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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
212 interventions trouvées.
L’amendement n° 358, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12, dernière phrase Remplacer les mots : des milieux économiques par les mots : d’autres secteurs que l’Éducation nationale en qualité d’intervenants extérieurs La parole est à M. Pie...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mmes Deseyne, Lassarade et Micouleau, M. Mandelli, Mmes Bruguière et Ramond, MM. Mouiller, Charon et Vogel, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Dufaut et Danesi, Mmes Gruny et Eustache-Brinio, MM. Duplomb et Sol, Mmes Troendl...
L’amendement n° 172, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La répartition des emplois veille à assurer un équilibre des affectations entre les enseignants expérimentés et les n...
L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
L’amendement n° 380 rectifié bis, présenté par Mme Cartron et MM. Cazeau, Yung, Haut, Théophile, Hassani, Karam, Mohamed Soilihi, Bargeton, Marchand, Buis et de Belenet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces actions de formation prennent en compte les spécificités des territoires d’exerci...
L’amendement n° 426 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gold, Labbé, Léonhardt, Menonville, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante :...
L’amendement n° 426 rectifié bis est retiré. En conséquence, l’article 13 bis demeure supprimé.
L’amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Berthet, M. Charon, Mmes Deromedi et Delmont-Koropoulis, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Paccaud, H. Leroy, Laménie et Pierre, Mmes Garriaud-Maylam et A.M. Bertrand et MM. Pellevat et Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L’amendement n° 282 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, MM. Temal et Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, ...
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 173, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer le mot : Les par les mots : Dans les académies non carencées, des 2° Compléter cet alinéa p...
L’amendement n° 307 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Prévil...
L’amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Paccaud et Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Saury, de Nicolaÿ, Lafon et Bonhomme, Mmes Deseyne, Deromedi et Billon, M. Moga, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Kern, Meurant...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas et Chain-Larché, MM. Paccaud et Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Saury, de Nicolaÿ, Lafon et Bonhomme, Mmes Deseyne, Deromedi et Billon, MM. Moga, Kern, Meurant, Houp...
L’amendement n° 308 rectifié, présenté par M. Tourenne, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mmes Taillé-Polian et Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Prévill...
L’amendement n° 70 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 438 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Roux, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi ...
L’amendement n° 477 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Bascher, Mme Eustache-Brinio, M. Reichardt, Mmes Berthet et Duranton, MM. D. Laurent, Bazin et Lefèvre, Mmes Deromedi, Lassarade et Morhet-Richaud, MM. Pierre et Charon, Mme M. Mercier, MM. Segouin, Meurant, Husson et Laménie, Mmes Troendlé et Giudicelli, MM. H. Leroy et Savary, Mme Gr...
L’amendement n° 224 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 225 rectifié bis.
En conséquence, l’amendement n° 308 rectifié n’a plus d’objet. Madame Laborde, l’amendement n° 438 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 477 rectifié est retiré. Les amendements n° 34 rectifié et 362 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Tourenne, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mm...
L’amendement n° 352, présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : sous la responsabilité du professionnel dont ils relèvent La parole est à Mme Françoise Cartron.
