Loi de finances pour 2018

Mes chers collègues, vous aurez le choix, puisque vous avez à la fois un amendement présenté par la commission des affaires économiques et un amendement présenté par la commission des finances.

Vous pourriez vous demander pourquoi nous ne sommes pas parvenus à un amendement commun. Tout d’abord, les amendements ont été rédigés à une semaine d’intervalle. Celui de la commission des affaires économiques a été rédigé pour le mercredi suivant l’examen de la première partie de la loi de finances au cours duquel nous avions connu quelques ...

Je suis persuadé que nous finirons par trouver une solution, grâce à la diminution du montant de la réduction de loyer de solidarité, la RLS, d’une part, et grâce à l’affectation au FNAL d’une fraction des cotisations versées par les bailleurs sociaux à la CGLLS, d’autre part. Cette solution contribue quand même à faire baisser les dépenses pu...

… ce qui n’est pas le cas de l’amendement de la commission des affaires économiques. Mes chers collègues, après tout ce que nous avons dit sur la nécessaire baisse de la dépense publique, est-il préférable de s’engager sur la voie du compromis en adoptant mon amendement, ou alors de montrer, quelque part, la défiance du Sénat vis-à-vis du Gouv...

Je ne vais pas revenir sur l’amendement n° II-285 de la commission des affaires économiques. Au moment où la commission des finances s’est prononcée, elle a souhaité que cet amendement soit retiré au profit du sien. Vous êtes maintenant parfaitement éclairés, mes chers collègues. J’ai posé une question au ministre, qui ne m’a pas répondu – plu...

Je répète que la commission des finances, au moment où elle s’est exprimée, a demandé que l’amendement de la commission des affaires économiques soit retiré au profit de l’amendement n° II-575. J’ai ensuite interrogé M. le ministre pour savoir si l’on pouvait nous garantir qu’une solution issue du Sénat serait considérée comme quasi définitive...

Les amendements suivants n° II-241 et II-478 rectifié, qui visent au maintien des APL-accession, sont satisfaits, que ce soit par l’amendement de la commission des affaires économiques ou par celui de la commission des finances. Vous n’avez pas de crainte à avoir, mes chers collègues, d’autant que le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises ...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne des précédents. Notre collègue s’inquiète que les bailleurs puissent être mis à contribution outre-mer pour des services dont ils ne bénéficient pas. La commission des finances souhaite connaître l’avis du Gouvernement. À ce stade, elle penche plutôt pour un avis de sagesse favorable.

Nous voulions connaître l’avis du Gouvernement. L’amendement est peut-être mal rédigé, en effet. S’il résulte de cet amendement que les bailleurs ultramarins ne cotisent plus pour la part de garantie à laquelle ils ont droit, nous ne sommes plus dans l’esprit des amendements que vous avez défendus tout à l’heure, monsieur Lurel. Dans ce cas, ...

Je distinguerai le texte de l’amendement de son objet… Sinon, nous sommes repartis pour un long débat ! Nous avons craint un instant de ne pas voir arriver cet amendement. La commission des finances n’a pas pu l’examiner, mais, à titre personnel, j’émets bien évidemment un avis favorable sur cet amendement, qui tire les conséquences des votes ...

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable. Nous allons examiner une série d’amendements qui visent à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Ils posent évidemment des difficultés et je ne peux leur être favorable.

J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel. Vous allez très vite, ma chère collègue : ces idées ont été mises sur la table au mois d’octobre, et vous proposez leur traduction budgétaire à peine quelques semaines plus tard. Nous allons écouter l’avis de M. le ministre, mais, en l’état, la commission des finances ne peut qu’être d...

Je comprends que certains puissent s’inquiéter de l’avenir de l’ANRU. Le nouveau programme a été porté de 6 milliards d’euros à 10 milliards d’euros. Les bailleurs sociaux doivent contribuer à hauteur de 2 milliards d’euros, ce qui suscite quelques préoccupations. En tant que rapporteur spécial, j’étais un peu inquiet, voilà quelques semaines,...

J’allais justement vous demander de retirer cet amendement, madame la sénatrice, mais j’ai bien entendu votre réponse ! Je l’ai déjà dit un certain nombre de fois dans cet hémicycle : j’aurais aimé qu’il existe, un jour, un vrai programme d’aide aux maires bâtisseurs. Cela n’a jamais été le cas, le dispositif temporaire qui avait été instauré,...

Le dispositif de ces logements HLM accompagnés nous semble intéressant. Nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement, mais nous solliciterons a priori le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

Si vous le permettez, madame la présidente, pour nous faire gagner du temps, je présenterai les amendements n° II-577 et II-578 à la suite de celui-ci.

L’amendement n° II-576 reprend un dispositif qui a déjà été adopté par le Sénat il y a deux ans. Il a pour objet de mettre en place un taux d’effort minimum pour les allocataires de l’APL. Je vous rassure, monsieur le ministre, il n’est pas question avec cette proposition de compenser l’enveloppe de 1, 5 milliard d’euros correspondant à la bai...

Cet amendement vise à mettre en place un mécanisme de plafonnement des aides personnalisées au logement au-delà d’une surface par unité de consommation. Nous avons déjà abordé ce sujet à de nombreuses reprises. On le sait, certaines personnes restent seules dans de très grands appartements. En théorie, il existe des mécanismes permettant aux b...

Cet amendement peut contribuer à l’application du mécanisme de plafonnement que je viens d’évoquer, puisqu’il vise à la mise en place de la fameuse base de données relative au logement, dont on parle depuis tant d’années. Nous avons besoin de cette base de données, dont la mise en place – nous dit-on – ne pose pas de difficulté technique. Et p...

M. le ministre sollicite un retrait de mes deux premiers amendements, sauf que les sujets soulevés doivent être traités dans une loi de finances en raison de leur impact budgétaire. Malgré tout, je veux bien les retirer, en espérant que nous aborderons le sujet d’ici au printemps ; sinon, nous les représenterons à l’automne prochain…