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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
194 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 59 rectifié quater est présenté par M. Karoutchi, Mme L. Darcos, MM. Charon, Daubresse et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Morisset et Panunzi, Mme Procaccia, MM. Regnard, Sido, Vogel, Allizard et Bizet, Mme Bruguière, M. Calvet, Mmes Ca...
L’amendement n° 372 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 174 rectifié est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 444 rectifié bis...
La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 190, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 950, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 2, 8, première phrase, et 18 Remplacer les mots : transports par autobus par les mots : service régulier de transport par autobus II. – Après l’alinéa 1 Insérer un paragra...
L’amendement n° 972 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, Chain-Larché et Thomas, M. Regnard, Mmes de Cidrac et Lavarde, M. Daubresse, Mme Duranton, M. Vaspart, Mme Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Sido, Laménie et de Nicolaÿ et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : ...
L’amendement n° 191, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : sont par les mots : peuvent être, à leur demande, La parole est à M. Guillaume Gontard.
L’amendement n° 193, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en respectant les spécificités des métiers et l’organisation collective du travail La parole est à M. Guillaume Gontard.
L’amendement n° 195, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque survient un changement d’attributaire d’un contrat de service public portant sur un service ou une partie de service de transport pu...
L’amendement n° 597 rectifié, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et ...
L’amendement n° 947, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3111 -16 -2. – Un décret en Conseil d’État, pris après consultation des représentants des organisations professionnelles et des organisations syndicales représentatives au niveau de la convention coll...
L’amendement n° 948, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer onze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3111 -16 -6. – Le changement d’exploitant d’un service ou d’une partie de service régulier de transport public par autobus entraîne, à l’égard des salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-1, le maint...
L’amendement n° 975 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, Chain-Larché, Thomas et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Duranton et Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie, Vaspart et de Nicolaÿ et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...
L’amendement n° 978 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, Chain-Larché, Thomas et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Duranton et Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie, Vaspart et de Nicolaÿ et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ...
L’amendement n° 598 rectifié, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et ...
L’amendement n° 204, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : en s’appuyant sur le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport pub...
L’amendement n° 949, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Après le mot : modalités insérer les mots : de fractionnement et II. – Après l’alinéa 13 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « 5° Le nombre et les modalités de fixation des jours fériés chômés en addition de la journée du 1er mai ainsi que les modalit...
L’amendement n° 205, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : conducteurs des services de transport public urbain de personnes par autobus dont le parcours est majoritairement effectué par les mots : salariés des entreprise...
