Loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Espagne s'enfonce dans la crise, les marchés financiers s'affolent, les agences de notation s'interrogent sur la capacité de l'Allemagne à faire face ; pendant ce temps-là, que faisons-nous ? Tel est le sens de cette motion, que j'ai l'honneur de défendre au nom du groupe UM...

Quant à savoir ce que vous comptez faire afin, par exemple, d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, sujet majeur s'il en est, ce n'est pas ici que nous trouverons la réponse ; au contraire, vos premières décisions vont la dégrader. Comment trouverez-vous les 25 milliards à 30 milliards d'euros qu'il vous faudra dégager, l'an prochain,...

Il nous faudra donc attendre la loi de finances initiale de 2013 pour y voir plus clair. Même si des ballons d'essais ont été lancés – je pense à la CSG, notamment –, à ce jour, le Parlement reste dans l'attente de vos décisions, alors que le temps presse de plus en plus. C'est pourquoi nous nous interrogeons très sérieusement, messieurs les m...

Avez-vous bien conscience du fait que, contrairement à ce que dit Mme Aubry, les marges de manœuvre dont vous disposez sont réduites ? Êtes-vous véritablement décidés à engager dans les plus brefs délais la France sur la voie du retour à l'équilibre de nos comptes publics et d'une meilleure compétitivité de nos entreprises ? Si la réponse à ce...

À l'évidence, le projet de loi de finances rectificative dont nous entamons aujourd'hui l'examen n'est pas le texte fondateur d'une nouvelle majorité et ne répond pas non plus à l'urgence. Il n'est qu'un simple collectif budgétaire à portée limitée. Alors, soit : puisque vous le voulez ainsi, examinons-le comme tel, même si nous déplorons cett...

… en quelque sorte l'ultime avatar de la campagne électorale, que vous avez en plus tenté de déguiser. Vous avez commencé par nourrir le soupçon à l'égard de la gestion de la précédente majorité et vous avez essayé d'instrumentaliser la Cour des comptes, en lui demandant un « audit » sur l'état de nos finances publiques. Or, chacun le sait, l...

… une fois le premier choc de la crise passé, choc qui fut très rude, vous oubliez systématiquement, mes chers collègues, de le rappeler. M. le ministre délégué nous a beaucoup parlé, cet après-midi, de 2007, de 2011 et de 2012. Il a simplement oublié de nous parler de l'événement majeur qu'a été la crise de 2008-2009. Or vous savez bien, mes ...

… ce que la précédente majorité a construit : c'est bien là le cœur de ce projet de loi de finances rectificative. À ce titre, je retiendrai trois mesures emblématiques : la suppression brutale des exonérations de charges et la refiscalisation des heures supplémentaires, l'augmentation des droits sur les successions, la suppression de la « TVA...

Votre unique réponse tient, comme au bon vieux temps de la mise en place des 35 heures, à une conception malthusienne du travail : le travail aurait atteint son maximum et deviendrait rare, et la seule solution serait donc de le partager. Quelle erreur ! Non, messieurs les ministres, ce n'est pas en pénalisant le recours aux heures supplémenta...

Quant à l'abaissement de 160 000 à 100 000 euros du plafond pour l'exonération de droits de succession, il ne pénalisera pas vraiment les plus aisés, pour qui cette différence de 60 000 euros ne représente, proportionnellement, qu'une faible part de l'ensemble du patrimoine transmis. En revanche, il concernera bien les classes moyennes, notamm...

Là aussi, par pure idéologie, vous supprimez le dispositif, alors que tant la Commission européenne que la Cour des comptes vous conseillent de ne pas augmenter les prélèvements pesant sur le coût du travail. Vous faites le contraire, quitte à peut-être vous résoudre, à l'automne, à relever la CSG. Dans quel but ? Réduire le déficit ? Réduire l...

C'est bien le cas du retour partiel à la retraite à 60 ans financé par une hausse des cotisations, du « coup de pouce » au SMIC, de l'abandon de la « TVA compétitivité », de la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Comment peut-on nier à ce point la réalité et les expériences de ceux de nos partenaires europée...

… une augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, une hausse du SMIC – sans dire comment elles seront financées, ce qui rendra l'ajustement structurel de nos finances publiques encore plus difficile quand vous serez contraints d'y procéder ! Vous n'envisagez pas de réduire sérieusement la dépense publique. Au contraire, vous annoncez la ...

Une question pour prendre date. L'année dernière, nous avons examiné quatre collectifs budgétaires. L'opposition nous a reproché une surestimation des recettes et une sous-estimation des dépenses. Celui-ci sera-t-il le seul parce que vous êtes bien sur la trajectoire pour la fin de l'année ? Comme Monsieur Delahaye je m'interroge sur la réserv...

Je suis de l'avis de Jean Arthuis. On aurait pu au moins gagner une année : les douloureuses n'arriveraient qu'à l'automne 2014 soit, de toute façon, après les élections municipales.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le premier, et probablement pas le dernier, projet de loi de finances rectificative pour 2012. Celui-ci revêt une importance particulière. Tout d’abord, le présent texte ajuste les prévisions économiques et notamment l’hypothèse de taux de croissance. Qu...

Voilà ce que nos débats vont démontrer de manière éclatante aux Français. La majorité sénatoriale, sur laquelle plane l’ombre tutélaire du candidat furtif, François Hollande, va se réfugier aux abris alors que la France et l’Europe ont besoin de décisions.

Pour la Haute Assemblée, quel recul ! Pourtant, cette majorité sénatoriale, dressant un tableau toujours plus noir de la réalité, ne cesse de répéter que le bilan du quinquennat est catastrophique, …

Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, faut-il vous rappeler que la vérité des chiffres n’est pas absolue et qu’elle doit toujours être contextualisée, relativisée et soumise à la comparaison ?

Votre critique des résultats du Gouvernement fait fi du contexte, celui d’une crise d’une violence inouïe, qui a mis à genoux plusieurs pays européens : la Grèce, l’Espagne, le Portugal, gérés alors par des gouvernements socialistes. Mais, en France, par pure posture électoraliste, la gauche fait comme si cette crise n’existait pas. Vous vous ...