Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-140 est retiré. L’amendement n° I-43 rectifié, présenté par MM. Lafon, Capo-Canellas et L. Hervé, Mme Vullien, MM. Lefèvre, Le Nay, Vogel, Decool, Janssens, Laugier, Guerriau et Détraigne, Mme Billon, MM. Cigolotti et Médevielle, Mme Férat, M. Prince, Mme Vermeillet, MM. Bonne et Kern et Mme Guidez, est ainsi libellé : Aliné...

L’amendement n° I-305 rectifié ter, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset et Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sassone et Morhet-Richaud, MM. Mayet, de Legge, Pellevat, Revet et Bonne, Mme Deromedi, MM. Brisson, Mouiller, Milon, Bonhomme et Chatillon, Mme Procaccia, MM. Savary, Bascher, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-256 rectifié est présenté par MM. Adnot, de Nicolaÿ, Revet, Lefèvre et Cuypers. L’amendement n° I-390 est présenté par MM. Courteau, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnef...

L’amendement n° I-391, présenté par MM. Courteau, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Duran, Fichet, Montaugé, Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 41 ...

L’amendement n° I-562 rectifié, présenté par M. Capus, est ainsi libellé : I – Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports prévue aux articles L. 2124-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, pour les lauréats désignés avan...

Je mets aux voix le sous-amendement n° I-1062. Je mets aux voix l’amendement n° I-1048, modifié.

En conséquence, les amendements n° I-389, I-43 rectifié, I-305 rectifié ter et I-562 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-256 rectifié et I-390.

L’amendement n° I-802, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « c) L’amortissement des intérêts capitalisés inclus dans le coût d’origine d’un actif et, le cas échéant, la part des intérêts inclus dans la valeur nette comptable des actifs sortis du bilan ; II. – Après l’alinéa 35 Insérer...

L’amendement n° I-636 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. del Picchia et Longuet, n’est pas soutenu.

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-1070, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’alinéa 41 I. – Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Les charges financières mentionnées au 1 n’incluent pas les charges financières, supportées par une entreprise publique ou privée, afférentes aux em...

L’amendement n° I-1018, présenté par M. Longuet, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-24, présenté par M. Cadic, Mme Joissains et M. Janssens, est ainsi libellé : I. – Après les alinéas 47 et 85 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent IV n’est pas applicable au secteur financier au sens du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement europ...

L’amendement n° I-24 est retiré. L’amendement n° I-1047, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 48 à 51 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « V. – 1. Par exception au I, lorsque le montant moyen des sommes laissées ou mises à disposition par l’ensemble des entreprises liées directement ou indirecte...

L’amendement n° I-1033, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 79 Après le mot : somme rédiger ainsi la fin de cet alinéa : algébrique des charges et produits financiers de l’ensemble des sociétés membres du groupe tels que définis au III de l’article 212 bis. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Nous reprenons l’examen d’amendements portant article additionnel après l’article 13, les amendements identiques n° I-536 rectifié, I-600, I-635, I-816, I-875 et I-1001 ayant été examinés par priorité lundi 26 novembre 2018. L’amendement n° I-805 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-517 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mmes Guidez et Billon et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b du I de l’article 219 du code ...

L’amendement n° I-517 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-70 rectifié, présenté par MM. Cadic et Janssens et Mmes Vérien et Joissains, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° A...

L’amendement n° I-284, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : au dernier alinéa du d et II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa du d du II de l’article 2...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-206 rectifié est présenté par MM. Adnot, de Nicolaÿ, Revet, Lefèvre, Calvet, Cuypers et Gremillet. L’amendement n° I-551 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau,...

L’amendement n° I-141, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13, seconde phrase, et alinéa 24 Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes éventuelle ...

L’amendement n° I-543 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat, Pemezec et Bonhomme, Mme Lassarade, MM. Kern et Bascher, Mme Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller, Babary, Daubresse et Brisson, Mme Deromedi, M. Karoutchi, Mmes Gruny et de la Provôté, MM. Guené, Perrin et Raison, Mme Imbert, M. Grosdidier, Mme A...