Loi de finances pour 2021

Vous nous reprochez de vouloir enrichir les vendeurs d’automobiles, monsieur Savoldelli. Je voudrais au contraire vous livrer un exemple parlant de l’utilité de cette mesure. Une zone à faibles émissions (ZFE) va être instaurée au sein de la métropole du Grand Paris – vous l’admettrez, mon cher collègue, c’est souvent sur les travées proches d...

Cet amendement vise à préciser une disposition que nous avons adoptée il y a peu, lors de l’examen du troisième PLFR. Cette disposition fixe une exonération des droits de mutation en cas de donation à un proche – enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant, neveu ou nièce à défaut –, dans la limite de 100 000 euros et à la condition que la donat...

Mes chers collègues, me revoilà devant vous, pour la cinquième année consécutive, avec le même amendement, que le Sénat a systématiquement adopté, à la quasi-unanimité ! Il s’agit de faire en sorte que les exonérations de taxe sur le foncier bâti accordées aux bailleurs sociaux et aux logements intermédiaires par l’État soient finalement et ef...

Ne pensez-vous pas qu’il manque quelque chose à votre amendement, mes chers collègues ? Qui subit au bout du compte une perte de recettes ? Les collectivités territoriales, au moins en partie ! Il m’avait semblé qu’une partie de la problématique soulevée par la baisse des impôts de production tenait à sa compensation pour les collectivités ter...

Le Gouvernement a fait le choix d’un taux de 0, 2 %. On ne peut pas dire que cela soit beaucoup ! En tout cas, c’est bien inférieur à l’augmentation des prix qu’un grand nombre de familles ressentiront. C’est bien de dire que vous n’alourdissez la fiscalité en année de crise. Mais, avec des dispositions comme celle-là, vous grignotez les revenu...

Je n’ai pas la longue expérience de Marie-Noëlle Lienemann, mais je crois que c’est mon dix-septième projet de loi de finances dans cet hémicycle…

Quand je l’entends nous dire que, depuis vingt ans, nous ne faisons que baisser les impôts, je me dis que j’ai dû beaucoup dormir pendant les débats, ce qui n’est pourtant pas mon habitude ! Après la crise de 2008, nous avons augmenté les impôts de 15 milliards à 20 milliards d’euros. Vous en avez rajouté 30 milliards d’euros en 2012. Franchem...

Je préfère cette démarche, visant à aider les petits commerçants à améliorer l’attractivité de leur commerce local et à acquérir du matériel, à celle qui tend à renverser le paradigme en taxant les autres… D’autant que la mise en œuvre d’une telle taxation pose un certain nombre de difficultés ; nous y reviendrons. Je ne suis pas certain que l...

Les arguments de Marie-Noëlle Lienemann sont pour le moins convaincants. Cet amendement vise spécifiquement les OFS, et la réponse de M. le ministre semble mal ciblée. Si ce que décrit Marie-Noëlle Lienemann est strictement conforme à la réalité et s’il n’y a pas de risque pour l’État, la proposition semble de bon sens. Si un doute subsiste, l...

On devrait bientôt atteindre le seuil des 10 000 euros du mètre carré dans tous les arrondissements de Paris. Le temps de la ségrégation entre les beaux quartiers, à l’ouest, et les autres est bel et bien terminé. Dans celui des Lilas, en Seine-Saint-Denis, de l’autre côté du périphérique mais desservi par le métro, le prix du mètre carré est à...

Le président Raynal nous a en effet appelés à ne pas être caricaturaux, mais je ne sais pas de quel côté de l’hémicycle on l’est le plus. Quand j’entends, dans le même propos, que sont mises sur un pied d’égalité les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de 500 000 euros et celles du CAC 40, j’ai vraiment l’impression d’être sur la lune !...

Dites plutôt qu’elles n’y contribuent pas assez à votre goût, mais ne dites pas qu’elles n’y contribuent pas du tout ! Ce n’est pas vrai. C’est vrai, le souci, c’est celui de l’autonomie fiscale de nos collectivités. Sur ce point, nous serons tous d’accord. De fait, nous devons prendre quelques précautions, car, si je puis dire, monsieur le mi...

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai d’autant plus bref que je suis absolument persuadé que, en leur for intérieur, nos collègues communistes n’ont absolument pas envie que nous votions cette question préalable.

M. Philippe Dallier. Chers collègues, vous vouliez dix minutes de temps de parole supplémentaires : vous les avez eues ! Pourtant dans cet hémicycle, personne n’est jamais privé de temps de parole…

Cela dit, sur le fond et plus sérieusement, ce PLF, c’est le plan de relance, ce plan de relance dont on parle depuis l’examen, au mois de mars dernier, du premier projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement nous avait dit qu’il serait pour juin. On nous avait dit, ensuite, qu’il serait pour juillet. Puis on a parlé de septembre… N...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais le Parlement n’aura dû examiner une loi de finances dans un tel climat d’incertitudes sanitaire, économique, budgétaire, mais je ne vous en fais pas le reproche, monsieur le ministre. Êtes-vous trop optimiste ou ne l’êtes-vous pas assez sur le niveau de nos recettes et le ...