Interventions en commissions de Philippe Dallier

C'est bien de le dire.

Très bien !

Très bien !

Le département de la Seine-Saint-Denis a publié début octobre une très belle plaquette sur les nouveaux collèges. Les contentieux ne manqueront pas pour intégrer cette dépense aux comptes de campagne des candidats.

Le département de la Seine-Saint-Denis a publié début octobre une très belle plaquette sur les nouveaux collèges. Les contentieux ne manqueront pas pour intégrer cette dépense aux comptes de campagne des candidats.

Tous les départements ne sont pas concernés au même titre par l'AME ! La Seine-Saint-Denis, par exemple, est particulièrement touchée. Beaucoup de ses hôpitaux ont été mis en difficulté par le délai de remboursement des dépenses de l'AME par l'État. Existe-t-il des indicateurs sur la situation des hôpitaux et les délais de paiement ?

Je partage l'interrogation de Roger Karoutchi sur les CESER. Quant aux juridictions financières, leur plafond d'emplois reste le même - 1840 - et l'on nous dit que les dépenses de personnel vont rester stables. Pourtant nous assistons à une requalification des emplois au profit des catégories A et A+, en supprimant des catégories B et C. J'ai d...

Dans certaines régions, l'État a essayé de faire des économies en faisant sous-traiter les mises sous pli lors des dernières élections : les résultats ont été catastrophiques. Pourquoi ne pas continuer à faire travailler les employés municipaux ? Cela leur permet de gagner un petit peu d'argent et les résultats sont corrects. Il faut, comme l...

Le Gouvernement veut nommer deux parlementaires en mission qui devraient rendre leurs conclusions en février 2015 pour qu'une réforme de la DGF soit inscrite dans le prochain budget. Vu la complexité du sujet, ce délai est très court. Si l'on réforme la DGF, il faut revoir aussi l'ensemble des dotations de péréquation car tout est lié. La DGF t...

Allez savoir !

Allez savoir !

Ceux qui suivent la politique de la ville depuis longtemps ne seront guère surpris par le rapport de la Cour des comptes ; nous savons bien, par exemple, que le système d'information de l'agence n'est pas bon, mais qu'il faut faire avec, même si c'est regrettable. Une inquiétude, cependant : n'est-il pas possible de vérifier, par une enquête po...

Et sur la soutenabilité financière ?

Si Action logement n'est pas ponctionnée par ailleurs...

Avec des conséquences pour les délais de paiement aux collectivités locales ?

Bonne nouvelle pour les collectivités, au moment où elles manqueront elles-mêmes de ressources...

Je suis du même avis.

Je vais suivre l'avis du rapporteur car je pense que c'est la voix de la sagesse sur un sujet difficile.

Je me réjouis de la suppression de la hausse de la taxe de séjour dans l'attente d'un rapport sur le sujet. Toutefois qu'en est-il du Grand Paris Express ? Comment sera-t-il financé ? Les annonces contradictoires se succèdent. J'avais déposé un amendement demandant au gouvernement un rapport sur ce sujet. Il s'agit tout de même d'une affaire de...

Le document indique la date 1er juillet 2014, alors que l'accord n'a pas encore été ratifié.