Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement résume, en quelque sorte, le rapport d’information que j’avais présenté en 2008 en vue de la création d’une métropole du Grand Paris. Je proposais alors la création, en deux étapes, d’une collectivité territoriale de plein exercice sui generis. La première étape consistait à fusionner Paris et les départements de la peti...

En effet, on ne partait pas de rien, on ne créait pas un EPCI ex nihilo ; on partait de la fusion des départements. Avec le présent texte, nous allons construire une métropole en vue de partager l’impôt économique et d’essayer de régler un certain nombre de problèmes, en omettant, toutefois, de traiter la question de la péréquation pour...

J’avais déposé cet amendement pour rappeler les propositions de mon rapport de 2008 et donner quelques regrets à ceux qui, un peu tard, se sont aperçus que je préconisais alors une solution praticable et peut-être plus aisée à mettre en œuvre que celle qui nous est soumise aujourd’hui. Cela étant dit, ne voulant pas ajouter à la confusion, je ...

Je ne peux que voter contre l’amendement de notre collègue Capo-Canellas. D’ailleurs, je trouve qu’il manque un cosignataire à cet amendement : Jeanne Bécu. Il est vrai qu’elle n’aurait pas pu le signer puisqu’elle n’a jamais été sénatrice – le Sénat n’existait pas encore. Surtout, parce qu’elle est montée sur l’échafaud le 8 décembre 1793. Arr...

Ah si ! Aujourd’hui, il en est sorti quelque chose ! Pourquoi ? Parce que la grande trouille est passée par là ! Tout à coup, ils se sont tous réunis et se sont mis d’accord pour dire qu’il était contre quelque chose. Ça, c’est facile, mais Paris Métropole n’a jamais pu proposer une solution innovante qui permette de partager la richesse économ...

Mon intervention ira dans le même sens que celle de mon collègue. Autant j’ai voté de bon cœur les autres amendements déposés par M. Mézard, autant je n’ai pas envie de voter celui-ci. Pourquoi ne pas le sous-amender et préciser dans la loi qui doit payer, à la fin, le pot de l’amitié ? §

Madame la ministre, je pensais que le Gouvernement émettrait un avis défavorable sur cet amendement, mais vous avez préféré vous en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Très honnêtement, je ne peux pas voter cet amendement en l’état.

Mon intervention va dans le même sens que celle de M. Savary. Effectivement, laissons chaque département s’organiser comme il le souhaite. Je voudrais en cet instant revenir à la première couronne parisienne où un département comprend environ quarante communes. Est-il alors nécessaire d’inscrire dans la loi l’obligation de réunir une conféren...

En province, il est peut-être effectivement souhaitable de prévoir une organisation différente. Néanmoins, je ne peux pas voter cet amendement.

Cet amendement vise à limiter, autant que faire se peut, l’effet tache d’huile et à resserrer la métropole sur la petite couronne, qui semble enfin avoir été le périmètre retenu pour la construction du Grand Paris. Il s’agit de préciser que les communes qui ne font pas partie de la première couronne parisienne, mais qui sont actuellement membr...

Il s’agit de lutter le plus possible contre l’effet tache huile. Je le redis, j’espère que le renforcement de la métropole connaîtra une deuxième étape avec l’absorption des compétences des départements de la petite couronne. Évidemment, cette évolution n’est envisageable à court ou à moyen terme que si la métropole ne s’est pas dispersée en i...

L’argumentaire de M. le rapporteur est excellent, mais je voudrais ajouter une précision. J’espère que nous aurons assez prochainement un débat sur la taille des régions.

Mes chers collègues, je vais vous demander de faire de la peine au rapporteur, qui s’est prononcé contre cet amendement, et d’écouter le Gouvernement, qui s’en est remis à la sagesse de notre assemblée. Mon amendement tend simplement – si je puis dire ! – à prévoir l’avis des communes avant leur intégration manu militari dans le périmèt...

On parle de cette question depuis des années, et nous avons laissé se constituer, pour des raisons de « petite » politique, ce que je qualifierai de « régions à deux départements ».

Je ne citerai pas de nom pour ne vexer personne, mais il va bien falloir traiter enfin ce sujet, comme vous le réclamez, ma chère collègue, ainsi que nombre de nos concitoyens. Je forme donc aujourd’hui le vœu que ce débat soit engagé, parce qu’il a été trop longtemps repoussé. §

Franchement, j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi on joue à se faire peur. Je peux concevoir qu’il s’agisse d’une tactique pour s’opposer à la création de la métropole mais, a priori – on verra quel sort sera réservé à l’article 12 –, nous avons quand même fait un grand pas dans la bonne direction. Dès lors, pourquoi affirmer que la ...

Ensuite, la région ne perd aucune attribution en matière de transports, et personne n’envisage de lui en retirer. Elle sera toujours responsable du schéma directeur. Je partage l’avis exprimé par certains de nos collègues : peut-être la région devrait-elle se montrer plus dynamique ou s’exprimer un peu plus sur tous ces sujets. Pour le coup, i...

Parce que, dans mon rapport de 2008, la solution que je proposais pour le Grand Paris était, à peu de chose près, celle qui a été choisie pour la métropole de Lyon. Nos collègues ont eu le courage politique de la mettre en œuvre. C’est dans ce sens qu’il faut aller pour le Grand Paris, et j’espère que, cette après-midi, nous aurons l’audace d’a...

Merci, monsieur Caffet ! Cela étant, chers collègues du groupe CRC, j’étais jusqu’à présent persuadé que, sur toutes les travées de cet hémicycle, nous nous accordions au moins sur un point : l’émergence du fait métropolitain.

Ce débat n’est pas si ancien. Néanmoins, dès lors que l’on reconnaît l’existence des métropoles, il faut bien que celles-ci soient incarnées, qu’elles disposent d’un réel pouvoir politique ! Or, après toutes les discussions que nous avons consacrées à ce sujet, après tout le travail accompli au titre du Grand Lyon, vous défendez un amendement t...