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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
194 interventions trouvées.
L’amendement n° 717 n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 761 rectifié bis.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 723 rectifié est présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mmes Bruguière et Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Revet et Poniatowski...
L’amendement n° 856 rectifié quinquies n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements n° 541 rectifié quater et 763 rectifié quater sont retirés. Monsieur Chaize, l’amendement n° 721 rectifié est-il maintenu ?
Ma chère collègue, il est malheureusement trop tard pour rectifier votre amendement. Je mets aux voix l’amendement n° 864 rectifié.
Les amendements n° 539 rectifié ter et 761 rectifié bis sont retirés. Monsieur Chaize, l’amendement n° 723 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 723 rectifié est retiré. L’amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Gremillet, n’est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 540 rectifié quater est présenté par MM. Bazin et Husson, Mme Lamure, MM. Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse et Segouin et Mmes de Cidrac, De...
L’amendement n° 718 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 762 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 540 rectifié quater, 708 rectifié bis, 762 rectifié ter et 852 rectifié sexies.
L’amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 122-4-1 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122-4-1-…. ainsi rédigé : « Ar...
L’amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal et M. Revet, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre III du titre V, l’examen des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 40. TITRE V SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Cha...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 514 rectifié ter, présenté par Mmes Lienemann, Gréaume et Apourceau-Poly, n’est pas soutenu. L’amendement n° 337 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mme Lavarde, M. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40. L’amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Temal et Antiste, Mmes Artigalas, Blondin et Conconne, M. Daudigny, Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mmes G. Jourda et Lepage et MM. Lurel, Manable, Tissot, Tourenne...
L’amendement n° 297 rectifié ter, présenté par Mmes Lienemann, Gréaume et Apourceau-Poly n’est pas soutenu. L’amendement n° 315, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 122-4 du code de la voirie routière est ain...
L’amendement n° 315 est retiré. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° 572 rectifié ter, présenté par M. Grand, Mme Primas et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au b du 2° du I de l’article L. 5215-20, le mot : « voirie ; » est remplacé par les mots : « l...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40. Chapitre IV Mesures diverses
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 91 rectifié est présenté par M. Vaspart, Mmes Lamure et Morhet-Richaud, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Gremillet, Priou, Savary, Darnaud et Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco et Bruguière, MM. D. Laurent, Moga, Rapin et Schmitz, Mme Vullien, M. Bascher, Mmes Billon et Canayer, MM. Cuype...
L’amendement n° 199, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
