Loi de finances rectificative pour 2012

Vous avez dû vous exprimer bien mal car, en effet, nous n’avons pas compris vos explications. Pour ma part, en tout cas, je ne vois absolument pas ce qui peut justifier de telles pratiques.

Nous parlons d’un problème éminemment humain, et l’un d’entre nous a rappelé tout à l’heure à quelles exploitations tout cela pouvait donner lieu. Pour ma part, je dis simplement ceci : qu’il s’agisse des génériques ou des comparaisons possibles entre la CMU, la CMU complémentaire, les assurés sociaux ordinaires et l’AME, méfions-nous des effe...

Lorsque le général de Gaulle a lancé le débat sur cette belle idée que sont la participation et l'intéressement, il y avait, souvenons-nous-en, des opposants des deux côtés. Les syndicats trouvaient l'idée de l'association du capital et du travail fort dangereuse.

La lutte des classes pouvait, dans leur esprit, en pâtir. De l'autre côté, le patronat ne semblait pas très emballé non plus

Lorsque vous affirmez qu'il ne s'agit plus d'un débat idéologique, mais de l'appréciation à porter sur le bon niveau de taxation applicable à ces deux dispositifs, j'aimerais le croire J'ai tout de même de sérieux doutes. Je suis toujours persuadé que, dans cet hémicycle, un certain nombre de parlementaires ne partagent pas cet engouement pour ...

… du moins presque chaque année des mesures d'intéressement et de participation, ce qui m'a permis de devenir actionnaire de la société.

Cela a été mon premier et mon seul apport pour l'acquisition d'un logement. Et c'est encore beaucoup le cas pour beaucoup de gens aujourd'hui. On dit souvent que la principale difficulté des jeunes pour acquérir un logement réside dans le problème de l'apport personnel. En l'occurrence, il s'agit d'un apport personnel efficace, ainsi d'ailleurs...

J'étais actionnaire de mon entreprise lorsqu'une autre grande société, que je ne nommerai pas et dont je tairai l'identité du donneur d'ordres, a voulu en prendre le contrôle par un raid hostile. Et c'est parce que le personnel de mon entreprise détenait 8 % du capital que l'opération a échoué. Par conséquent, les orientations que vous prenez ...

Cet amendement vise à étaler l'augmentation du forfait social dans le temps, jusqu'en 2017. J'espère, à l'instar de notre collègue Serge Dassault, que la situation financière sera alors suffisamment rétablie pour nous permettre de faire machine arrière.

Monsieur le ministre, au terme de la discussion générale, le groupe UMP a défendu une motion tendant à opposer la question préalable, car il ne lui semblait pas absolument nécessaire que ce projet de loi de finances rectificative soit débattu maintenant : nous aurions pu attendre septembre. En effet, ce débat a démontré que le Gouvernement n’é...

… mais je voudrais expliquer pourquoi j'ai cosigné l'amendement de Jean Arthuis. Tout le monde s'insurge depuis des années contre ces écarts de bases gigantesques pouvant exister, par exemple, entre deux contribuables ayant la même surface dans le même quartier, parfois dans la même rue, selon que la construction date d'avant ou d'après 1971....

Puisqu'il faut laver plus blanc que blanc, j'ai considéré qu'à partir du moment où le Président de la République et le Premier ministre étaient logés aux frais de la République, à des adresses bien connues et dans des conditions, somme toute, tout à fait décentes, il n'était pas forcément normal de leur attribuer une indemnité de résidence, qua...

Je ne comprends pas la réponse que M. Daudigny a faite à Catherine Procaccia en parlant de l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis, que je connais. Les choses sont claires : pour le même acte, il y a deux facturations différentes, selon que le patient bénéficie ou non de l'AME. Qu'est-ce qui peut justifier cela ? C'est fou !

Et pourquoi donc ? Je ne vois pas pour quelle raison le coût serait différent si l'acte médical est identique ! La question est de savoir qui paie, c'est-à-dire quel budget est mis à contribution. Mes chers collègues, vous êtes en train de justifier une sorte de détournement de l'AME en invoquant l'existence de la T2A. Ce qu'il ne faut pas ent...

Vous avez dû vous exprimer bien mal car, en effet, nous n'avons pas compris vos explications. Pour ma part, en tout cas, je ne vois absolument pas ce qui peut justifier de telles pratiques.

Nous parlons d'un problème éminemment humain, et l'un d'entre nous a rappelé tout à l'heure à quelles exploitations tout cela pouvait donner lieu. Pour ma part, je dis simplement ceci : qu'il s'agisse des génériques ou des comparaisons possibles entre la CMU, la CMU complémentaire, les assurés sociaux ordinaires et l'AME, méfions-nous des effe...

Monsieur le ministre, au terme de la discussion générale, le groupe UMP a défendu une motion tendant à opposer la question préalable, car il ne lui semblait pas absolument nécessaire que ce projet de loi de finances rectificative soit débattu maintenant : nous aurions pu attendre septembre. En effet, ce débat a démontré que le Gouvernement n'é...

Ce texte aura au moins prouvé une chose : nous avons un problème de définition des classes moyennes ! Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que cette mesure concernerait finalement très peu de personnes : moins de 10 % des Français. En tant que maire d’une commune située en plein milieu de la Seine-Saint-Denis, je puis vous dire que,...

Non, cela ne baisse pas, mon cher collègue ! Je vous invite à faire le tour des agences immobilières... Le propriétaire d’un tel pavillon, situé en Seine-Saint-Denis, doit-il être considéré comme riche ? Ce débat me paraît tout de même assez surréaliste ! On y confond, à mon avis, deux situations : celle de nos concitoyens qui ont la possibil...

Le ministre s’en remet à la sagesse de notre assemblée. S’il adopte cette position, c’est qu’il n’est peut-être pas tout à fait convaincu de l’opportunité de cet amendement.