Loi de finances pour 2018

Nous en venons à la fameuse enquête nationale de coûts, qui doit vous permettre peut-être un jour – enfin ! –, monsieur le ministre, de rationaliser les sommes attribuées aux organismes qui s’occupent de l’hébergement d’urgence. On le voit, certaines associations ne mettent pas toute la bonne volonté qu’il faudrait pour répondre à cette enquêt...

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, avant le 1er juillet 2018, sur les aides personnalisées au logement versées aux étudiants. C’est un sujet que les gouvernements successifs n’ont jamais eu le courage de regarder en face et calmement. Il faut dire que la question est sensible : si jamais un gouverneme...

Dorénavant, si vous avez 4 millions d’euros en lingots dans un coffre, vous n’êtes pas taxé à l’IFI et votre enfant étudiant peut toucher l’APL. Si la même somme est investie dans l’immobilier, vous êtes assujetti à l’IFI et votre enfant est exclu de l’APL. Cela n’a strictement aucun sens ! Je pense qu’il est temps, mes chers collègues, d’avoi...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. En effet, si cet amendement a pour objet de demander un rapport, il vise aussi à supprimer, par la même occasion, la disposition introduite par l’Assemblée nationale, selon laquelle seuls les enfants des parents soumis à l’IFI sont privés du bénéfice de l’APL. Je ne plaide pas pour telle ou telle sol...

La commission demande le retrait de ces amendements au profit des amendements identiques n° II-442 rectifié et II-581, déposés respectivement par la commission des affaires économiques et la commission des finances. Comme je l’ai dit précédemment, nous préférons mettre en place un dispositif qui taxe les plus-values plutôt que les produits de ...

La commission des finances est plutôt favorable à ces deux sous-amendements, mais souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 107, rapport général n° 108, avis n° 109 à 114). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE (SUITE) MOYENS DES POLITIQ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » (et article 66) et du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Marie Vanler...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi », figurant à l’état B.

Monsieur le rapporteur spécial, normalement, vous auriez dû vous exprimer plus tard, et non pas à cet instant précis. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-302 rectifié ter, présenté par Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Daubresse, Longuet, Brisson, Chatillon, Gremillet, B. Fournier et...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

L’amendement n° II-324 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny et Tissot, Mme G. Jourda, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Durain et Iacovelli, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, MM. Jomier et Tourenne, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, S. Robert, Préville, Ghali et Artigalas, MM. Courteau, Magner, H...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-301 rectifié bis est présenté par Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Chatillon, Daubresse et Longuet, Mme Di Folco, M. Morisset, Mme Gruny, MM. Gremillet, B. Fournier et Pierre, Mmes Malet et F. Gerbaud, MM. D. Laurent, Grand, Paccaud, Joyandet et Babary, Mmes Garriaud-Maylam et...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

L’amendement n° II-375 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Kanner et Fichet, Mme Lepage, MM. Féraud et Tourenne, Mme Ghali, MM. Tissot, Durain, Marie et Mazuir, Mme Blondin, M. Jomier, Mme Conconne, M. P. Joly, Mmes Van Heghe et Jasmin, MM. Kerrouche et Houllegatte, Mme Meunier, M. Antiste, Mme Grelet-Certenais et MM. Duran et Jacquin, est ai...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est ...

Mes chers collègues, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, qui devait remplacer Mme la ministre à onze heures quarante-cinq, aura du retard, son avion ayant été détourné pour cause de mauvaise météo.

Non, je vous rassure, seule la météo est responsable. Madame la ministre, pouvez-vous poursuivre l’examen des amendements jusqu’à midi ?