Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-543 rectifié est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?

L’amendement n° I-551 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote sur l’amendement n° I-141.

L’amendement n° I-1025, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le rapport mentionné au premier alinéa du présent 4 est calculé dans les conditions prévues au 2 du III de l’article 238. Par dérogation, ce rapport peut être calculé dans les condition...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-811, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer les mots : actifs incorporels immobilisés par les mots : éléments présentant le caractère d’actifs incorporels immobilisés La parole est à M. le secrétaire d’État.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-544 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat et Pemezec, Mme Lassarade, MM. Kern, Bascher et Cardoux, Mme Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller, Babary, Lefèvre, Daubresse et Brisson, Mmes Deromedi, Gruny et de la Provôté, MM. Guené, Perrin et...

En conséquence, les amendements identiques n° I-544 rectifié et I-559 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-550 est présenté par MM. Capus, Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-181 est présenté par M. Delahaye. L’amendement n° I-549 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled. L’amendement n° I-1005 est présenté par MM. Collin, Castelli et Corbisez, Mme N. Delattr...

Si la suppression de l’ISF et l’instauration du prélèvement forfaitaire unique, ou PFU, sont favorables à l’investissement en actions, après la suppression de l’ISF-PME, il ne restera plus de différence majeure, sauf un Madelin plafonné dont la conformité aux règles de la CEE est encore incertaine, entre la fiscalité qui s’applique aux produits...

L’amendement n° I-201, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les certificats d’utilité. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est c...

M. Philippe Dallier. Je ne suis pas certain d’être complètement éclairé. Pouvons-nous continuer à travailler sur le sujet pour l’améliorer, monsieur le secrétaire d’État ?

Nous pensons que la capitalisation des start-up est un vrai sujet. Tout le monde le répète. Les dispositifs actuels ne semblant pas pleinement satisfaisants, nous devons donc chercher à les améliorer. Ces précisions apportées, je retire l’amendement, monsieur le président.

L’amendement n° I-1004 est retiré. Monsieur Delahaye, j’imagine que vous retirez l’amendement n° I-181 au profit de l’amendement n° I-201…

L’amendement n° I-181 est retiré. Monsieur Capus, faites-vous de même avec l’amendement I-549 rectifié ?

L’amendement n° I-1005 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-201.

L’amendement n° I-664, présenté par MM. Cadic et Janssens et Mmes Joissains et Vérien, n’est pas soutenu. L’amendement n° I-542 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin, Pellevat et Pemezec, Mme Lassarade, MM. Kern et Bascher, Mme Lopez, MM. Courtial, Sido, de Nicolaÿ, Longuet, Mouiller, Babary, Lefèvre, Daubresse et Brisson, Mme Deromedi...

M. Philippe Dallier. Nous allons devoir passer la surmultipliée, mais cela ne dépend pas que de moi !

L’amendement n° I-23, présenté par M. Cadic, Mme Joissains et M. Janssens, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 15.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-325 est présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé et Ti...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-566 rectifié quater est présenté par MM. Dallier, Babary, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, MM. Bonhomme et Brisson, Mmes Bruguière et Chain-Larché, MM. Cuypers, del Picchia et de Nicolaÿ, Mme...

L’amendement n° I-834 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-709 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Henno, Delahaye, Canevet, Le Nay et Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Lafon, Kern, Laugier, Détraigne, Bockel, Vanlerenberghe et Moga, Mme de la Provôté, M. Janssens et Mmes Vullien, Guidez et Gatel, est ainsi libellé...