Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Mes chers collègues, je vous rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Remplacer les mots : Est approuvé le par les mots : Il est donné acte du La parole est à M. Thierry Carce...

L’amendement n° 9 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’ensemble constitué par l’article 1er et le rapport annexé.

L’amendement n° 17, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n’est pas soutenu. L’amendement n° 43, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : l’objectif d’évolution par les mots : l’é...

L’amendement n° 18, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les différents secteurs et sous-secteurs des administrations publiques concourent, à raison de leurs besoins et capacités, à l’atteinte des objectifs fixés à l’article ...

L'amendement n° 44, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 5, tableau, quatre dernières lignes Rétablir ces lignes dans la rédaction suivante : Dont : – administrations publiques centrales – administrations publiques locales – administrations de sécurité sociale La parole est ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° 45 est présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L...

L'amendement n° 20, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° 21, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Merci de respecter vos temps de parole, monsieur Savoldelli. En l’occurrence, vous avez dépassé de 33 secondes ; c’est beaucoup trop ! Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 22, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° 23, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° 24, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° 25, présenté par MM. Watrin, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

L'amendement n° 1, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : loi, insérer les mots : complétée par une décomposition de l’évolution tendancielle des dépenses, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : A. – Alinéa 8, tableau, seconde ligne Rédiger ainsi cette ligne : Dépenses de fonctionnement B. – Alinéas 11 à 18 Remplacer ces alinéas par trois ali...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 150 000 habi...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le nombre : par le nombre : et le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces contrats prévoient, en cas de respect des objectifs mentionnés au présent et au dernier alinéas du présent IV, une contrepartie en matière de dotation globale de fonctionnement ou d’affectation de taxe ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Savary et Bizet, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Chaize, Chatillon, Courtial, Darnaud, Dallier, Daubresse et de Legge, Mmes Deroche, Deromedi et Deseyne, MM. Détraigne et Dufaut, Mmes Estrosi Sassone et Férat, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam...