Loi de finances rectificative pour 2020

Justement, tirons-en les leçons ! Quand la gauche est arrivée au pouvoir en 2012, la crise était déjà un peu derrière nous, …

… mais elle a rajouté 30 milliards d’euros de prélèvements, sans pour autant réduire réduit le chômage ni la dette. Au bout du compte, elle en est presque morte politiquement !

Sur ce plan, vous êtes tout de même au sommet ! Il aurait fallu faire l’addition des coûts induits par tous les amendements que vous avez déposés : je ne sais pas à combien de dizaines de milliards s’élèverait le total ! Franchement, la décision du Gouvernement me paraît sage. Ce n’est pas le moment, au plus fort de la crise, si tant est que ...

Je ne comprends plus rien, mais vraiment plus rien à l’argumentaire du Gouvernement. Je sais bien que les règles de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, sont contraignantes – la fongibilité asymétrique est un vrai problème, puisqu’on déshabille Pierre pour habiller Paul ; s’en prendre à l’hébergement dans la période actuelle...

Une fois n’est pas coutume, je m’apprêtais à développer la totalité des arguments de mon collègue parisien : cela me permettra d’être plus bref ! Je remercie Roger Karoutchi de se rallier à la proposition du rapporteur général, car je pense qu’il faut « cranter » quelque chose dans ce projet de loi. Qu’il n’y ait rien eu dans le texte initial...

Christine Lavarde doit être élue locale de l’EPT le plus riche de la métropole, et je dois être élu local de l’EPT le plus pauvre. Imaginez, les écarts vont de 1 à 12… Je me demande même si ce n’est pas de 1 à 15 ! On vit sur des planètes absolument différentes. Pour le coup, dans notre EPT, nous n’avons pas de problème de recette domaniale. P...

C’est juste une question d’égalité de traitement. Je comprends que ces ovnis juridiques que sont les EPT soient souvent oubliés quand il y a de nouvelles dispositions, mais, je le répète, vous ne pouvez pas nous répondre que l’EPT peut bien se débrouiller tout seul. Est-ce que vous avez la même attitude à l’égard des communes, en regardant leu...

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur l’OPA sur l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et le programme MaPrimeRénov’. J’aimerais comprendre ce qui a motivé le changement de règles du jeu le 14 juillet. Comme je l’ai expliqué ce matin, cela aura à mon avis un effet de stop and go, comme on en a connu dans le passé avec l’ANAH. Es...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 688 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2.

L’amendement n° 688 rectifié, présenté par M. Féraud, Mme de la Gontrie, MM. Assouline et Jomier, Mmes Conway-Mouret, Harribey, Tocqueville et Schoeller, MM. Duran, Manable et Leconte, Mmes Jasmin et Féret, M. Lurel et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’applicati...

L’amendement n° 688 rectifié est retiré. L’amendement n° 375, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les 3 et 4 de l’article 39 A du code général des impôts sont ainsi rétablis : « 3. Par dérogation aux a, b et c du 1 du présent artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 376, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...

L’amendement n° 755 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin, Raison et Vogel, Mmes Berthet, Chauvin, Deroche, Billon et Bruguière, MM. Houpert, Mouiller et Labbé, Mme Létard, MM...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 277 rectifié sexies, présenté par M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mme Loisier, MM. Daunis et Chatillon, Mmes Létard, Primas, Estrosi Sa...

L’amendement n° 1010, présenté par Mmes Lamure, Berthet et Billon, MM. Bouchet et Cadic, Mmes Canayer, Chain-Larché, Deromedi et Estrosi Sassone, M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Gabouty, Mme Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud et MM. Paul, Pierre et Vaspart, est ainsi libellé : Après l’article...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et l’amendement n° 1010 n’a plus d’objet. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigo...

L’amendement n° 377, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette somme est...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 378, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 752 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau et D. Dubois, Mme Primas, MM. Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. de Nicolaÿ,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 757 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Perrin,...