Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

À l’invitation de Mme la ministre, je vais retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 563 rectifié, qui tend à instituer un seuil de 200 000 habitants avec quatre communes. Cela étant, vous nous avez présenté des chiffres en nous expliquant que cela ferait trop de conseils de territoires. Or les EPCI existants seront territoires de dr...

J’ai bien noté l’avis favorable de la commission et l’avis plus réservé de Mme la ministre, qui nous renvoie au règlement intérieur. Je souhaite quand même maintenir mon amendement. En effet, les conseillers territoriaux sont membres de droit de la métropole. Cette dernière étant un EPCI, il pourra y avoir des indemnités pour les membres de la...

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 80 de l’article 12 du projet de loi qui porte sur la mise en place d’un fonds d’investissement métropolitain. Pourquoi ce fonds est-il encore mentionné dans le texte ? Je me le demande bien ! Il s’agit d’une vieille idée soutenue par le syndicat Paris Métropole. Ce dernier, n’ayant ni moyens ni grands p...

Je ne suis pas du tout certain de connaître le même succès que précédemment… À tout le moins, Mme Lipietz pourra prendre la parole pour me soutenir… (Sourires.) Le présent projet de loi constitue, selon moi, une transition. C’est bien pour cette raison que j’ai défendu l’idée de ne surtout pas rejeter le texte de la commission, mais de ...

Claude Dilain vient de le rappeler, l’alinéa 22 prévoit que la métropole « peut » et non pas « doit » recevoir délégation de la garantie du droit au logement. Il faut donc que la collectivité en fasse la demande. Toutefois, si vous vouliez être logique, monsieur Favier, il faudrait également supprimer l’alinéa 23 : on ne peut pas, d’un côté, d...

Quelle collectivité acceptera d’assumer la responsabilité du DALO avec, pour corollaire, les contentieux qui lui sont liés si elle ne dispose pas du contingent préfectoral ? Cela n’est pas logique. Comme il s’agit d’une simple possibilité laissée à la métropole, je ne voterai pas cet amendement.

Cet amendement vise à rectifier une erreur, qui est certainement rédactionnelle. L’alinéa 29 dispose : « Les délégations prévues au présent III sont régies par une convention conclue pour une durée de six ans renouvelable. Elle peut être dénoncée par le représentant de l’État dans le département […]. » Si l’on avait adopté ma proposition de c...

M. Philippe Dallier. Nous avons donc, d’un côté, notre collègue Christian Favier, qui affirme que tout va bien avec les départements et nous met en garde contre la pagaille que l’on va introduire, de l’autre, mon ami Roger Karoutchi, qui me reproche de ne pas être pas assez visionnaire

… et défend la création d’une nouvelle entité par fusion de la métropole et la région. Lors de la rédaction de mon rapport, j’avais d’ailleurs réfléchi à cette dernière option, qui ne règle cependant pas le problème de la grande couronne.

En effet, si l’on faisait passer la métropole derrière les villes nouvelles, on serait contraint de découper les départements de la grande couronne, ce qui obligerait à redécouper toutes les régions. Vous en conviendrez, en fait de simplicité, on fait mieux ! Le big-bang qui m’est reproché n’est quasiment rien ! Entre les positions défendues p...

À partir du moment où la métropole va émerger, où les communes restent le maillon de base dans lequel nos concitoyens se reconnaissent – alors qu’ils ne se reconnaîtront pas dans le conseil de territoire – quand, donc, nos concitoyens deviendront des citoyens métropolitains, à l’évidence, les départements, à l’échelon inférieur de la métropole,...

Puisque vous proposez de repousser encore les décisions, reportons-les, mais au moins, à la lecture du compte rendu de nos débats, on saura qui a eu le courage de prendre position pour l’avenir et qui ne l’a pas fait.

J’exposerai un argument supplémentaire en réponse à l’intervention de notre collègue Vincent Eblé. Quand il est question du département, collectivité de proximité, on me renvoie souvent à la Seine-Saint-Denis, aux emprunts toxiques, etc. Laissez-moi vous expliquer comment fonctionne la Seine-Saint-Denis à l’égard du RSA, de la dépendance, notam...

Je vous expose un exemple efficace de collaboration entre le département et les communes. Dans un périmètre comme le nôtre, la proximité n’est pas à l’échelon du département, elle est plutôt à celui de la commune. J’ai longuement plaidé aujourd'hui pour cette solution, je le referai. Maintenant, à chacun de se prononcer !

Beaucoup de monde – presque tout le monde, même – participera à la mission de préfiguration : tous les maires de la petite couronne, ce qui est absolument normal, les présidents d’EPCI de la petite couronne, qui sont généralement maires, les présidents de conseil général de toute la région, ce qui est également normal, le président de la région...

Le syndicat mixte d’études Paris Métropole représentant des collectivités de toute l’aire urbaine, je ne vois pas au nom de quoi on donnerait à son président la co-présidence de la mission de préfiguration. Il est tout à fait normal que la mission soit présidée par un représentant de l’État et que l’ensemble des collectivités locales soient ass...

Nous voilà au pied du mur ! Soit nous rejetons l’article 12 et nous renvoyons une page blanche à l’Assemblée nationale, soit nous considérons que la Haute Assemblée a suffisamment bien travaillé pour adopter l’article 12 et laisser se poursuivre la navette. Le choix se pose bien en ces termes ce soir ! Personne ne peut considérer que renvoyer ...

Il reviendra bien à la métropole de contractualiser avec les territoires et avec les communes. Parce que cette métropole aura des ressources, nous avons supprimé le fonds métropolitain. J’espère bien, toutefois, que nous déciderons collectivement de dégager une part de ces recettes pour aider les maires bâtisseurs. Ainsi, nous enclencherons un ...

C’est une simple précision. À partir du moment où l’on énumère tous les documents existants à prendre en considération dans le cadre de l’élaboration du premier plan de développement du Grand Paris, je rappelle simplement qu’il existe encore des POS dans ce périmètre. Il s’agit donc simplement de rajouter les plans d’occupation des sols dans la...

En vérité, je continue d’avoir un doute : quelques dispositions que nous adoptions, dans l’avenir, au sujet des documents d’urbanisme, un certain nombre de communes continueront de disposer seulement d’un POS. Dans ma commune, je viens d’achever mon PLH et je m’apprêtais à passer au PLU ; je ne sais pas ce que je ferai au bout du compte, puisq...