Interventions en commissions de Philippe Dallier

J'ai bu du petit-lait pendant toute votre description de la situation actuelle : cela fait douze ans que j'ai écrit cela et que je le répète : les enjeux politiques sont malheureusement la raison pour laquelle nous n'avançons pas dans cette métropole. Il y a trop de chapeaux à plumes à droite et à gauche, et personne ne veut voir disparaître le...

Il y a effectivement plus de bon sens en termes d'organisation territoriale en province qu'en Île-de-France ! Je buvais aussi du petit-lait en écoutant vos propos sur la gouvernance partagée : la gauche et la droite ne sont capables de s'entendre que pour ne rien faire ! Que la droite gouverne, que la gauche gouverne, que le « Nouveau monde »...

Voilà pourquoi c'est difficile !

Je m'interroge sur le financement des maisons France services. Les collectivités territoriales souhaiteraient que l'État et les opérateurs participent davantage qu'à hauteur des 50 % annoncés. Il faudrait néanmoins connaître l'enjeu financier, car on peut craindre que l'État ne finisse par intégrer cette dépense dans l'enveloppe normée, en proc...

Ce n'est pas grand-chose !

Vous avez rappelé tous les facteurs d'incertitude qui devraient nous amener à réviser à la baisse la prévision de croissance qui figurait dans le budget pour 2020, 1,3 % ; Christine Lavarde parlait de 1,1 %, et certains économistes vont jusqu'à évoquer un chiffre de 0,8 %... Qu'en pensez-vous ? Pour ce qui concerne la transcription des accords...

Ma question porte sur les subventions que vous accordez parfois pour l'organisation de manifestations en France. En juillet 2018, vous avez accordé 1,15 million d'euros de subventions pour l'organisation, à Grenoble, d'une université d'été solidaire et rebelle des mouvements sociaux et citoyens. Sur la base de quels éléments le conseil d'admini...

Mais, selon un article du journal L'Opinion, la subvention concernait spécifiquement l'organisation du festival en question.

Je soulèverai les mêmes points que Françoise Gatel, élue d'un territoire qui, pourtant, ne ressemble pas vraiment au mien. Il existe des dispositifs intéressants : la PSQ, les quartiers de reconquête républicaine. Mais, à y regarder de près, ces dispositifs concernent assez peu de communes, et beaucoup de quartiers y échappent, y compris dans...

C'est certain !

Je poserai deux questions sur le logement. La réforme des aides personnalisées au logement (APL), la fameuse contemporanéisation, dont la mise en oeuvre avait été annoncée pour le 1er janvier 2020, a été décalée au début de l'année 2020 : 900 millions d'euros d'économies étaient attendus l'an dernier et avaient été intégrés dans le collectif bu...

Lors de ses voeux, le président Larcher a eu cette formule heureuse : « oui aux 3 D, mais pour un seul R : la République ». Nous l'avons constaté dans le débat sur la collectivité européenne d'Alsace, les demandes peuvent aller très loin. Où fixer la limite ? Ensuite, quelle est l'articulation entre département et métropole ? Le Gouvernement di...

Selon vous, il faudrait des circonstances exceptionnelles pour ne pas appliquer la formule sur le livret A. Qu'entendez-vous par là ? Il y a deux ans, le Gouvernement n'a pas augmenté le taux du livret A, pénalisant les épargnants mais donnant un avantage manifeste aux banques. Selon Moody's, la non-augmentation du taux du livret A leur a fait ...

Sur les sols argileux qui gonflent et se dégonflent, la solution ne peut être de faire passer un amendement à la sauvette pour abonder les fonds pour un seul département. Sur le terrain, ce que chacun se demande, c'est comment l'État identifie les communes classées : dans la première couronne parisienne, certaines communes sont classées et d'au...

Comme d'habitude !

Les députés ont-ils conservé la TVA à 5,5 % concernant les prêts locatifs à logement social (PLUS) ?

En fait, ils n'ont donc rien conservé de grande ampleur...

La règle a-t-elle changé ? Lors de l'examen de la mission « Cohésion des territoires », certains amendements étaient gagés sur les APL, qui sont des dépenses de guichet non pilotables.

Plus de 30 % des achats sur internet sont effectués sur des sites installés hors de l'Union européenne. Nous ne sommes pas près de rattraper la TVA sur ces montants... L'amendement n° II-1196 est adopté.

En êtes-vous sûr ?