Pour une école de la confiance

Le sous-amendement n° 490 n’est pas défendu. L’amendement n° 496, présenté par M. Brisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Compléter ces alinéas par les mots : après avis de la commission permanente compétente en matière d’éducation ; La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donn...

J’ai été saisi, par la commission, d’une demande de priorité sur l’amendement n° 496. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ...

Monsieur le ministre, j’approuve presque tout ce que vous avez dit à propos de ces amendements. Il s’agit là d’un vrai sujet, qui est sur la table depuis longtemps déjà. Ce qui est incompréhensible, c’est la manière dont il a été abordé. Un tel dossier doit nécessairement être porté par le Gouvernement, …

M. Philippe Dallier. … après la concertation la plus large possible. Il ne peut en aucun cas être traité par voie d’amendement, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ce n’est pas possible !

En conséquence, les amendements n° 304 rectifié et 415 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 9, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je salue les efforts de notre collègue Grosperrin, mais, pour l’heure, j’estime que nous devrions nous en tenir à la suppression de cet article. D’ailleurs, monsieur le ministre, j’ai cru discerner dans votre propos la volonté de mettre de nouveau le sujet sur la table, en reprenant les choses dans l’ordre. Dès lors, la question est de savoir d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 113 : Le Sénat a adopté.

M. Philippe Dallier. Je le dis très sérieusement ! Il faut, conjointement avec ce sujet, traiter la question du statut des directeurs d’école.

L’amendement n° 160, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa des articles L. 231-1 et L. 232-1 est complété par une phrase ai...

M. Philippe Dallier. Revenez donc avec un second texte, et traitons enfin, après avoir procédé à la plus vaste concertation possible, notamment avec les élus locaux, tous ces sujets qui, jusqu’à présent, étaient presque considérés comme des tabous. À plusieurs reprises, j’ai évoqué devant vous ma rencontre avec des directeurs d’école, des paren...

L’amendement n° 158 rectifié, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 231-14 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « ...

L’amendement n° 157, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l’article L. 231-15 du code de l’éducation, sont ajoutés les mots : « À la demande du ministre chargé de l’Éducation ...

L’amendement n° 159, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 231-1, L. 231-15 et L. 232-1 du code de l’éducation sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, i...

L’amendement n° 45, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du I de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementai...

L’amendement n° 305 rectifié, présenté par Mmes S. Robert, Blondin, Monier et Lepage, MM. Antiste et Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Rossignol, MM. Courteau et Daunis, Mme Prévill...

L’amendement n° 341 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Courteau et Dauni...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 161, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après le mot : participe insérer les mots : aux examens blancs de préparation et La par...

L’amendement n° 458 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les ...

L’amendement n° 457 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots ...