Questions d'actualité au gouvernement

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement. Les chiffres sont tombés, et ils sont très mauvais : le nombre de logements sociaux financés en 2020 connaît un recul historique. Certes, il y a eu la crise du covid et le rallongement de trois mois du cycle électoral des municipales, mais d’autres facteurs ont certainement joué aussi. Thie...

Thierry Repentin a fait deux propositions au Gouvernement pour modifier cette loi SRU. Madame la ministre, j’aimerais savoir si le Gouvernement entend retenir l’une de ces solutions, et laquelle ? Surtout, dans quel calendrier parlementaire entendez-vous mettre en œuvre cette nouvelle solution ?

M. Philippe Dallier. Peut-être aurais-je dû m’adresser au ministre de l’agriculture pour avoir une réponse un peu plus précise…

Madame la ministre, si le Gouvernement n’agit pas rapidement, vous terminerez le quinquennat avec des résultats, en termes de construction de logements neufs, privés ou sociaux, qui seront catastrophiques

Madame la ministre, le logement est un sujet fondamental pour tous nos concitoyens. Nous sommes dans une impasse. Vous avez encore le temps de bouger sur les exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, mais également sur l’article 55 de la loi SRU. De nombreux maires sont prêts à construire, il faut les y aider. Plutôt...

M. Philippe Dallier. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, mais il n’est pas là.

Le 17 novembre dernier, à Saint-Denis, dans mon département, un campement sauvage de plus de 2 500 migrants a été évacué, afin de réaliser ce que l’on appelle pudiquement une « mise à l’abri ». Pour ce faire, les services de l’État ont procédé comme ils le font d’ordinaire : ils ont réquisitionné des gymnases – cette fois, c’était dans le Val-...

Madame la ministre, je ne m’attendais pas à être accusé de la sorte, mais peu importe… Si vous aviez les moyens de votre politique, les délais d’instruction dans les CADA seraient de quelques mois, alors qu’ils atteignent toujours près d’un an !

Si vous aviez les moyens de votre politique, ceux qui ont obtenu l’asile auraient un logement et ceux qui ont été déboutés seraient reconduits à la frontière, ce qui éviterait d’« emboliser » le système. Si vous aviez les moyens de votre politique, …

… la majorité des centres d’hébergement d’urgence n’auraient pas à accueillir des gens qui sont en situation irrégulière et que nous ne savons pas gérer.

M. Philippe Dallier. Alors, madame la ministre, la réponse à ma question est malheureusement négative : en la matière, la situation est de plus en plus grave !

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et concerne, elle aussi, la réforme des retraites. Monsieur le Premier ministre, vous aviez prévenu hier les députés de votre majorité : il n’y aurait pas d’« annonces magiques » aujourd’hui. Dont acte ! M. le ministre de l’action et des comptes publics répète souvent dans cet hémicycle lors des ...

Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, mais vous n’avez pas répondu à ma question ! J’ai bien compris que les partenaires sociaux devraient trouver le chemin, mais certains éléments découleront bien d’une décision de l’État. Par exemple, combien va coûter l’augmentation des traitements des enseignants que vous allez devoir mettre en ...

Cette mesure va bien évidemment peser sur le budget de l’État, et cela de manière progressive ; je crois que le Président de la République avait parlé il y a quelques mois…

… d’un montant de 10 milliards d’euros. Qu’en est-il ? Combien va coûter la mesure qui garantira une pension minimale de 1 000 euros pour tous ? Qui va assumer ce coût ? Ce sont les questions que je vous ai posées. Le Gouvernement a déjà abandonné l’objectif d’un retour à l’équilibre des comptes publics en 2022. Alors, où allons-nous dans les...

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et le site internet du Sénat, ainsi que sur Facebook. Au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun d’entre vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs e...

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe La République En Marche.

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.