Loi de finances pour 2018

Les amendements n° II-302 rectifié ter et II-301 rectifié bis sont retirés. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je suis enfin en mesure de suspendre la séance. Afin de ne pas prendre de retard dans nos travaux, je vous propose de les reprendre à treize heures quarante-cinq.

Un ministre sera présent au banc, nous venons de le vérifier. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La séance est suspendue.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tous les maires, et plus généralement tous les élus, attendaient beaucoup du discours de M. le Président de la République devant le centième congrès de l’Association des maires de France. Ces élus ont-i...

Pourquoi ? Tout simplement parce qu’ils n’y voient pas beaucoup plus clair aujourd'hui. Certes, le Président de la République a tenté de déminer le terrain du projet d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français et de l’encadrement de la hausse des dépenses des plus grandes collectivités territoriales, afin de trouver les 13 mil...

Cette progression pour les uns entraînera donc une baisse pour les autres. Évoquons également la progression des dotations de péréquation – ce sera le cas en 2018 de la DSR, la dotation de solidarité rurale, et de la DSU, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion nationale –, qui jouera sur les variables d’ajustement. Ainsi, la dotation...

C’est d’autant plus injuste que cette dotation bénéficiait principalement aux collectivités ayant subi une perte de base d’imposition, et donc de produit, au moment de la réforme de la taxe professionnelle. Il s’agit, en général, de collectivités au passé industriel et aux populations souvent socialement modestes. Dans la première partie de ce...

Je l’ai dit lors de la discussion générale, et je le pense toujours à cet instant : le mieux serait de se donner du temps et de ne pas modifier le système cette année. J’ai été maire d’une commune de 23 000 habitants qui a versé jusqu’à 700 000 euros au FPIC, alors que, dans le même temps, elle est attributaire de la DSU, ce qui signifie qu’el...

Je rentrerai sans doute chez moi ce soir avec une migraine, mais je vais réviser mes cours de maths… Monsieur Adnot, vous voulez toucher à un coefficient logarithmique et vous prétendez que cela aura des effets proportionnels pour toutes les collectivités. Vous vous trompez, mon cher collègue. Je pense que vous ne mesurez pas les conséquences q...

… car les choses ne sont pas telles que vous les présentez. Faute de simulation, j’appelle chacun d’entre nous à faire preuve de sagesse.

Je ne peux que me réjouir que l’amendement relatif au relèvement de la TVA dans le secteur du logement social, que j’avais déposé, ait été, au bout du compte, apprécié à sa juste valeur. C’est bien le chiffre de 700 millions d’euros qui, en définitive, a été retenu, ce chiffre n’étant pas très éloigné, d’ailleurs, de l’estimation de la commissi...

M. Philippe Dallier. Mes chers collègues, ce matin, je pose une question au secrétaire d’État présent au banc du Gouvernement : je n’obtiens pas de réponse. Et, cet après-midi, un nouveau secrétaire d’État arrive et répond à la question qu’il n’a pas entendue : c’est formidable !

Ce matin, devant M. Lemoyne, je me demandais si, au lieu d’essayer de colmater les trous créés au fur et à mesure dans les différentes dotations, compensations et péréquations, il ne vaudrait pas mieux tout remettre à plat.

Si nous n’optons pas pour une réforme globale, nous ne nous en sortirons pas. Notre collègue du Val-de-Marne a donné quelques exemples tirés de son département. Je vais vous citer le cas de ma commune, en Seine-Saint-Denis. À l’origine, dans ma commune, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP, s’élevait ...

On se souvient pourquoi : les présidents de conseils départementaux avaient tellement peur de voir disparaître les départements ! Ils ont accepté toutes ces compétences, et aujourd’hui leurs collectivités sont dans une situation catastrophique. Mes chers collègues, on ne peut pas continuer ainsi. On essaye de coller des rustines sur un pneu qu...

M. Philippe Dallier. Il nous faut cette grande réforme : tant qu’elle ne sera pas engagée, on ne réglera rien !

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Roger Karoutchi. Si nous voulons augmenter le niveau de l’aide publique au développement de la France, faisons-le directement sur le budget de l’État. Encore faudrait-il s’en donner les moyens ! Il est vrai que c’est plus facile pour l’Allemagne de le faire, pays dont l’excédent budgétaire es...

C’est tout de même extraordinaire ! Vous pourriez parler de dumping si le Gouvernement essayait de placer la France au niveau de l’Irlande ou d’un certain nombre d’autres pays. Or nous sommes très au-dessus de la moyenne et nous essayons de revenir dans la moyenne. Décidément, nous n’arriverons jamais à nous comprendre !

Monsieur le secrétaire d’État, il s’agit à nouveau des variables d’ajustement, de l’enveloppe normée et de la dotation de compensation de la taxe foncière. La loi accorde aux bailleurs sociaux des exonérations de taxe foncière sur des durées très longues – quinze, vingt ou vingt-cinq ans – afin de les aider à construire. Qui paie la note ? Les...

Selon la rédaction de mon amendement, c’est pourtant le budget de l’État qui paierait, mais enfin, peu importe ! À nouveau, je souhaite que l’on mette le sujet sur la table et que l’on ne me donne plus cette réponse. C’est une question de fond : pourquoi la compensation de l’exonération de la taxe foncière fait-elle partie des variables d’ajus...