Questions de Philippe Bonnecarrere

Sort du patrimoine des chrétiens d'Orient

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le sort du patrimoine des chrétiens d'Orient. Le ministère s'est penché de manière extrêmement attentive sur le drame des chrétiens d'Orient. Ce drame est d'abord humain. Il a également des implications patrimoniales. L'institut du monde arabe a consacré le 6 février 20...

Accueil périscolaire

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés engendrées par l'application du décret n° 2014- 1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles qui définit distinctement les accueils de loisirs extrascolaires, qui sont ceux...

Dysfonctionnements de la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'État et la mutualité sociale agricole pour la période 2011-2015

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dysfonctionnements de la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue entre l'État et la mutualité sociale agricole (MSA) pour la période 2011-2015. Ces dysfonctionnements ont très objectivement été admis par le mi...

Marquage CE des matériaux de construction

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du marquage CE qui doit obligatoirement figurer sur la grande partie des matériaux de construction et notamment sur les produits de voirie. Ce dispositif qui atteste de la conformité du produit à une norme européenne harmonisée et plus particulièrement à des exigences ess...

Relais services publics

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les relais des services publics. Les relais des services publics sont une bonne solution pour de nombreux secteurs ruraux. C'est un modèle qui est cependant remis en cause de fait par la forte propension des administrations d'État et des autres organismes publics ou pa...

Mise en place du tiers payant

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la relation de confiance à trouver avec les médecins, afin de mettre en œuvre, dans des conditions comprises et acceptées, le tiers payant pour les soins. Cette pratique est le quotidien des médecins pour un certain de nombre de situations, notamment pour des personne...

Délai de traitement des dossiers de pension de réversion au sein de la Mutualité sociale agricole

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dysfonctionnements de la Mutualité sociale agricole quant au délai de traitement des pensions de réversion au sein de cet organisme. Cet organisme annonce que le délai de traitement des dossiers est de neuf mois, qui est, par exemple, le déla...

Travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le travail des commissions départementales sur les valeurs locatives des locaux professionnels. Ces commissions se réunissent actuellement. Le principe de réévaluation est bien connu. Il se traduira par des évolutions des rôles fiscaux qui pou...

Intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'intérêt du développement de l'apprentissage à un public d'adultes. Ce développement pourrait contribuer à une insertion professionnelle pour des personnes non qualifiées. Il s'avère que dans le cas d'un contrat de professionnalisation adulte, le c...

Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'exonération fiscale de l'organisateur de la compétition de football dite « Euro 2016 », c'est à dire l'Union européenne des associations de football (UEFA) via Euro 2016 SAS, une société anonyme immatriculée à Paris. Il lui demande d'abord s'il est exact que les recettes engendrées par l'Eur...

Pillage des sites archéologiques

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les pratiques de pillage des sites archéologiques. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre, d'une part, pour entraver ces pratiques de pillage, favorisant les trafics de biens culturels, en renforçant les moyens de lutte contre ces délits et, notamment, les dispositifs de veille ...