Interventions en commissions de Philippe Dallier

L'économie souterraine compense...

Et que gagne-t-on ?

Pour creuser ces questions, vous me permettrez d'utiliser ma casquette de sénateur mais aussi ma casquette d'informaticien ! Certaines choses sont étonnantes. Je vous rassure, j'ai vu des projets naufragés dans de grandes entreprises privées mais celui-là est tout de même d'une ampleur considérable. D'abord en ce qui concerne les coûts : les 28...

J'imagine que la décision de lancer ce projet a été prise au vu de coûts estimés qui incluaient les développements par les prestataires, les développements spécifiques à l'ONP et tous les impacts dans l'ensemble des ministères. Je suppose qu'il y a eu des chiffrages et il faudrait pouvoir les comparer avec le consommé pour avoir une idée précis...

La franchise du propos qui vient d'être tenu est absolument stupéfiante ! Pour tout dire, je ne peux pas comprendre cela. Je voudrais revenir sur la prise de décision en 2007 : Marie-Anne Lévêque nous a dit que le Gouvernement - je ne sais pas qui est le Gouvernement, il y a forcément un ministre qui a signé mais il a dû être conseillé - avait ...

Une dernière question concernant le rôle des prestataires extérieurs : contractuellement, comment tout cela se règle-t-il ? Une part de responsabilité leur est-elle imputable ou considère-t-on que les responsabilités sont partagées ?

Les ayants droit peuvent être d'arrière-cousins éloignés géographiquement... Imposer aux banques de les retrouver, c'est aller un peu loin. Les collectivités territoriales confrontées au problème de biens sans maître connaissent bien la difficulté d'une telle recherche.

Je me réjouis de l'inversion du calendrier : la réforme d'abord, les élections ensuite. Je me réjouis également de l'accélération de la réforme, même si je mesure la difficulté de la tâche. Je souhaite cependant être certain d'avoir bien compris le calendrier. Il est prévu que les élections soient repoussées à 2016. À cette date, nous voterion...

En effet !

J'espère qu'elle ne s'y ajoute pas !

Je ne peux que souhaiter que les objectifs budgétaires soient atteints, tout en remarquant que l'hypothèse de croissance retenue est plutôt optimiste. Une baisse des dotations de 11 milliards d'euros forcera les collectivités territoriales à réagir. Seules les plus riches peuvent espérer trouver des économies sur leurs dépenses de fonctionnem...

C'est sûr !

C'est bien !

En niveau ! C'est bien cela.

Je suis très favorable à ce texte mais je souhaiterais des précisions sur l'article 2 ; pourrait-il entraîner une perte de recettes pour des collectivités ? M. François Marc, rapporteur. - Non, il s'agit que d'un gage formel pour assurer la recevabilité de la proposition de loi au regard de l'article 40.

Qu'il soit difficile de retrouver les ayants droit se conçoit. Mais comment comprendre que l'on ne parvienne pas à établir qu'un assuré est vivant ou mort ? Le répertoire d'identification des personnes physiques est-il sûr ?

La montée en charge des aides s'est avérée difficile, et l'on peut imaginer qu'il y avait un problème de méconnaissance et de complexité des dispositifs. Les actions prises pour répondre à ce problème, telles que la mise en place d'un guichet unique et d'un numéro vert, ou encore l'accompagnement des opérateurs pour monter les dossiers, vous pa...

Ma question concerne la TVA sur le commerce en ligne. Nous nous sommes rendus avec Albéric de Montgolfier à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle afin de regarder de près comment les paquets arrivant de pays extra-communautaires étaient contrôlés, et notamment si la valeur déclarée était correcte. Dans l'immense majorité des cas, la valeur déc...

Ma question concerne la TVA sur le commerce en ligne. Nous nous sommes rendus avec Albéric de Montgolfier à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle afin de regarder de près comment les paquets arrivant de pays extra-communautaires étaient contrôlés, et notamment si la valeur déclarée était correcte. Dans l'immense majorité des cas, la valeur déc...

C'est sans doute parce que c'est au centre de la France !