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Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Les interventions de Philippe Dallier
Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
165 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (projet n° 525, texte de la commission n° 571, rapport n° 570...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 195 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 486 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano, Corbisez, Guéri...
L’amendement n° 749, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après la section 4 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, est insérée une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis « Pratiques commerciales prohibées « Art. L....
Non, vous aurez l’occasion d’expliquer votre vote sur l’amendement du Gouvernement dans quelques instants, si vous le désirez.
Monsieur Labbé, respectez notre règlement ! L’amendement n° 486 rectifié est retiré. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.
L’amendement n° 757 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-12 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Les manquements aux chapitres III et IV du titre V du livre II code rural et de la pêche maritime. » La...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° 570 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner, Mme Artigala...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 32 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche, Lavarde et Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Poniatowski et Bascher, Mme Duranton, MM. Revet, Dallier et Savin, Mme Deromedi, M. Danesi, Mme Lamure, MM. Mayet, Sido et Chatillon et Mme Delmont-Koropoulis. L’amendement n° 38 recti...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 rectifié, 38 rectifié quater et 646 rectifié bis.
En conséquence, l’article 14 bis est supprimé, et les amendements n° 746 et 421 rectifié, les amendements identiques n° 552 rectifié et 634, ainsi que les amendements n° 686 rectifié, 688 rectifié bis et 647 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 746, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger...
L’amendement n° 473 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano, Castelli, Corbisez, Guérini, Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le douzième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique est complété par une phrase a...
L’amendement n° 557 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner, Mme Artigalas, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe soc...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 198 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 344 rectifié est présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi, Théophile et Yung, Mme Schillinger et MM. Bargeton, Marchand, Gattolin et Lévrier. L’amen...
L’amendement n° 437 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 456 rectifié.
L’amendement n° 88, présenté par M. Médevielle, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : La procédure et l’évaluation sont adaptées lorsque la demande d’autorisation porte sur la partie consommable d’une plante utilisée en alime...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l’article 14 ter, modifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 89 est présenté par M. Médevielle, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° 463 rectifié est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Castelli et Corbisez, Mmes N. Delattre et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 89, 463 rectifié, 558 rectifié et 748. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlemen...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 180 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 14 quater AA est supprimé.
