Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’amendement n° 141 rectifié quinquies, présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Mizzon, Daubresse et Marchand et Mme Keller, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural ...

L’amendement n° 141 rectifié quinquies, présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Mizzon, Daubresse et Marchand et Mme Keller, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 253-8 du code rural ...

Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56...

Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 183 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 14 septies est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 750, 109 rectifié septies, 196 rectifié, 458 rec...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 183 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 14 septies est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 750, 109 rectifié septies, 196 rectifié, 458 rec...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 565 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner, Mme Lienemann, M. Botrel, Mme Artigalas, M....

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 565 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, M. Kanner, Mme Lienemann, M. Botrel, Mme Artigalas, M....

Les amendements n° 247 rectifié bis et 479 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 247 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains, MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe et Longeot, Mme Billon et MM. Kern, Canevet, Le Nay et Luche. L’amende...

Les amendements n° 247 rectifié bis et 479 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 247 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains, MM. Moga, Capo-Canellas, L. Hervé, Prince, Vanlerenberghe et Longeot, Mme Billon et MM. Kern, Canevet, Le Nay et Luche. L’amende...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 247 rectifié bis et 479 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 247 rectifié bis et 479 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 443 rectifié quater est présenté par M. Jomier, Mme Ghali, M. Daudigny, Mmes Lienemann, Conway-Mouret et Rossignol, M. Antiste, Mmes Jasmin, Guillemot et Espagnac, M. Roger, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Manable et Tissot et Mmes Taillé-Polian et Conconne. L’amendement...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 443 rectifié quater est présenté par M. Jomier, Mme Ghali, M. Daudigny, Mmes Lienemann, Conway-Mouret et Rossignol, M. Antiste, Mmes Jasmin, Guillemot et Espagnac, M. Roger, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Manable et Tissot et Mmes Taillé-Polian et Conconne. L’amendement...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 443 rectifié quater et 477 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 443 rectifié quater et 477 rectifié bis.

Mes chers collègues, il reste 66 amendements à examiner. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, il reste 66 amendements à examiner. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.