Égalité et citoyenneté

Je désespère, madame la ministre, de me faire comprendre sur aucun point, et je le regrette. Je vous invite à venir visiter ma commune, en Seine-Saint-Denis, …

… et je vous invite à venir de manière très républicaine. J’essaierai de vous démontrer sur le terrain que mon discours correspond à la réalité.

Le risque est bien réel qu’un quintuplement du prélèvement entraîne la capacité d’autofinancement brut de la commune sous la barre des 7, 5 %. Soit vous considérez que c’est acceptable, et c’est à n’y rien comprendre, soit vous considérez que ce deuxième taquet, qui ne change rien aux objectifs, a sa place dans le texte. Il s’agit simplement d...

Voilà une disposition que j’ai déjà déposée en loi de finances et que je redéposerai lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, mais que je souhaite présenter aujourd'hui de nouveau, parce qu’elle concerne un sujet très important. D’un côté, on demande aux communes de construire du logement social, et, de l’autre, on réduit les d...

C’est le minimum ! Vous le savez, ces compensations sont des variables d’ajustement du calcul de la dotation globale de fonctionnement : c’est ce que l’on réduit lorsque l’on a tout redistribué. Dans une enveloppe normée qui elle-même se réduit, il n’y a quasiment plus de compensation des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâti...

Notre collègue Aline Archimbaud pose une vraie question. Nous sommes du même département : nous partageons la nationale 3. Aux Pavillons-sous-Bois, 40 000 véhicules empruntent chaque jour cet axe. Pourtant, dans beaucoup de communes, les seuls endroits encore disponibles aujourd’hui pour construire se trouvent le long de ces axes et avaient jus...

Madame la ministre, comment pouvez-vous affirmer que cette disposition est sans objet avec le texte ? Si l’on refaisait l’histoire du Parlement, on trouverait des tonnes et des tonnes de dispositions fiscales examinées hors lois de finances, et pas seulement du fait des parlementaires ! Bien sûr que cette disposition est en relation directe av...

Cet amendement vise simplement à faire en sorte que les données qui seront collectées soient produites non pas seulement à l’échelle départementale, ce qui a certes un intérêt, mais également à l’échelon communal et intercommunal. En première couronne parisienne notamment, la mise à disposition de données à une échelle plus fine serait bien plu...

M. Philippe Dallier. En ce qui concerne le taux de 25 %, je dois dire que je partage la préoccupation de ses promoteurs.

En effet, on sait bien que, dans certains endroits, on dénombre bien 25 % de logements sociaux, mais il ne s’agit que de logements financés par des prêts locatifs sociaux dont tous les locataires paient un surloyer : on peut donc se poser des questions ! À l’inverse, en tant que sénateur de Seine-Saint-Denis, je peux vous dire que ces disposit...

Tout ce que vous dites est parfaitement vrai. En Seine-Saint-Denis, nous rencontrons beaucoup de cas de ce genre. Néanmoins, si vous votez ces amendements, je me demande si vous n’allez pas plutôt prendre le risque d’affaiblir la procédure. Vous donnez la possibilité aux gens d’aller exposer leur cas, mais si la commission de médiation ne s’ap...

Mes chers collègues, nous sommes là face à une question très compliquée ! J’ai moi-même eu affaire à des personnes qui, tout en étant très étroitement et très mal logées, refusent un appartement qui leur est proposé dans un quartier difficile de Seine-Saint-Denis. Elles préfèrent encore rester où elles se trouvent, avec les problèmes qu’elles ...

M. Philippe Dallier. En effet, et c’est injuste, car le maire du Raincy fait ce qu’il peut !

Bref, cette mère de famille a refusé l’appartement qui lui était proposé. Qui est-elle allée voir quand elle a appris qu’elle avait perdu le bénéfice du DALO ? Le maire, bien sûr. Je l’ai appelée pour lui demander pourquoi elle avait refusé ce logement. Savez-vous ce qu’elle m’a répondu ? « L’appartement était au premier étage, la cuisine n’ava...

Madame Yonnet, je vous renvoie au rapport que j’ai consacré au DALO et qu’a cité M. Favier. À l’époque où j’ai réalisé ce travail, ce dispositif en était encore à ses débuts. Nous étions allés à la rencontre des commissions DALO. Je me souviens avoir alors eu connaissance d’un autre cas : celui d’un logement neuf, à Paris – excusez du peu ! –, ...

On ne saurait adopter ces amendements, qui tendent à donner toute latitude aux bénéficiaires du DALO, à leur laisser dire oui ou non avant de recommencer la procédure !

Peut-être faudrait-il un peu plus de souplesse pour apprécier les situations… Quoi qu’il en soit, on ne peut pas juger un refus « acceptable » sans examiner la situation de près.

Quoi qu’il en soit, je ne vois pas comment une telle obligation pourrait être satisfaite. Généralement, trois dossiers sont présentés à la commission d’attribution pour un logement disponible. Pour mettre en application cet amendement, il faudrait disposer de trois fois plus de logements pour pouvoir reloger les personnes dont le dossier a été ...

Madame la ministre, vous auriez pu rappeler que, en matière de délégation du contingent préfectoral, la pratique a précédé la loi. À un moment donné, il a quand même fallu inscrire dans les textes la possibilité de telles délégations. Cela étant, je partage sur ce point l’avis de Mme la rapporteur : si l’on estime que ces délégations sont poss...

Je souhaite que des règles équitables s’appliquent sur l’ensemble du territoire national, et j’aspire en particulier à une meilleure communication en Seine-Saint-Denis. Dans la loi, nous avons inscrit que l’État doit informer le maire ou lui demander son avis. Mais, concrètement, lorsque je reçois un mail de la préfecture qui sollicite mon avi...