le rapporteur qui formule beaucoup de propositions de qualité. Cependant j'émettrai quelques réserves. Je constate une remise en cause permanente de la loi NOTRe. Je me demande comment le Sénat a voté cette loi vu les efforts déployés collectivement pour la détricoter. Il y aura un problème de cohérence à terme. Par ailleurs, je n...

La politique migratoire nécessite une vision d’ensemble : le traitement de la situation dans les pays d’origine, dans les pays de transfert, la gestion des frontières au sein de l’espace Schengen, Dublin III, la question des centres dits « contrôlés » ou des plateformes de débarquement, la gestion des demandes d’asile, les mesures d’éloignement...

La politique migratoire nécessite une vision d’ensemble : le traitement de la situation dans les pays d’origine, dans les pays de transfert, la gestion des frontières au sein de l’espace Schengen, Dublin III, la question des centres dits « contrôlés » ou des plateformes de débarquement, la gestion des demandes d’asile, les mesures d’éloignement...

M. Philippe Bonnecarrère. L’un n’empêche pas l’autre, monsieur le ministre !

Je suis très sensible à cette réponse et souhaite que ces négociations puissent aller à leur terme, ne serait-ce que pour être certain que nous n’aurons pas de difficultés constitutionnelles soit du côté français, soit du côté allemand, point sur lequel j’ai encore un doute.

M. Philippe Bonnecarrère. L’un n’empêche pas l’autre, monsieur le ministre !

Je suis très sensible à cette réponse et souhaite que ces négociations puissent aller à leur terme, ne serait-ce que pour être certain que nous n’aurons pas de difficultés constitutionnelles soit du côté français, soit du côté allemand, point sur lequel j’ai encore un doute.

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, très sereinement et très paisiblement, le groupe Union Centriste souhaite joindre sa voix aux demandes qui se sont exprimées pour revenir à une discussion générale permettant l’intervention des groupes politiques, et ce pour deux raisons. D’une part, le nouveau format qui nous est proposé est fondé sur les dispositions ap...

Nous avons évoqué ce matin dans le groupe de travail sur la subsidiarité deux propositions de règlements portant sur l'interopérabilité des systèmes d'information sur les frontières et visas, la coopération politique et judiciaire, l'asile et l'immigration. Vous pourrez nous dire après vos prochaines visites quelle est la progression de ce doss...

Nous savons que la commission des lois – j’en remercie mes collègues – se montre très attentive, dans l’examen du texte, à l’exercice des libertés publiques. Néanmoins, au regard de la règle pratique et de la règle juridique, je veux formuler deux observations rapides. Quant à l’aspect pratique de la question, Mme la garde des sceaux a raison ...

Mmes Costes et Lherbier n'ont pas tort. Le droit commun ne fonctionne pas : la décision du JAF requiert une procédure contradictoire, difficile à mettre en oeuvre lorsqu'on ne sait pas où trouver les parents. Ces amendements peuvent sans doute être améliorés, mais ils traitent un vrai sujet. Actuellement, ces mineurs sont en pratique confiés à ...

Merci pour votre présentation, monsieur le président. Mes chers collègues, vous avez sous les yeux trois types de documents : un projet de rapport assez complet, une proposition de résolution européenne à laquelle j'apporterai deux précisions, et un tableau qui nous servira de conclusion et vous donnera très vite les éléments d'appréciation su...

La proposition de résolution comprend trois parties. Je qualifierai la première de réponse technique et juridique par rapport aux sanctions extraterritoriales. Une deuxième partie concerne les décisions à même de renforcer le rôle international de l'euro. Il s'agit de tout ce que vous avez expliqué les uns les autres sur le fait qu'il existe e...

Au-delà du fait que c'est un souvenir plutôt douloureux, il s'agit d'un mécanisme de troc sous le contrôle de l'ONU, avec l'accord des États-Unis. Dans la situation actuelle, on doit l'oublier. La création d'un système financier parallèle est compliquée. Certains ont plein d'idées à ce sujet, comme le fait de recourir à des centres de compensa...

L'Iran a essayé de résoudre la question en mettant en place un système de visa par Internet, sans exiger qu'une vignette apparaisse sur le passeport.