Financement de la sécurité sociale pour 2020

Mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2020. Je vais donc appeler les amendements les uns après les autres. S’il serait effectivement souhaitable que nous puissions aller relativement vite, au moins faut-il que l’auteur ou l’un des cosigna...

Nous en sommes parvenus à l’examen de deux amendements identiques. L’amendement n° 653 rectifié bis est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 839 rectifié ter est présenté par Mmes Lubin et Féret, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Grelet...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 653 rectifié bis et 839 rectifié ter.

L’amendement n° 765 rectifié bis, présenté par M. Daudigny, Mme Féret, M. Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Artigalas, MM. Leconte, Montaugé, Sueur, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Courteau, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Harr...

L’amendement n° 942, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : La fraction par les mots : Un pourcentage fixé par décret 2° Remplacer les mots : qui n’excède pas, au titre d’un mois civil, un pourcentage de la rémunération réelle fixé par décret pa...

L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Troendlé, MM. Adnot et Bonnecarrère, Mmes Bruguière, Berthet et Bories, MM. Babary, Bascher, Brisson, Bazin et Bouchet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes Billon et A.M. Bertrand, MM. Cadic, Cambon, Cardoux, Charon, Chaize et Chasseing, Mme Chauvin, M. Darnaud, Mmes Di Folco, Deromedi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater.

L’amendement n° 945, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : manutention insérer les mots : par l’accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité et II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le présent article s’applique aux avantages versés à compter du 1er janvier 2020. La parole e...

L’amendement n° 232 rectifié bis, présenté par M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Sol et D. Laurent, Mme Micouleau, MM. Morisset, Chaize, Cambon et Gold, Mmes Deromedi et Duranton, M. Guerriau, Mmes Vermeillet et Bruguière, MM. Grosperrin et Brisson, Mme Guidez, MM. Dallier, Pellevat, Bazin, Paccaud, B. Fournier et P. Martin, Mme Bonfanti-...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quinquies. L’amendement n° 704 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 quinquies Insér...

L’amendement n° 194, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2020, à la fin du premier alinéa du II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale, le taux : « 13...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quinquies. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premierssont identiques. L’amendement n° 465 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville e...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 324 rectifié bis est présenté par Mme Imbert, M. Pellevat, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Puissat et Ramond, M. Vaspart, Mmes Bonfanti-Dossat et M. Mercier, M. Savary, Mme Bruguière, MM. D. Laurent et Morisset, Mmes L. Darcos et Gruny, MM. Brisson, de Nicolaÿ, Sol...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 324 rectifié bis et 464 rectifié ter, qui sont à peine différents ?

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur les amendements n° 465 rectifié bis et 760 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 465 rectifié bis et 760 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 324 rectifié bis et 464 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quinquies Chapitre II Simplifier et moderniser les relations avec l’administration

L’amendement n° 44 rectifié quater, présenté par Mme N. Goulet, M. Canevet, Mmes Férat et Guidez, M. Henno, Mmes Joissains et Létard, MM. Maurey, Reichardt, Guerriau, Le Nay, Détraigne et P. Martin, Mmes Sollogoub, de la Provôté et Vullien, MM. Cigolotti et Médevielle, Mmes Billon et Vérien et MM. Janssens, Moga, Longeot, Capo-Canellas e...

L’amendement n° 598, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.