Loi de finances pour 2019

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-759 est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne et MM. Raynal, Antiste, Daudigny, Lalande, Todeschini et Duran. L’amendement n° I-794 est présenté par MM. Magras, Mouiller, Revet, Frassa et Charon. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 11 Insérer un...

L’amendement n° I-794 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-759 ?

L’amendement n° I-759 est retiré. L’amendement n° I-381, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républica...

L’amendement n° I-784, présenté par MM. Théophile, Karam et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b de l’article 279-0 bis A du code général des impôts, après les mots : « l’habitation », sont insérés les mots : « dans les communes situées dans un département d...

L’amendement n° I-469, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-388, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socia...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-541 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat et Pemezec, Mme Morhet-Richaud, MM. Kern, Bascher et Cardoux, Mme Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller, Babary, Lefèvre et Daubresse, Mme Deromedi, M. Karoutchi, Mme Gruny, MM. Grosdidier, Chevroll...

Je dirai à peu près la même chose que Mme Lavarde. La création de cette taxe répondait à un besoin de mettre de l’ordre dans le « bazar » de la fiscalité locale. Il est nécessaire de réguler. Il suffit, pour s’en convaincre, de se promener dans les rues, pas seulement à Paris, mais aussi en banlieue. On y voit les plus grandes horreurs et on s...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-809, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 30, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsqu’une plus-value ou une moins-value afférente à la cession de titres de participation n’a pas été retenue dans la plus-value ou...

L’amendement n° I-809 est retiré. L’amendement n° I-1055, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après les mots : « du même deuxième alinéa », la fin du premier alinéa du j du 6 de l’article 223 L est supprimée ; II. – Après l’alinéa 37 Insérer six alinéas ainsi rédigés...

L’amendement n° I-1056, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 31 Insérer six alinéas ainsi rédigés : … Le 6 de l’article 223 L est complété par des k et l ainsi rédigés : « k. Lorsque, au cours d’un exercice, une entité mère non résidente ou une société étrangère, telles que définies au deuxième alinéa du I de l’a...

L’amendement n° I-819, présenté par MM. Canevet et Longeot, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mme Joissains et MM. Lafon, Kern, Janssens, Delcros et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est co...

L’amendement n° I-857, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin et Brisson, Mme Bruguière, MM. Iacovelli et Allizard, Mme Micouleau, MM. Charon, Daubresse, Todeschini, Courtial, Maurey et Bonne, Mme de la Provôté, M. de Legge, Mmes Perol-Dumont et Chauvin, MM. Pillet, Mouiller, Cardoux, Morisset, Le Gleut, Perrin, Raison et Kennel, Mme Harribey...

L’amendement n° I-472, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-288 rectifié, présenté par MM. Vial, Sido, Adnot et Lefèvre, Mme Gruny, MM. Kennel et Pierre, Mme Berthet, M. Danesi, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, M. Gremillet et Mme Lamure, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Remplacer le mot : deux par le mot : trois II. – Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° O...

L’amendement n° I-288 rectifié est retiré. L’amendement n° I-804, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 76 Après le mot : provision insérer les mots : pour dépréciation La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1048, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’exercice de l’option mentionnée au III ter du présent article, le résultat mentionné au 2° du I ne tient compte ni du résulta...

Le sous-amendement n° I-1062, présenté par M. Gremillet, est ainsi libellé : Amendement n° I-1048 I. – Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° D’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports prévue aux articles L. 2124-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, pour l...

L’amendement n° I-389, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé, Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 36 à 41 Supprimer ...

L’amendement n° I-140, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36 Compléter cet alinéa par les mots : d’un contrat, marché ou bail en cours d’exécution signé à la date de promulgation de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et qui, eu égard à son objet, au...