Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’artic...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 494 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’artic...

L’amendement n° 649 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Duplomb, Mme Bruguière, MM. Pointereau et Reichardt, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud, MM. Paul, Mouiller et Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Joyandet, Revet, Huré, Danesi et Savary, Mme Lassarade, M. Priou, Mme Gruny, MM. de Legge, Longuet, Pillet et ...

L’amendement n° 649 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Duplomb, Mme Bruguière, MM. Pointereau et Reichardt, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud, MM. Paul, Mouiller et Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Joyandet, Revet, Huré, Danesi et Savary, Mme Lassarade, M. Priou, Mme Gruny, MM. de Legge, Longuet, Pillet et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 sexies. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 sexies. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 459 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modi...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 459 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modi...

L’amendement n° 108 rectifié sexies, présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Delahaye, Daubresse, Lévrier et Marchand et Mmes Keller et Rauscent, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du c...

L’amendement n° 108 rectifié sexies, présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Delahaye, Daubresse, Lévrier et Marchand et Mmes Keller et Rauscent, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du c...

L’amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Médevielle, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un a...

L’amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Médevielle, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un a...

L’amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou de...

L’amendement n° 750, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou de...

Les amendements n° 109 rectifié septies, 196 rectifié, 458 rectifié et 636 rectifié sont identiques. L’amendement n° 109 rectifié septies est présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Mizzon, Delahaye et Daubresse et Mme Keller. L’amendement n...

Les amendements n° 109 rectifié septies, 196 rectifié, 458 rectifié et 636 rectifié sont identiques. L’amendement n° 109 rectifié septies est présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Mizzon, Delahaye et Daubresse et Mme Keller. L’amendement n...

L’amendement n° 563 rectifié bis, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner, Mmes Lienemann et Artigalas, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Blondin, Monier et le...

L’amendement n° 563 rectifié bis, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner, Mmes Lienemann et Artigalas, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Conconne, M. Fichet, Mmes Blondin, Monier et le...

L’amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains et MM. Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Kern et Canevet, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi mo...

L’amendement n° 319 rectifié, présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains et MM. Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe, Longeot, Kern et Canevet, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi mo...