Égalité et citoyenneté

Je comprends la position de notre collègue, mais il ne s’agit que de simples objectifs… En matière de mobilisation du parc privé, l’intermédiation locative peut être une solution, mais encore faut-il trouver des associations pour la mettre en œuvre. Ce n’est pas forcément simple. Quant au conventionnement, il peut lui aussi être assorti d’obj...

M. Philippe Dallier. Le débat est encore plus profond… Vous avez, d’un côté, ceux qui veulent une métropole et, de l’autre, ceux qui n’en veulent pas…

En ce qui concerne la métropole du Grand Paris, je crois que nous ne sommes pas très nombreux, au sein de son conseil, à la vouloir vraiment… Et ce n’est pas un débat entre la gauche et la droite. En ce qui concerne ces amendements, comme Mme la rapporteur l’a rappelé, nous devons être cohérents, en sachant bien que la disposition en question ...

Monsieur Sueur, si la mixité sociale pouvait simplement se définir par le nombre de logements financés au moyen des PLAI, des PLUS ou des PLS, cela se saurait !

En effet. Venez donc en Seine-Saint-Denis : même dans les communes qui n’atteignent pas le seuil de 25 % de logements sociaux, je vous défie de me démontrer que la mixité sociale n’existe pas. Ce texte est sous-tendu par la volonté de transformer sans aucune discussion en critère irrécusable une définition de la mixité sociale et, au-delà, de ...

Nous y reviendrons, à propos par exemple des prélèvements, et je démontrerai qu’il en est bien ainsi.

Quand vous fixez des objectifs qui seront inatteignables pour nombre de collectivités, quand vous prévoyez des sanctions financières qui mettront beaucoup de collectivités en difficulté, vous allez trop loin. Oui, l’État doit être le garant, mais il faut qu’il prenne tous les éléments en considération et qu’il associe par contrat les collectiv...

… mais je doute que ce soit un jour le cas… Quoi qu’il en soit, on a demandé à l’AFL de contribuer à la mixité sociale dans les quartiers relevant de l’ANRU.

Franchement, on est dans une contradiction absolue ! Je rappelle d’ailleurs que l’on doit donner les droits à construire à l’AFL, car il est bien évidemment difficile d’essayer de promouvoir la mixité sociale dans les quartiers ANRU : on comprend que les opérateurs ne se bousculent pas. On donne donc gratuitement à l’AFL la possibilité de const...

Madame la ministre, vous avez anticipé sur ce que j’allais dire… Sur le principe, dès lors qu’elle n’a pas de caractère obligatoire, je ne suis pas opposé à une telle mesure. Cela étant, sa mise en place ne sera pas simple. L’objectif premier doit être de préserver l’équilibre budgétaire des bailleurs sociaux, qui ne doit pas être mis en péril...

Je me suis senti rassuré lorsque, en commission spéciale, j’ai découvert que mes collègues étaient nombreux à se demander, comme moi, comment il fallait comprendre l’alinéa 45 de l’article 26 : « L’organisme fixe, dans la nouvelle politique des loyers, les montants maximaux moyens de loyers exprimés en euros par mètre carré et par mois, applic...

Je maintiens mon amendement, pour inciter à trouver une meilleure rédaction. Je pense avoir compris l’intention qui sous-tend l’alinéa, mais il faut vraiment améliorer la formulation. « Montants moyens maximaux » : c’est une sorte d’oxymore…

Mon collègue Jacques Chiron a dit tout ce qu’il fallait dire sur cette affaire. Nous nous sommes réveillés un peu tard, malheureusement, mais le fait que les mêmes inquiétudes se manifestent aujourd’hui sur toutes les travées suffit à démontrer qu’il y a là une vraie difficulté. Changer les règles du jeu, alors que nous sommes en octobre 2016, ...

Il y a le droit, il y a l’application du droit, et puis il y a ce que nous, élus locaux, voyons sur le terrain. Or, en tant que sénateur de Seine-Saint-Denis, je confirme que ce que M. Sueur a affirmé clairement se vit sur le terrain. Cela étant, faut-il rendre obligatoire le contrôle sur place dans la famille ? À mon sens, la réponse est oui....

Aussi, je préfère que le contrôle dans la famille soit obligatoire et assorti des possibilités de dérogation que Mme le rapporteur a introduites. Il faut aller voir sur place ! En dehors du contexte, on ne comprend pas forcément ce qui se passe. Je soutiens donc le texte de la commission, et je vous invite, mes chers collègues, à examiner la q...

Je souhaiterais que M. le ministre m’apporte son éclairage, car je ne suis pas sûr de comprendre l’amendement du Gouvernement. Plusieurs de nos collègues ont pointé, si je puis dire, les écoles hors contrat. À l’évidence, le problème se situe essentiellement là. Permettez-moi de relire l’amendement : « Dans les conditions prévues à l’article ...

On nous enlèvera bientôt les permis de construire, à nous les maires, mais nous aurons le parrainage civil… Réjouissons-nous donc ! Le parrainage civil n’est pas, bien sûr, une charge colossale. Seulement, on nous en demande toujours plus, encore et toujours plus, goutte après goutte, tandis que la DGF décroît de manière impressionnante. Résul...

Notre collègue Labbé a parfaitement exprimé ce que je m’apprêtais à dire sur le vote obligatoire. Je ne pense pas que nous rapprocherons les Français de la politique en rendant le vote obligatoire. Ceux qui ne votent pas ont des raisons d’agir ainsi : ils nous en veulent ! Cherchons à comprendre pourquoi, plutôt que de les conduire de force dan...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, les attentats perpétrés sur notre sol depuis le mois de janvier 2015 ont effectivement été le révélateur des profondes fractures qui traversent aujourd’hui notre société. Les Français ont pris c...

Voilà pourquoi nous jugeons que la réponse proposée ici par le Gouvernement est bien trop parcellaire et passe à côté des véritables enjeux.