Loi de finances rectificative pour 2012

Eh bien, je le prends au mot, et je vous propose, mes chers collègues, de faire preuve de sagesse ! Le nombre des mises en chantier décline de manière très significative. La baisse des droits de mutation dans nos collectivités territoriales, chacun le voit, sera, cette année, de l’ordre de 25 % ou 30 %, voire plus. Le logement est un vrai pro...

La sagesse serait plutôt – j’irai dans le sens de Christophe Béchu – de considérer le dossier dans son ensemble, d’y bien réfléchir, et de proposer un ensemble de mesures cohérentes. Vous vous êtes attaqués aux loyers. Vous voulez désormais vous attaquer aux logements vacants ; pourquoi pas ? J’ai tout de même assez peur du résultat. Les inves...

… pourraient peut-être penser que le logement social aurait tout à gagner d’une attaque portée contre le logement privé. Je ne suis pas certain que cela soit, in fine, un bon calcul. Je pense même le contraire. La sagesse serait donc de différer toute prise de position hâtive. J’ajoute un élément, qui n’a pas manqué de m’inquiéter. Nou...

Nous avions mis en place un prélèvement pour financer l’ANRU et l’ANAH, mais il avait été mal vécu par les partenaires sociaux. L’opposition d’alors l’avait largement critiqué, en invoquant l’extrême ponction que cela représentait. Or j’ai lu que Jérôme Cahuzac envisageait, pour l’année prochaine, de faire main basse sur le 1 %. Dès lors, il ne...

Je me laisserais bien convaincre par notre collègue socialiste et par mes collègues qui représentent les Français de l’étranger, mais… Fabienne Keller le disait tout à l’heure, mille postes, c’est « trop ou trop peu ». Trop peu, c’est le cas en Seine-Saint-Denis : 1 500 000 habitants, 115 collèges, 50 lycées et seulement treize postes sur les m...

Merci, monsieur le président ! Je reprends. Vous êtes dans l’affichage et le saupoudrage. Le candidat Hollande a effectivement fait des promesses : 60 000 postes, ce n’est pas rien ! Mais vous êtes bien incapables de les créer pour la rentrée de septembre.

Peut-être ne sommes-nous pas assez intelligents de ce côté-ci de l’hémicycle, mais nous n’avons toujours pas compris comment, en recrutant 60 000 fonctionnaires dans l’éducation nationale et en recrutant également dans les ministères que vous dites prioritaires, vous allez pouvoir tenir la ligne budgétaire sans sacrifier d’autres ministères qui...

…mais nous pouvons en discuter. La moitié des économies qui étaient faites était redistribuée aux personnels de l’éducation nationale.

Je vous crois également sensibles au problème de la rémunération. Or, quand on fait des comparaisons de salaires à l’échelle européenne, par exemple avec l’Allemagne, à laquelle nous nous comparons beaucoup, on peut se poser des questions, notamment sur le manque de vocations. Vous faites donc du saupoudrage. Moi, je veux bien transférer ces q...

Je me laisserais bien convaincre par notre collègue socialiste et par mes collègues qui représentent les Français de l'étranger, mais… Fabienne Keller le disait tout à l'heure, mille postes, c'est « trop ou trop peu ». Trop peu, c'est le cas en Seine-Saint-Denis : 1 500 000 habitants, 115 collèges, 50 lycées et seulement treize postes sur les m...

Merci, monsieur le président ! Je reprends : vous êtes dans l'affichage et le saupoudrage. Le candidat Hollande a effectivement fait des promesses : 60 000 postes, ce n'est pas rien ! Mais vous êtes bien incapables de les créer pour la rentrée de septembre.

Peut-être ne sommes-nous pas assez intelligents de ce côté-ci de l'hémicycle, mais nous n'avons toujours pas compris comment, en recrutant 60 000 fonctionnaires dans l'éducation nationale et en recrutant également dans les ministères que vous dites prioritaires, vous allez pouvoir tenir la ligne budgétaire sans sacrifier d'autres ministères qui...

…mais nous pouvons en discuter. La moitié des économies qui étaient faites était redistribuée aux personnels de l'éducation nationale.

Je vous crois également sensibles au problème de la rémunération. Or, quand on fait des comparaisons de salaires à l'échelle européenne, par exemple avec l'Allemagne, à laquelle on se compare beaucoup, on peut se poser des questions, notamment sur le manque de vocations. Vous faites donc du saupoudrage. Moi, je veux bien transférer ces quarant...

Je n’utiliserai que la moitié de mon temps de parole. Vous nous avez expliqué tout à l’heure que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et de la TVA sociale figurait dans le programme de François Hollande. Circulez, il n’y a rien à voir, les Français ont voté en toute connaissance de cause ! Vous vous trompez ! Je sui...

Monsieur Domeizel, vous verrez fin septembre ce que ces 9 millions de Français, qui sont des gens modestes, en diront, car avec un salaire moyen de 1 500 euros par mois, ce ne sont pas les riches que vous avez pointés du doigt pendant toute la campagne électorale qui seront concernés ! Ils tomberont de haut, car pour eux cette mesure est deven...

Tout à fait, messieurs, vous êtes en train de revenir sur un acquis social, alors que la gauche nous a rebattu les oreilles durant toute la campagne avec les mesures que nous avions prises dans le passé.

Ces quelques milliards d’euros vous coûteront très cher politiquement ! Enfin, on a aussi beaucoup discuté du slogan « travailler plus pour gagner plus ». Il y a deux manières de le comprendre. Premièrement, effectivement, le gouvernement Fillon a souhaité récompenser ceux qui font l’effort d’accepter les heures supplémentaires, ou qui ont la...

L’avantage majeur de cette mesure est qu’elle permettait d’apporter de la flexibilité et de la souplesse aux entreprises françaises, notamment aux plus petites d’entre elles. Ce n’est pas le moment de le remettre en cause. Pour toutes ces raisons, je voterai la suppression de l’article 2. §

Mes chers collègues, il en va de la TVA sociale comme il en va du ciel : il y a ceux qui y croient, ceux qui n’y croient pas, …