Égalité et citoyenneté

Allez-y, rendez les centres de loisirs et les crèches obligatoires ! Franchement, jusqu’où ira-t-on ? C’est vraiment la bonne question.

Je ne veux pas croire que, dans notre pays, une majorité de maires refusent à des gamins socialement en difficulté l’accès à la cantine ; je ne veux pas le croire !

Il y a peut-être quelques cas, c’est possible. Pour autant, faut-il inscrire dans la loi que l’inscription à la cantine est ouverte à tous, y compris à ceux dont l’un des deux parents ne travaille pas et qui ne sont absolument pas en difficulté financière. Se rend-on bien compte de ce qu’on est en train de faire ? Dans ma commune, il y a deux ...

Je renonce, madame la présidente à m’exprimer sur cet article : je pensais à tort qu’il portait sur la Foncière solidaire que nous a présentée Thierry Repentin en commission spéciale. Nous verrons ce sujet plus tard.

Ces amendements identiques ont certainement été puisés à bonne source. Cela étant, j’ai du mal à en comprendre la logique. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, s’agissant de l’article 55 de la loi SRU, c’est le financement qui est pris en compte et non pas la première pierre, l’avancement des travaux ou la livraison. On peut le regrette...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question que nous devons nous poser, avant d’entamer l’examen de cet article, est simple : l’objectif de 25 % en 2025 est-il tenable pour les communes qui sont soumises à l’article 55 de la loi SRU ? Mon cher collègue Favier, essayons de sortir de la caricature. Il est parfois u...

Mes chers collègues, je vous demande de réfléchir à ce que sont les communes éligibles à la DSU. Dans le projet de loi de finances à venir, leur nombre sera restreint de manière significative. Il s’agira désormais des communes déjà confrontées à des difficultés sociales et dont le manque de ressources interdit une amélioration de la situation....

Vous préférez utiliser l’argument de la poignée de maires qui ne veulent rien faire, ce qui vous évite de parler du fond du sujet. Franchement, cela me dérange et me déçoit, parce que nous sommes là pour légiférer, et nous devons produire des textes qui sont applicables à l’ensemble de nos communes sans les envoyer dans le mur. Madame la minis...

Madame la ministre, la mise en place de la métropole du Grand Paris n’est pas une mince affaire. Et l’on peut en dire autant de la création des territoires ! Certains de ces derniers ont certes été créés ex nihilo. Pour ce qui les concerne, le travail a ainsi pu débuter au 1er janvier 2016. Néanmoins, il faut garder à l’esprit que, à ti...

Je suis un peu surpris par le débat sur le rôle des préfets. Un préfet qui ne fait pas son boulot, on le change !

Il est possible de le faire tous les mercredis matin ! Qu’est-ce que la mixité sociale ? C’est quand même ça la vraie question ! On nous répond qu’il faut des critères qui soient les mêmes partout. Comme si ce problème se posait dans les mêmes termes en plein milieu de la Seine-Saint-Denis et à Guéret, dans la Creuse. Réfléchissons-y cinq minu...

Pour terminer, je veux vous expliquer ce que je suis en train de faire en tant que maire. Alors que ma commune n’était pas éligible à la DSU, elle compte aujourd’hui 15 % de logements sociaux. Alors qu’elle était 751e dans le classement, elle est aujourd’hui 572e. Et elle grimpe encore !

C’est génial… Sur les douze dernières opérations de construction, toutes situées le long de la route nationale 3, car c’est le seul endroit où il reste du terrain disponible, j’ai lancé dix opérations de logement social. Et savez-vous ce que m’a dit le directeur de l’école de ce secteur ? « Monsieur le maire, nous allons entrer dans les critèr...

À certains endroits, nous sommes en train de faire des bêtises, parce qu’au nom d’une règle applicable partout, parce qu’il y aurait de mauvais élèves dans certaines parties du territoire national, il faudrait faire passer tout le monde sous la même toise. Ce que nous avons fait en 2013 ne marche pas ! (Exclamations sur les travées du groupe s...

Je ne supporte pas, madame Guillemot, que vous nous traitiez d’« indignes » parce que nous remettons en cause ce qui a été fait en 2013. §

Si un attributaire du DALO en Seine-Saint-Denis demande un logement dans un autre département, rien n’empêche le préfet de département de régler le problème.

L’État, c’est l’État ! Les préfets de département connaissent la loi. La loi rend possible de passer d’un département à l’autre. Madame la ministre, je m’interroge par ailleurs sur les modalités techniques de l’application d’une telle disposition. Entendez-vous confier à la préfecture de région le soin de centraliser les demandes ?

Je ne suis pas certain que c’est ainsi que cela va se passer. En l’état actuel du droit, il est possible de régler ce problème. À l’État de s’organiser, un point c’est tout !

Nos collègues du groupe CRC se rendent-ils compte de ce qu’ils proposent ? Ont-ils fait tourner les modèles pour évaluer l’impact de ces mesures sur les communes ? Je leur conseille de le faire. Les quelques communes riches dont on nous parle sans cesse et qui n’ont rien fait encaisseront le choc. Mais, pour beaucoup de communes moyennes, les ...

Comme je le répète depuis le début de ce débat, le nombre de communes carencées à la fin de 2016, mais encore davantage à la fin de 2019, va exploser. C’est aussi ce que dit le CGEDD. Beaucoup de communes vont se trouver en constat de carence et, potentiellement, sous le coup d’un quintuplement du prélèvement. Certaines communes riches s’en so...