Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 213 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Duran et Tissot, Mme Jasmin, MM. Todeschini, Antiste et Montaugé, Mmes G. Jourda, Perol-Dumont et Harribey, MM. Daudigny, Manable, Courteau et Tourenne et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’...

Les amendements n° 25 rectifié ter et 26 rectifié ter sont retirés. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.

L’amendement n° 478 rectifié est retiré. Monsieur Piednoir, l’amendement n° 4 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 4 rectifié ter est retiré. Monsieur Antiste, l’amendement n° 609 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 609 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et les amendements n° 167 rectifié ter, 578 et 736 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 193 rectifié ter, 308 rectifié bis, 560 et 989.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 rectifié ter, 309 rectifié bis, 561 rectifié bis et 990.

L’amendement n° 379, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c du 2 du II de l’article 209 du code général des impôts est complété par les mots : «, à l’exception de tout changement significatif résultant de la mise en œuvre, par la o...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 946 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi réd...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.

L’amendement n° 956 rectifié, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Guillemot, Primas, Lienemann et Lavarde, M. Decool, Mme Renaud-Garabedian, MM. Mayet et Gremillet, Mme Chauvin, M. Babary et Mme Artigalas, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux première et seconde phrases du premier alinéa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 741 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Brisson, Raison,...

L’amendement n° 741 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 732, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième à dernière phrases du deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pou...

M. le président. Eh bien nous ne le saurons pas, car M. Cadic n’a pas le droit de reprendre la parole !

Je comprends tout à fait que l’on puisse rouvrir ce débat et qu’il y ait une ligne de fracture entre nous. Quoi de plus normal sur un sujet tel que celui-là ? Cela dit, je finis par trouver l’argumentaire assez pénible. On nous dit que les 83 plus grosses fortunes mondiales demandent à être taxées davantage. Très bien ! Je ne vois pas d’inconv...

Pensez-vous réellement que les 83 personnes qui réclament d’être plus taxées sont représentatives de celles que vous visez dans vos amendements ? Il y a là quelque chose que je ne comprends pas ! À titre d’exemple, le taux de 44 % s’appliquerait, pour le groupe CRCE, sur la fraction supérieure à 75 000 euros, à 73 000 euros pour le groupe soci...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 est présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houl...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 et 902. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 135 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 380, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commis...