Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je laisserai mes collègues de la grande couronne s’exprimer au sujet de leurs territoires respectifs. Toutefois, je souligne qu’avec l’amendement n° 414 présenté par nos collègues du groupe CRC, lequel a pour objet l’achèvement de la carte de l’intercommunalité dans la petite couronne, nous abordons le débat sur le Grand Paris d’une drôle de ma...

Or, en 2010, au titre de la dernière réforme, j’avais précisément déposé un amendement tendant à éviter, pour les communes de la petite couronne, toute obligation d’achèvement de la carte intercommunale. La raison en était simple : je souhaitais l’avènement de ce débat relatif au Grand Paris, je proposais à cet égard le périmètre de la petite c...

M. Philippe Dallier. Monsieur Favier, permettez-moi de vous signaler un second paradoxe : en première lecture ici, vous nous avez dit, en long, en large et en travers, tout le mal que vous pensiez de l’intercommunalité au sein de la petite couronne. En effet, toutes les communes y disposent peu ou prou de la taille critique pour assurer les ser...

Aujourd’hui, vous revoilà, mais vous nous expliquez exactement le contraire. Vous vous êtes rangé à l’avis du syndicat Paris Métropole – est-il au reste représentatif ? De fait, vous craignez que le Sénat n’adopte, via l’article 12, un véritable projet permettant, comme je l’espère, moi, de construire enfin la métropole du Grand Paris. ...

J’avais encore un doute sur les intentions du Gouvernement mais, grâce à Charles Revet, nous sommes maintenant parfaitement éclairés. J’aurais préféré que le Gouvernement retire cet amendement afin que nous puissions discuter dans un autre texte de la délégation de compétences en matière de logement. Nous avons effectivement l’impression, au tr...

Nous sommes au cœur du débat. Trois solutions s’offrent à nous : la page blanche – j’ai cru comprendre que personne ici n’en voulait –, l’amélioration du texte de la commission – si une majorité se dégage pour ce faire – ou sa réécriture, proposée au travers d’un certain nombre d’amendements. En réalité, nous avons à mon sens le choix entre un...

En effet, comment qualifier de métropole un simple syndicat sans fiscalité propre dont la création conservera les EPCI ? Pour essayer de nous convaincre, on nous dit que l’on ajoutera une couche de péréquation supplémentaire aux mécanismes existants : la dotation globale de fonctionnement, si peu péréquatrice, le Fonds de solidarité des commune...

Je comprends les réticences à se faire hara-kiri de ceux qui ont la chance de pouvoir s’appuyer sur des EPCI puissants et qui disposent de ressources importantes ! J’ai l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que, si j’étais à leur place, je raisonnerais peut-être comme eux. Il n’en reste pas moins, mes chers collègues, que si nous vo...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, lorsque je me suis exprimé à cette tribune en première lecture, je vous ai fait part de mon immense déception devant le texte qui nous était alors présenté. En effet, il ne proposait pas de créer une véritable métropole mais un syndicat mixte, sans moyens financiers propres, s’...

Ceux qui ont obtenu ce résultat auraient été bien incapables de se mettre d’accord sur une solution. C’est évident !

Le Sénat a été beaucoup critiqué pour avoir rendu une page blanche. On a même entendu des mots très sévères de la part de nos collègues députés. Toutefois, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, en faisant cela, le Sénat a joué le rôle de catalyseur dans un processus qui nous permet de nous retrouver ici en seconde lecture.

Ce nouveau texte, à la différence du premier, propose la création d’une véritable métropole. Certes, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale est imparfait, trop contraignant par certains aspects, encore flou sur d’autres. Je ne peux donc que saluer le travail de notre rapporteur, René Vandierendonck, ainsi que celui de nos collègues ...

La deuxième option serait d’adopter l’un des amendements réécrivant l’article 12, qui reviennent peu ou prou, au périmètre près, au texte proposé par le Gouvernement en première lecture. Ainsi, on nous propose un syndicat mixte sans moyens financiers propres. On conserverait les intercommunalités qui existent en première couronne, dont je rapp...

Dernière option : nous rejetons ces amendements et nous améliorons encore le texte de la commission. Certes, cette solution, vous le savez, n’est pas celle que j’avais proposée dans mon rapport et que je défends avec une certaine constance depuis 2008. Je reste d’ailleurs persuadé que la solution consistant à fusionner d'abord les départements ...

Nos collègues du groupe CRC auraient peut-être dû aller plus loin. En effet, ils ne visent que la création d’une nouvelle collectivité territoriale. Pourquoi ne pas viser aussi la mise en place d’un EPCI ? S’il faut consulter par voie référendaire à tout bout de champ les habitants des communes concernées par toute modification, alors il faut ...

De la sorte, nous serons assurés qu’il ne se passera plus rien, ou presque, nulle part ! Il est vrai que l’exemple alsacien en a traumatisé plus d’un, et je dois dire que j’en faisais partie. J’étais persuadé, puisque les élus étaient a priori majoritairement d’accord – c’est en tout cas ce qu’on nous disait ! –, que les choses se passe...

Voici venu le moment de discuter du sort du Grand Paris. Au préalable, permettez-moi de revenir sur ce que nous avions fait en 2010 et de vous en expliquer les raisons, notamment en ce qui concerne la petite couronne. Un amendement que j’avais déposé avait été adopté à l’unanimité par le Sénat, en fin de matinée, et non pas en pleine nuit, com...

Je le précise, mon cher collègue, parce que j’ai tout entendu à ce sujet ! Certains m’ont même reproché d’avoir ralenti le processus avec cet amendement, lequel, je le rappelle, n’imposait pas aux départements de la petite couronne de boucler la carte de l’intercommunalité. Pourquoi le Sénat m’avait-il alors suivi ? La raison en est très simpl...

Il n’est pas de plus grand défenseur de la métropole parisienne que moi. Je ne suis pas le seul, mais je réfléchis depuis longtemps à cette question. Madame la ministre, ce que vous nous présentez comme un premier pas est absolument dramatique. C’est le contraire de la métropole intégrée ! Si vous nous obligez à créer des intercommunalités en ...

… et il n’y aura jamais de métropole intégrée. Ce que vous oubliez de rappeler, messieurs les rapporteurs, c’est que le partage de la richesse économique se fait sur la base des intercommunalités.