Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II-859, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer les mots : d’au moins 60 % au par les mots : à 60 % du La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-597, présenté par MM. Chasseing, Capus, Malhuret, Bignon, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 46 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’aux communautés de communes créées ex nihilo au 1er janvier 2017 La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° II-98, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Dans le cas où le coefficient d’intégration fiscale d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pris en compte au titre de l’année de répartition est en ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° II-330 rectifié bis et II-636 rectifié sont identiques. L’amendement n° II-330 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Marseille, Henno et Longeot, Mmes Billon et Dindar, M. Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Moga et Détraigne, Mme Guidez,...

L’amendement n° II-861, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Alinéa 59 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - à la première phrase du a du 1° bis, les mots : « et de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères » sont remplacés par les mots : ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-681 rectifié, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : I.- Après l’alinéa 60 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le b du même 1° bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour déterminer le coefficient d’inté...

Les amendements n° II-621 rectifié et II-637 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° II-621 rectifié est présenté par MM. Kern, Marseille, Henno et Longeot, Mme Billon, M. Détraigne, Mme Dindar, MM. Luche, Louault et Moga, Mmes Goy-Chavent, Guidez, C. Fournier et Loisier, MM. Reichardt et Mizzon, Mmes Vermeillet, Vérien et Perrot ...

Les amendements n° II-77 et II-99 sont identiques. L’amendement n° II-77 est présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-99 est présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 88 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M...

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote sur les amendements identiques n° II-621 rectifié et II-637 rectifié bis.

L’amendement n° II-660 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Patriat, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Navarro, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ...

L’amendement n° II-855, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 78 Remplacer la seconde occurrence de la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-856, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 81 Supprimer les mots : deux occurrences des Cet amendement a été défendu. L’amendement n° II-857, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 82 Remplacer la ré...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° II-638 rectifié et II-671 rectifié sont identiques. L’amendement n° II-638 rectifié est présenté par MM. Jacquin, Tissot, Manable et Durain, Mmes Harribey, Tocqueville et Perol-Dumont, MM. Vaugrenard, Daudigny, Duran et Tourenne et Mme Monier. L’ame...

L’amendement n° II-639 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Tissot et Manable, Mmes Harribey, Tocqueville et Perol-Dumont, MM. Durain, Duran, Vaugrenard, Daudigny et Tourenne et Mme Monier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le deuxième alinéa de l’article L. 2113-22 du code général des collectivités...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-491 rectifié bis est présenté par Mme Gatel, MM. Janssens, Laugier et Henno, Mme N. Goulet, M. Détraigne, Mmes Guidez et Férat, M. Kern, Mme Vullien, M. D. Dubois, Mmes Doineau et Billon et MM. Prince, L. Hervé et Maurey. L’amendement n° II-640 rectifié, présenté par MM. ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’amendement n° II-640 rectifié a été défendu. L’amendement n° II-641 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Kerrouche, Tissot et Manable, Mmes Harribey, Tocqueville et Perol-Dumont, MM. Vaugrenard, Daudigny, Durain, Duran et Tourenne et Mme Monier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un parag...

L’amendement n° II-641 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Les amendements n° II-638 rectifié et II-639 rectifié sont retirés. Monsieur Gold, l’amendement n° II-671 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-671 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-491 rectifié bis et II-640 rectifié.

L’amendement n° II-282, présenté par MM. M. Bourquin, Tissot et Jacquin, Mmes Monier et G. Jourda, MM. Durain, Courteau et Vaugrenard, Mme Bonnefoy, M. Kerrouche, Mmes Tocqueville et Lubin, M. Tourenne, Mmes Perol-Dumont et Jasmin, M. P. Joly, Mme Guillemot, MM. Vallini et Todeschini, Mmes Conway-Mouret, Artigalas et Espagnac, MM. Daudigny et I...