Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’amendement n° 128 rectifié septies, présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse, Dennemont, Moga et Lévrier, est ainsi libellé : Après l’article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 638 rectifié bis est présenté par Mme Rauscent, M. Théophile, Mme Schillinger et MM. Bargeton, Amiel et Lévrier. L’amendement n° 752 rectifié est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi l...

L’amendement n° 752 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 495 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez, Guérini et Vall. L’amendement n° 562 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllega...

L’amendement n° 90, présenté par M. Médevielle, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° du I de l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédi...

L’amendement n° 789, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° À l’exclusion des produits de biocontrôle mentionnés a...

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements au profit de l’amendement n° 789. Sur l’amendement n° 90, il s’en remet à la sagesse du Sénat. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mes chers collègues, pour votre information, je vous indique que nous avons examiné un peu plus de 50 amendements en quatre heures ; il en reste 88. L’idéal serait de terminer l’examen de ce texte avant et demi, puisque la séance sera ouverte demain matin à neuf heures trente, pour des questions orales. Au rythme actuel, il semble assez peu pro...

Mes chers collègues, pour votre information, je vous indique que nous avons examiné un peu plus de 50 amendements en quatre heures ; il en reste 88. L’idéal serait de terminer l’examen de ce texte avant minuit et demi, puisque la séance sera ouverte demain matin à neuf heures trente, pour des questions orales. Au rythme actuel, il semble assez ...

L’amendement n° 211 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 2° de l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche...

L’amendement n° 211 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 2° de l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 475 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche ma...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 475 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano, Corbisez et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche ma...

L’amendement n° 476 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Benbassa et MM. Gontard et Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du 2° est ainsi rédigée : « En compléme...

L’amendement n° 476 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Benbassa et MM. Gontard et Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du 2° est ainsi rédigée : « En compléme...

Je mets aux voix l’amendement n° 476 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

Je mets aux voix l’amendement n° 476 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.