Orientation des mobilités

L’amendement n° 202, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1004 rectifié ter, présenté par MM. Husson, de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier et Vogel, Mme Lavarde, M. Mayet, Mme Duranton, MM. Le Gleut, Laménie et Regnard, Mme Renaud-Garabedian et M. Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 49 ...

L’amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Lefèvre et del Picchia, Mme Lassarade, M. Pellevat et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 2111-25 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le niveau des redeva...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49, et l’amendement n° 277 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 203 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 623 rectifié est présenté par Mme Préville, MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrell...

L’amendement n° 674 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot ...

M. le président. Je vous rappelle, mes chers collègues, que l’examen de cet amendement ne constitue pas la dernière occasion de vous exprimer sur ce texte ; chaque groupe pourra s’expliquer mardi prochain, avant le vote solennel sur l’ensemble. Gardez donc quelques arguments pour mardi !

Je mets aux voix l’amendement n° 674 rectifié. La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte – certains d’entre vous les ont anticipées ! – se dérouleront le mardi 2 avril prochain, à quatorze heures trente. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de quinze heures tr...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités.

L’amendement n° 502 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mmes M. Carrère, Laborde et Jouve, M. Corbisez, Mme Costes et MM. Guérini et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 28 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouverne...

L’amendement n° 502 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 503 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme Laborde, M. Léonhardt, Mme Jouve, MM. A. Bertrand et Corbisez, Mmes Guillotin et Costes et M. Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 28 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans ...

L’amendement n° 503 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 78 rectifié ter, présenté par Mme Lopez, MM. Daubresse, Laménie, H. Leroy et J.M. Boyer, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier, Cuypers, Henno et Sido, Mmes Duranton et Deromedi et MM. Regnard, Longuet et Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 28 ter Insérer...

L’amendement n° 78 rectifié ter est retiré. Chapitre IV Améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur

L’amendement n° 173, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 534 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Antiste et Temal, Mme Ghali et MM. Raynal, Lalande, Daudigny et Montaugé, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article L. 122-5, il est insé...

L’amendement n° 68 rectifié quater, présenté par M. Revet, Mmes Canayer et Morhet-Richaud, MM. A. Marc, Le Nay et Danesi, Mmes Deromedi et Bruguière, MM. Hugonet et Lefèvre, Mme Duranton, M. Cuypers, Mme Micouleau, MM. Longeot, Henno, Daubresse, Laménie et del Picchia, Mmes Lassarade et M. Mercier, MM. Vogel et Paccaud, Mme Goy-Chavent, ...

L’amendement n° 68 rectifié quater est retiré. En conséquence, l’article 30 demeure supprimé. TITRE V SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Chapitre Ier Renforcer la sûreté et la sécurité

L’amendement n° 519, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … Après l’article L. 121-3, il est inséré un article L. 121-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 121 -3 -…. – Les infractions définies à l’article L. 121-3 peuvent être constaté...

L’amendement n° 519 est retiré. L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Deroche, Troendlé, Di Folco, Thomas, Chain-Larché, Bruguière, Deromedi et Noël, MM. Daubresse, Lefèvre, Calvet, Bonhomme, Regnard, de Legge et Laménie, Mme Micouleau, M. Bascher, Mme Puissat, M. Bazin, Mmes Gruny et Lassarade, M. Courtial...