Orientation des mobilités

L’amendement n° 196, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 18 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 600 rectifié, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et ...

L’amendement n° 952, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les stipulations de cette convention collective ne sont pas applicables, en matière de durée du travail et de repos, aux conducteurs des services réguliers de transport public par autobus mentionnés au II de l’article L...

L’amendement n° 951, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3316 -3. – Le décret prévu au II de l’article L. 3316-1 ainsi que l’avenant territorial prévu au deuxième alinéa de l’article L. 3316-2 s’appliquent aux conducteurs des services réguliers de transpor...

En conséquence, les amendements n° 972 rectifié bis, 195, 597 rectifié, 598 rectifié, 204, 205 et 196 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 191.

En conséquence, les amendements n° 975 rectifié bis et 978 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 948.

L’amendement n° 599 rectifié, présenté par M. Houllegatte, Mme M. Filleul, MM. Bérit-Débat, Dagbert, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot et ...

L’amendement n° 977 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, Chain-Larché, Thomas et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Duranton et Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie, Vaspart et de Nicolaÿ et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : , des conditions de travail ...

L’amendement n° 974 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, Chain-Larché, Thomas et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Duranton et Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie, Vaspart et de Nicolaÿ et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée ...

L’amendement n° 976 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, Chain-Larché, Thomas et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Duranton et Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie et de Nicolaÿ et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces disposition...

L’amendement n° 973 rectifié bis, présenté par MM. Pemezec et Karoutchi, Mmes L. Darcos, Chain-Larché, Thomas, Lavarde et de Cidrac, M. Daubresse, Mmes Duranton et Deromedi, MM. Magras, Le Gleut, Regnard, Sido, Laménie et de Nicolaÿ et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéas 15 à 17 Rédiger ainsi ces alinéas : « Un arrêté du ...

Les amendements n° 977 rectifié bis et 974 rectifié bis sont retirés. Madame Darcos, l’amendement n° 976 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 976 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 973 rectifié bis.

L’amendement n° 953 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 21 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Les dispositions du présent article, à l’exception du III, entrent en vigueur pour chaque service régulier de transport public par autobus mentionné à l’article L. 1241-1 et créé avant le 3 décembre 2009 lorsque se termin...

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 942, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 322-1, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « a la possibilité e...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 541 rectifié quater est présenté par MM. Bazin, Husson, Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse et Segouin et Mmes de Cidrac, Deromedi, Garriaud-Maylam, Lavarde et Eustache-Brinio. L’amendement n° 719 rectifié bis est présenté par M. Pellevat. L’amendement n° 763 rec...

L’amendement n° 719 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 763 rectifié quater.

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 721 rectifié est présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mmes Bruguière et Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Revet et Poniatowski...

L’amendement n° 855 rectifié quinquies n’est pas soutenu. L’amendement n° 864 rectifié, présenté par Mmes Préville et Conway-Mouret et MM. Tourenne, P. Joly et Daudigny, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Angèle Préville.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 539 rectifié ter est présenté par MM. Bazin et Husson, Mme Lamure, MM. Bascher, Mouiller, Longuet, Daubresse et Segouin et Mmes de Cidrac, Deromedi, Garriaud-Maylam, Lavarde et Eustache-Brinio. L’amendement n° 717 est présenté par M. Pellevat. L’amendement n° 761 rectifié...