Loi de finances rectificative pour 2012

… et, à mon sens, de plus en plus nombreux sont les Français – notamment les parlementaires – qui s’interrogent sérieusement sur la question. Je ne suis pas certain que notre débat d’aujourd’hui permette d’éclairer beaucoup d’entre eux. De fait, on observe aujourd’hui combien la situation est complexe : les plus libéraux d’entre nous ne sont p...

Bref, les avis sont assez partagés. Parmi ceux qui croient en cette mesure figurent nombre de membres de la commission des finances. En effet, cette disposition a été étudiée et discutée de très longue date au sein de cette dernière, bien avant ce funeste soir de juin 2007 qui a de facto enterré le débat. C’est dire si notre pays n’est ...

M. Philippe Dallier. La faute à qui, madame Lienemann ? Nous allons voir de quoi vous êtes capables ! Quoi qu’il en soit, notre pays est victime d’un problème de compétitivité

… et le cas de Peugeot en est tout à fait emblématique. Il va bien falloir trouver des solutions. Quelles solutions avons-nous ? Telle est tout de même la question cruciale ! Certains affirment : « Le problème central, c’est celui du financement de la protection sociale. » Je leur réponds à la fois oui et non : nous devons effectivement finan...

Notre collègue Jean Arthuis nous appelle à provoquer un choc de compétitivité, en opérant un basculement plus radical : pour ma part, j’y suis assez favorable. Néanmoins, étant donné que, dans ce pays, il faut avancer doucement, même en cas d’urgence, nous aurions pu conserver la mesure dans son état actuel et nous donner rendez-vous dans six m...

… alors que le problème de Peugeot vous plonge dans l’embarras. (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx s’exclame.) Peugeot, qui avait fait le choix – il faut en louer ses responsables – de garder en France une grande partie de sa production, est plus pénalisée que Renault qui a fait d’autres choix.

En définitive, que proposez-vous ? Quelques mesures sur les véhicules électriques ou hybrides ! Avez-vous bien conscience que, chez Peugeot, cela concerne 2 000 véhicules par an sur 350 000 ? Pensez-vous vraiment régler le problème de Peugeot avec ce type de mesures ? § Comment pouvons-nous aider une entreprise comme Peugeot ? C’est la bonne q...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’Espagne s’enfonce dans la crise, les marchés financiers s’affolent, les agences de notation s’interrogent sur la capacité de l’Allemagne à faire face ; pendant ce temps-là, que faisons-nous ? Tel est le sens de cette motion, que j’ai l’honneur de défendre au nom du groupe UM...

Quant à savoir ce que vous comptez faire afin, par exemple, d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, sujet majeur s’il en est, ce n’est pas ici que nous trouverons la réponse ; au contraire, vos premières décisions vont la dégrader. Comment trouverez-vous les 25 milliards à 30 milliards d'euros qu’il vous faudra dégager, l’an prochain,...

Il nous faudra donc attendre la loi de finances initiale de 2013 pour y voir plus clair. Même si des ballons d’essai ont été lancés – je pense à la CSG, notamment –, à ce jour, le Parlement reste dans l’attente de vos décisions, alors que le temps presse de plus en plus. C’est pourquoi nous nous interrogeons très sérieusement, messieurs les mi...

Avez-vous bien conscience du fait que, contrairement à ce que dit Mme Aubry, les marges de manœuvre dont vous disposez sont réduites ? Êtes-vous véritablement décidés à engager dans les plus brefs délais la France sur la voie du retour à l’équilibre de nos comptes publics et d’une meilleure compétitivité de nos entreprises ? Si la réponse à ce...

À l’évidence, le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd’hui l’examen n’est pas le texte fondateur d’une nouvelle majorité et ne répond pas non plus à l’urgence. Il n’est qu’un simple collectif budgétaire à portée limitée. Alors, soit : puisque vous le voulez ainsi, examinons-le comme tel, même si nous déplorons cett...

… en quelque sorte l’ultime avatar de la campagne électorale, que vous avez en plus tenté de déguiser. Vous avez commencé par nourrir le soupçon à l’égard de la gestion de la précédente majorité et vous avez essayé d’instrumentaliser la Cour des comptes, en lui demandant un « audit » sur l’état de nos finances publiques. Or, chacun le sait, l...

… une fois le premier choc de la crise passé – choc qui fut très rude, vous oubliez systématiquement, mes chers collègues, de le rappeler. M. le ministre délégué nous a beaucoup parlé, cet après-midi, de 2007, de 2011 et de 2012. Il a simplement oublié de nous parler de l’événement majeur qu’a été la crise de 2008-2009. Or vous savez bien, mes...

… ce que la précédente majorité a construit : c’est bien là le cœur de ce projet de loi de finances rectificative. À ce titre, je retiendrai trois mesures emblématiques : la suppression brutale des exonérations de charges et la refiscalisation des heures supplémentaires, l’augmentation des droits sur les successions, la suppression de la « TVA...

Votre unique réponse tient, comme au bon vieux temps de la mise en place des 35 heures, à une conception malthusienne du travail : le travail aurait atteint son maximum et deviendrait rare, et la seule solution serait donc de le partager. Quelle erreur ! Non, messieurs les ministres, ce n’est pas en pénalisant le recours aux heures supplémenta...

Quant à l’abaissement de 160 000 à 100 000 euros du montant de l’abattement applicable aux successions et aux donations en ligne directe, il ne pénalisera pas vraiment les plus aisés, pour qui cette différence de 60 000 euros ne représente, proportionnellement, qu’une faible part de l’ensemble du patrimoine transmis. En revanche, il concernera...

Là aussi, par pure idéologie, vous supprimez le dispositif, alors que tant la Commission européenne que la Cour des comptes vous conseillent de ne pas augmenter les prélèvements pesant sur le coût du travail. Vous faites le contraire, quitte à peut-être vous résoudre, à l’automne, à relever la CSG. Dans quel but ? Réduire le déficit ? Réduire l...

C’est bien le cas du retour partiel à la retraite à 60 ans financé par une hausse des cotisations, du « coup de pouce » au SMIC, de l’abandon de la « TVA compétitivité », de la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Comment peut-on nier à ce point la réalité et les expériences de ceux de nos partenaires europée...

… une augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, une hausse du SMIC – sans dire comment elles seront financées, ce qui rendra l’ajustement structurel de nos finances publiques encore plus difficile quand vous serez contraints d’y procéder ! Vous n’envisagez pas de réduire sérieusement la dépense publique. Au contraire, vous annoncez la ...