Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier

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Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 238 rectifié est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains, MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Longeot, Vanlerenberghe, Prince, Bonnecarrère et Kern, Mme Billon et MM. Mizzon, Le Nay et Canevet. L’amendement n° 464 rectifié bis est...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 238 rectifié, 464 rectifié bis et 575 rectifié ter.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 367 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Lefèvre, Brisson, Mouiller, Revet, Genest, Kennel et Poniatowski, Mmes Lanfranchi Dorgal et Gruny, MM. H. Leroy et Danesi, Mmes N. Delattre et A.M. Bertrand, MM. Sido, Morisset, B. Fournier, Bouch...

Mes chers collègues, nous avons examiné 144 amendements au cours de la journée ; il en reste 530. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.