Loi de finances pour 2018

Cette série d’amendements vise à satisfaire à peu près tout le monde : les villes bénéficiaires de la DSU, les communes qui reçoivent la DSR, les départements, ou encore les régions. Cela suffit à démontrer que, sur toutes nos travées, la plupart des élus sont toujours aussi inquiets pour l’avenir de nos collectivités territoriales. Certes, le...

Notre collège Didier Mandelli s’intéresse au sort réservé au Fonds de prévention des risques naturels majeurs, ou FPRNM, alimenté par un prélèvement sur les primes d’assurance versées par tous les bénéficiaires d’un contrat d’assurance habitation ou d’un contrat d’assurance de véhicule à moteur. Ce fonds vise d’abord à indemniser ceux qui sont...

Roger Karoutchi ne voit pas de lien entre ce qui se passe pour le Charles-de-Gaulle Express et ce qui pourrait se passer pour le Grand Paris Express. Moi, j’en vois un : la manière dont tout ça va se terminer. À force de mettre sur la table tellement de projets de transport qui coûtent si cher, l’État va être obligé de faire des choix. Or comme...

… ainsi que la ligne 18. J’ai bien peur que ces lignes ne passent à la trappe ou que leur réalisation ne soit reportée de quinze ou vingt ans. On va nous expliquer la remise en cause de ces lignes par la tenue des jeux Olympiques : tout reste à faire, nous dira-t-on, pour le corridor entre Paris et l’aéroport Charles-de-Gaulle. Ce corridor emb...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne voterons pas les amendements de suppression et, bien évidemment, nous suivrons le rapporteur général. Cela étant dit, je veux redire ce que j’ai déjà dit lors de la discussion générale. Quels sont les signaux que vous êtes en train d’...

Vous rendez-vous compte de l’ensemble des signaux que vous envoyez ? Or nous vivons une crise du logement et nous avons besoin de construire. Quand le bâtiment va, tout va, et lorsque c’est le cas les rentrées fiscales sont très importantes. Vous avez 800 millions d’euros et vous n’avez pas le courage d’aller au bout, peut-être également pour ...

Mais quel est le risque que vous prenez en maintenant cet impôt uniquement sur l’immobilier, plus tout le reste, dont nous parlerons au moment de l’examen de l’article 52 ? Si, effectivement, c’est pour replanter le marché de l’immobilier, alors qu’il est reparti très fort à la hausse après le creux des années post-Duflot, vous allez y arriver...

Voilà déjà quelques années que la commission des finances du Sénat travaille sur ce sujet. Nous avons certainement été les premiers en France à nous pencher sur le problème. Ce qui nous inquiète beaucoup, c’est que la TVA, première ressource du budget de l’État, va s’évaporer du fait du développement incroyable du commerce électronique. Depuis...

Avec cet amendement, dont le premier signataire est Cédric Perrin, nous changeons de sujet. Nos forces de sécurité, en particulier les CRS et les gendarmes mobiles, sont mises à rude contribution depuis de nombreux mois, et même des années. Cet amendement vise à tenir une promesse faite en septembre par M. le ministre de l’intérieur en défisca...

Non, je le retire, monsieur le président. Il faudrait voir avec Cédric Perrin quelle était son intention exacte en déposant cet amendement. J’ai à l’esprit une polémique survenue à ce propos il y a quelques mois. Je pense que cet amendement en résulte. Le ministre de l’intérieur avait pris des engagements. Il faudra vérifier qu’ils ont été tenus.

Nos débats de cet après-midi auraient peut-être pu être plus courts si le Président de la République, hier après-midi, devant les maires de France, avait été plus clair. Honnêtement, certains ont conclu de ses propos qu’une grande réforme serait menée en 2020, avec la suppression complète de la taxe d’habitation – je ne sais, mes chers collègu...

Au moins, on rendrait plus juste la taxe foncière qui, elle, restera. J’avais cru comprendre que le Gouvernement estimait que cette réforme est extrêmement compliquée. Cela fait quarante ans qu’on l’évoque, mais, malgré une expérimentation menée dans cinq départements, on n’en parle plus. Pour ma part, j’espère que ce n’est pas un sujet qu’on m...

Cet amendement vise à préciser les choses en matière de taux de TVA applicable pour les travaux d’isolation des toitures. A priori, pour l’isolation des murs, que ce soit par l’intérieur ou par l’extérieur, il n’y a pas de problème d’interprétation : on sait quel est le taux de TVA applicable. En ce qui concerne les toitures, contraire...

Cet amendement important, qui renvoie au fameux article 52, porte sur un sujet dont on a beaucoup discuté. Chacun l’a bien compris, la proposition initiale du Gouvernement – réduire de 1, 5 milliard d’euros la dépense consacrée aux aides personnalisées au logement, les APL, et demander aux bailleurs sociaux de bien vouloir payer l’addition ...