Interventions de Philippe Bonnecarrere

Je veux d'abord à mon tour remercier les présidents des deux commissions des lois ainsi que les rapporteurs dont je suis convaincu qu'ils ont fait tous les efforts nécessaires pour essayer de trouver une solution permettant de faire aboutir cette CMP. Parallèlement, nous devons faire un constat d'échec. Il n'y a bien sûr pas d'obligation de rés...

Merci. Il y a tellement de sujets sur la table que nous peinons à les suivre tous. Deux choses m'intéressent particulièrement ; la première est la relation avec l'Europe de l'Est, avec, en arrière-plan, les problèmes de migration. Je ne suis pas spécialiste de diplomatie parlementaire. Malgré tout, je crois que les parlementaires français devra...

Il faut faire vivre ce sas.

Avez-vous ressenti dans vos contacts avec la délégation allemande à la Cosac le découplage ressenti entre nos deux pays ? Avez-vous constaté un détachement de la part de nos collègues de l'Est vis-à-vis des États-Unis ?

Très bien ! La réunion est close à 9 h 15. - Présidence de M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, et de Mme Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises - La réunion est ouverte à 9 h 20.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, écoutant les orateurs qui se sont succédé depuis le début de ce débat, ainsi que vous-même, madame la ministre, j’ai été frappé par une communauté de propos qui transcende les différentes travées de notre assemblée. À vrai dire, madame la ministre, mes collègues ne vous ont pas po...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’histoire s’est accélérée en une semaine. Depuis mardi dernier, notre débat a témoigné d’un malaise, il ne faut pas le cacher. Il a témoigné de notre interrogation face aux migrations, ainsi que face à une remise en cause de la construction européenne, mais aussi des modes de régu...

Que l’on parle de FRONTEX, de la révision du règlement de Dublin, des centres fermés, de zones d’attentes de centres d’accueil dans les pays d’origine, de la définition du droit d’asile – nous pourrions continuer la liste –, nous sommes interdépendants. Exprimée autrement, notre conviction est que la souveraineté française trouve aujourd’hui sa...

… pour faire aboutir une solution. L’idéal serait d’avoir un accord européen sur le fond, à vingt-sept ou à vingt-huit ; admettons-le, c’est probablement inaccessible à l’heure actuelle. La deuxième solution, prévue par les traités européens, résiderait dans une coopération renforcée, la fameuse « Europe à plusieurs vitesses » avec un premier ...

Mes chers collègues, quelle que soit la solution, celle-ci aura une traduction législative, ce qui me conduit à la deuxième idée directrice du groupe Union Centriste, qui consiste à analyser le texte qui nous est soumis comme un texte de transition, lequel aurait d’ailleurs mérité, en raison de sa forte dimension sociétale, de ne pas subir l’us...

M. Philippe Bonnecarrère. Nous adoptons une base de négociation pour un rapprochement souhaité avec l’Assemblée nationale, dans le respect de chacun, sur un sujet, à notre sens, d’unité nationale !

Chers collègues communistes ou socialistes

Où est la limite qui ferait de nous les otages d’une surenchère permanente ? Notre réponse, en particulier sur le droit d’asile, est l’État de droit – non pas la morale ni des valeurs non définies, mais bien des règles de droit précisées au cours des décennies par nos Constitutions successives, par des principes fondamentaux à valeur constituti...

C’est le bon sens !

Le groupe Union Centriste votera ces trois amendements identiques. Nous croyons préférable que cette question continue de relever du niveau réglementaire, pour permettre des évolutions. La discussion sur ces dispositions montre les limites d’un tel débat. À partir du moment où l’on admet le droit au séjour d’un étranger en situation irrégulièr...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous allons adopter est une réponse juridique à la nécessité de protéger l’intelligence économique européenne. Je dirais volontiers qu’il comporte deux volets : le premier, de défense externe ; le second, de défense interne, entendue comme une d...

Mes collègues du groupe Union Centriste et moi-même avons écouté à plusieurs reprises M. Mohamed Soilihi intervenir sur les problématiques spécifiques de Mayotte. Nous suivons, bien sûr, les éléments d’actualité. Je ne vous cache pas, cher collègue, que nous avons tous été impressionnés par vos explications, par leur caractère, semble-t-il, ada...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les sénateurs centristes abordent ce débat avec deux convictions. Premièrement, le sujet brûlant des migrations et du droit d’asile est européen ; le bon niveau de solution est, en conséquence, l’échelle européenne. Deuxièmement, ce sujet doit être traité sans angélisme et sans sur...

Notre groupe partage assez volontiers le point de départ de l’exposé de notre collègue David Assouline et, notamment, sa présentation dramatique de la situation en Europe. Nous affrontons des problèmes qu’aucun d’entre nous n’aurait imaginés : pour certains pays de notre Europe, les règles démocratiques ne sont plus une évidence. Les théories ...

Vous avez distingué les niveaux international, européen et national. Finalement peut-on considérer que l'asile et l'immigration relèvent de votre compétence ou bien du droit européen ? Depuis 25 ans, il y a eu une réforme par an en la matière avec des résultats modérés. Le contrôle des frontières est européen, avec notamment l'agence FRONTEX. L...