Égalité et citoyenneté

Ce qui fait fondamentalement défaut à ce texte, c’est bien la réaffirmation d’un modèle envisagé dans sa globalité, c’est-à-dire avec ses droits et ses libertés, mais aussi avec ses devoirs et ses responsabilités, qui structurent le modèle républicain. Sans vision d’ensemble, ce projet de loi ne peut ni fixer de cap ni poser une réelle ambition...

Un texte censé répondre à un problème aussi grave que celui du délitement de notre pacte républicain ne peut pas être utilisé comme le dernier véhicule législatif avant le terminus de 2017.

Fort heureusement, la commission spéciale du Sénat et ses rapporteurs se sont livrés à un important travail de toilettage, qui, à défaut de rendre ce texte décisif, le rend du moins plus acceptable en termes de procédure. Reste des sujets d’importance, plus directement liés au problème posé, comme la place des jeunes dans notre société ou la m...

Mais peut-être faut-il ne voir là que l’ultime tentative de recoller les morceaux d’une majorité éclatée… On connaissait les hésitations et les volte-face du Président de la République sur le plan économique, qui ont tant perturbé certains ; on prend maintenant la mesure de sa ligne sur le plan sociétal : c’est celle de l’émancipation de l’ind...

Un voile de suspicion est également jeté sur nombre de symboles de l’autorité, forcément suspectés d’opprimer ou de freiner l’émancipation des individus, et dont on ne voit pas qu’ils participent aussi, de manière essentielle, à la construction de ces derniers. Un nouveau discrédit est ainsi porté aux représentants de l’ordre par des mesures f...

Je le répète : les communes carencées aujourd'hui sont un peu plus de 200 sur 1 100 communes soumises à l’article 55 de la loi SRU. Avec les objectifs de Mme Duflot, plus de la moitié des communes iront dans le mur pour la prochaine période triennale, et vous faites semblant de ne pas vous en apercevoir. Vous vous enfermez dans une logique abs...

Eh bien, pour nous, à l’impossible nul ne devrait être tenu ; c’est pourquoi, à votre logique du bâton, nous allons substituer celle du contrat entre l’État et la commune. Sur la base d’un constat partagé, tenant compte de la tension du marché, du foncier disponible et des moyens budgétaires des collectivités – elles en ont de moins en moins, a...

Enfin, on ne peut qu’être frappé de la vision qui est développée s'agissant de l’avenir professionnel des jeunes. Après les emplois d’avenir subventionnés, votre projet prône le « tout associatif », ce qui consiste en réalité à élargir l’accès des jeunes à une fonction publique ou parapublique déjà pléthorique. Croyez-vous vraiment que ce soit...

Au-delà des articles, pris un par un, c’est donc la conception même de l’égalité et surtout de la citoyenneté proposée par ce texte qui nous pose problème. La bonne conscience et la candeur avec laquelle vous croyez changer le monde nous semblent aux antipodes des besoins de cette jeunesse en quête d’un destin collectif et surtout de repères.

Votre propension à penser une société hors-sol, fondée sur une conception purement théorique de la liberté et une vision désincarnée de la citoyenneté marque une distance toujours plus grande avec le réel. Ce n’est certainement pas de cette manière-là que nous ramènerons dans son giron « les enfants de ces territoires perdus de la République » !

La remarque d'Alain Richard est très intéressante. Il y a un soupçon permanent à l'encontre des maires, qui nous conduit à tout réglementer. Je comprends ce que dit Mme Archimbaud mais le résultat de toutes ces dispositions est que, en Seine-Saint-Denis, tout le contingent préfectoral va au Dalo. Les autres personnes attendent le délai de trois...

J'ai relu l'alinéa en question et, compte tenu de mon incompréhension, je me suis demandé s'il n'y avait pas un problème de coordination entre la fin de l'alinéa et son début. Si vous me garantissez que ce n'est pas le cas, alors je retire mon amendement.

Le 1er janvier 2017, c'est demain ! Et des opérations sont en cours. Les uns et les autres, nous avons été saisis par certains maires dans nos départements sur ces opérations en cours. Le texte, adopté sur l'initiative du Sénat, est récent ; peu de temps après son adoption, on revient, avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain. On pour...

Il est exact que le Sénat, deux années de suite, a adopté un amendement de même nature. La compensation est théorique. Cela fait partie des variables d'ajustement de l'enveloppe normée de la DGF, qui se réduit comme peau de chagrin. L'État accorde des exonérations de TFPB, et il ne reste quasiment rien au bout du compte. Voyez ce qui nous est t...

Je rappelle que les obligations de construire et les sanctions pour carence s'appliquent à la commune. D'accord pour associer les communautés d'agglomération aux débats sur les contrats d'objectifs et de moyens, mais sans pouvoir de blocage, surtout si les communes sont d'accord avec le préfet.

Le dispositif prévoit des solutions pour débloquer la discussion. Les agglos ne doivent pas pouvoir opposer un veto.

Tous les EPCI n'ont pas la compétence logement. Voyez le Grand Paris...La loi doit s'adapter à tous les contextes.

Je ne me fais guère d'illusions sur le texte qui sera voté par l'Assemblée nationale. Cela dit, selon le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), les dispositions de la loi Duflot envoient dans le mur la moitié au moins des communes soumises à l'article 55 de la loi SRU. Aux Pavillons-sous-Bois, nous avons uti...

Le contrat d'objectifs et de moyens risque de passer à la trappe lors de la lecture à l'Assemblée nationale. Ce sont donc plus de 500 communes que l'on envoie dans le mur. Certaines sont riches et peuvent faire face à un prélèvement sur leurs recettes. D'autres ne le peuvent pas. Il faut leur permettre de garder un niveau d'épargne brute d'au-m...

Je croyais avoir compris, mais vos explications m'inquiètent. J'ai dans ma commune une opération de construction de 400 logements, pour laquelle j'ai signé une convention avec l'EPF il y a quelques temps. Alors que celui-ci m'assurait que tout irait bien, il m'indique à présent qu'il manque 4 millions d'euros. Où les trouver ? La foncière solid...